Immobilier

Formation Contrôles et sanctions DGCCRF en immobilier

Comprenez les contrôles et sanctions de la DGCCRF en immobilier. Protégez votre entreprise contre les risques juridiques.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre le rôle de la DGCCRF
Identifier les pratiques à risque
Anticiper les contrôles
Mettre en place des actions de conformité
Évaluer les conséquences des sanctions

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction à la DGCCRF

  • —Rôle et missions
  • —Cadre légal
  • —Importance pour les professionnels
02

Pratiques à risque

  • —Identification des comportements à risque
  • —Études de cas
  • —Conséquences possibles
03

Anticipation des contrôles

  • —Préparation aux contrôles
  • —Outils de conformité
  • —Stratégies préventives
04

Gestion des sanctions

  • —Types de sanctions
  • —Procédures de recours
  • —Mise en place de plans d'action
Le conseil de l'expert

Cette formation sur les contrôles et sanctions de la DGCCRF en immobilier vise à aider les participants à identifier les pratiques à risque, un objectif pédagogique essentiel pour assurer la conformité dans leurs activités. Comprendre comment ces pratiques peuvent entraîner des sanctions est crucial pour éviter des conséquences néfastes sur l'entreprise. En se familiarisant avec ce module, les agents immobiliers et directeurs seront mieux armés pour naviguer dans le paysage réglementaire complexe. Un défi fréquent pour les professionnels de l'immobilier est la méconnaissance des obligations légales et des normes de conformité. Beaucoup d'entre eux sous-estiment l'importance d'anticiper les contrôles de la DGCCRF, ce qui peut entraîner des sanctions inattendues. Cette formation vise à combler cette lacune en fournissant des outils pratiques pour identifier et éviter les erreurs courantes, permettant ainsi une gestion proactive des risques. Ce qui distingue cette formation des autres approches est son focus spécifique sur le cadre réglementaire de la DGCCRF appliqué à l'immobilier. Contrairement à des formations plus générales, ce programme offre des études de cas et des mises en situation directement liées à la réalité du secteur immobilier. Cela permet aux participants d'appliquer immédiatement les concepts appris à leur contexte professionnel, rendant ainsi l'apprentissage beaucoup plus pertinent et efficace. Pour tirer le maximum de cette formation, il est fortement recommandé de venir préparé avec des exemples de situations rencontrées dans votre pratique quotidienne. Partagez ces expériences lors des discussions en groupe, car cela enrichira les échanges et vous permettra de bénéficier des retours d'autres participants. Votre engagement dans cet échange sera la clé pour transformer vos connaissances en actions concrètes et durables.

Pourquoi choisir cette formation en immobilier

📜

Mise à jour réglementaire

Restez informé des dernières réglementations en matière de contrôles et de sanctions.

🔍

Analyse approfondie

Comprendre les implications des contrôles pour mieux anticiper les sanctions.

🛡️

Protection des intérêts

Assurez-vous que votre entreprise respecte les règles pour éviter des pénalités.

🤝

Expertise partagée

Échangez avec des experts du secteur et d'autres professionnels.

Compétences acquises

Compréhension du rôle de la DGCCRF

Expliquer les missions et l'importance de la DGCCRF dans le secteur immobilier.

Identification des pratiques à risque

Reconnaître et analyser les comportements et pratiques susceptibles d'entraîner des sanctions.

Anticipation des contrôles de la DGCCRF

Mettre en place des stratégies pour se préparer et répondre aux contrôles de la DGCCRF.

Mise en œuvre d'actions de conformité

Développer et appliquer des procédures internes pour garantir la conformité aux réglementations en vigueur.

Évaluation des conséquences des sanctions

Analyser les impacts potentiels des sanctions sur l'entreprise et élaborer des plans d'action pour y faire face.

Élaboration d'un plan de communication sur la conformité

Créer un plan de communication interne pour sensibiliser les équipes aux enjeux de conformité et aux pratiques à risque.

Suivi et mise à jour des procédures internes

Établir un processus de révision régulière des procédures de conformité en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Agents immo Directeurs

Prérequis

Connaissances de base en droit de la consommation recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« De retour au bureau, un participant a immédiatement commencé à identifier les pratiques à risque dans son secteur immobilier. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a élaboré un plan d'action pour anticiper les contrôles de la DGCCRF, assurant ainsi la conformité de son entreprise. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation s'adresse aux agents immobiliers et aux directeurs.

Demandez un devis pour la formation Contrôles et sanctions DGCCRF en immobilier

Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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