Comprendre les principes du droit de la construction
Analyser les contrats de construction (CCMI, etc.)
Identifier les responsabilités décennales et d'assurance
Évaluer les risques juridiques en matière de construction
Appliquer des solutions juridiques aux cas pratiques
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction au droit de la construction
—Cadre légal et réglementaire
—Les acteurs du secteur
—Les enjeux du droit de la construction
02
Contrats de construction
—Compréhension du CCMI
—Clauses essentielles des contrats
—Droits et obligations des parties
03
Responsabilités et garanties
—Responsabilité décennale
—Assurances et garanties
—Gestion des litiges
04
Études de cas pratiques
—Analyse de cas concrets
—Résolution de problèmes
—Évaluation des compétences acquises
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'analyser les contrats de construction, notamment le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Comprendre les spécificités de ces contrats est essentiel pour les professionnels du secteur, car cela leur permet de mieux appréhender leurs droits et obligations. Cette compétence est primordiale pour éviter les litiges et garantir la conformité des projets de construction.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans le domaine du droit de la construction est la difficulté à identifier clairement les responsabilités décennales et d'assurance. Cette confusion peut mener à des erreurs coûteuses et à des mises en cause imprévues. Ainsi, une compréhension approfondie des responsabilités et des garanties est indispensable pour naviguer efficacement dans le paysage juridique complexe de la construction.
Ce qui distingue notre formation des autres approches, c'est son approche intégrée combinant théorie et études de cas pratiques. Les participants auront l'occasion de mettre en pratique leurs connaissances à travers des scénarios réalistes, ce qui leur permettra de mieux saisir les enjeux juridiques. Nous privilégions une pédagogie active qui favorise la réflexion critique et l'application concrète des concepts abordés.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de vous préparer en amont en revoyant vos connaissances sur le droit de la construction. Cela vous permettra d'entrer dans la formation avec des questions précises et un esprit ouvert, prêt à explorer des cas concrets. Soyez actif dans les discussions et n'hésitez pas à partager vos expériences, car cela enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs.
Pourquoi choisir cette formation en immobilier
📜
Connaissances juridiques approfondies
Acquérir une compréhension des enjeux légaux liés à la construction.
🏗️
Mise en conformité
S'assurer que vos projets respectent les réglementations en vigueur.
⚖️
Protection juridique
Minimiser les risques grâce à une bonne connaissance des responsabilités.
💼
Réseau professionnel
Rencontrer des experts et échanger avec d'autres professionnels du secteur.
Compétences acquises
Analyse des contrats de construction
Capacité à examiner et interpréter les clauses des contrats de construction, notamment le CCMI, pour en évaluer les implications juridiques.
Identification des responsabilités décennales
Compétence à déterminer les responsabilités des constructeurs et des promoteurs en matière de garanties décennales et d'assurances.
Évaluation des risques juridiques
Aptitude à identifier et évaluer les risques juridiques liés aux projets de construction et aux contrats associés.
Application de solutions juridiques
Capacité à proposer des solutions juridiques concrètes et adaptées à des cas pratiques en droit de la construction.
Connaissance des garanties en construction
Compréhension des différentes garanties offertes dans le cadre des contrats de construction et de leur portée.
Rédaction de documents juridiques
Aptitude à rédiger des documents juridiques clairs et conformes aux exigences légales dans le domaine de la construction.
Gestion des litiges en construction
Compétence à gérer et résoudre des litiges potentiels liés à des contrats de construction, en utilisant les principes du droit applicable.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Constructeurs
Promoteurs
Juristes
Prérequis
Connaissances de base en droit de la construction recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Le participant a analysé un contrat de construction en cours, identifiant des clauses essentielles pour protéger son entreprise. »
« Il a organisé une session de formation interne sur les responsabilités décennales, sensibilisant son équipe aux enjeux juridiques. »
Questions fréquentes
Les constructeurs, promoteurs et juristes.
La formation dure généralement 2 jours.
Une connaissance de base du droit immobilier est recommandée.
Elle se déroule en présentiel avec des études de cas pratiques.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des travaux en groupe pour favoriser l'échange et l'application des connaissances.
Le rythme de la formation est équilibré, avec environ 50% du temps consacré à la théorie et 50% à des travaux pratiques, permettant ainsi aux participants d'appliquer immédiatement les concepts appris sur des cas réels.
Les participants auront accès à des supports de cours numériques, des exemples de contrats, des études de cas, ainsi que des outils collaboratifs pour faciliter les échanges et les travaux en groupe.
Il est recommandé d'avoir des connaissances préalables en droit immobilier ou en gestion de la construction, ainsi qu'une expérience professionnelle dans le secteur de la construction, que ce soit en tant que constructeur, promoteur ou juriste.
Vous apprendrez à analyser des contrats de construction, à identifier les responsabilités décennales et d'assurance, à évaluer les risques juridiques et à appliquer des solutions juridiques concrètes à des cas pratiques dans le domaine de la construction.
Non, la formation est destinée aux constructeurs, promoteurs et juristes. Elle est conçue pour tous les professionnels impliqués dans le secteur de la construction et souhaitant approfondir leur compréhension des enjeux juridiques associés.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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