Formation Fiscalité des associations et fondations
Comprenez les spécificités fiscales des associations et fondations. Apprenez à gérer efficacement la fiscalité de votre structure pour assurer sa pérennité.
Identifier les spécificités fiscales des associations
Appliquer les règles fiscales en vigueur
Gérer les déclarations fiscales
Optimiser la gestion des dons
Évaluer les risques fiscaux
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Cadre juridique des associations
—Statuts et obligations
—Types d'associations
—Régime fiscal
02
Déclarations fiscales
—Imposition des associations
—Démarches administratives
—Échéances fiscales
03
Gestion des dons et mécénat
—Réglementation des dons
—Avantages fiscaux
—Contrôle des flux financiers
04
Risques fiscaux et contrôles
—Identification des risques
—Préparation aux contrôles
—Stratégies de mitigation
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Fiscalité des associations et fondations" est d'identifier les spécificités fiscales des associations. Cette compétence est essentielle pour les trésoriers et comptables qui doivent naviguer dans un cadre juridique souvent complexe. Comprendre ces particularités permet non seulement d'assurer la conformité, mais également de maximiser les ressources financières de l'association.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la mauvaise gestion des déclarations fiscales, qui peut entraîner des pénalités ou un manque de clarté dans la situation financière de l'association. Souvent, les responsables ne disposent pas d'une connaissance approfondie des échéances et des obligations fiscales, ce qui peut mener à des erreurs coûteuses. Cette formation vise à combler cette lacune en fournissant des outils pratiques et des études de cas concrets.
Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur l'optimisation de la gestion des dons et du mécénat. Contrairement à d'autres formations, nous intégrons des stratégies spécifiques et des exemples concrets issus du terrain pour que chaque participant puisse appliquer immédiatement les connaissances acquises. En abordant les risques fiscaux et les contrôles de manière proactive, les apprenants développent une vision globale leur permettant de mieux anticiper et gérer les enjeux fiscaux.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer en amont des cas pratiques issus de votre propre expérience ou de votre association. Apportez des questions spécifiques concernant vos défis quotidiens en matière de fiscalité. Cela non seulement enrichira les discussions, mais vous permettra également de repartir avec des solutions concrètes et adaptées à votre contexte. Votre engagement actif fera toute la différence dans votre apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en finance
📚
Connaissances clés
Apporte des connaissances essentielles sur la fiscalité des associations.
💼
Cas pratiques
Inclut des études de cas réels pour une meilleure compréhension.
🧑🤝🧑
Réseautage
Permet de rencontrer d'autres professionnels du secteur.
🔍
Mise à jour des lois
Formation actualisée selon les dernières législations fiscales.
Compétences acquises
Compréhension du cadre juridique des associations
Identifier et expliquer les principales lois et règlements régissant le fonctionnement et la fiscalité des associations.
Réalisation des déclarations fiscales
Préparer et soumettre les déclarations fiscales spécifiques aux associations en conformité avec la législation en vigueur.
Gestion efficace des dons et du mécénat
Mettre en place des stratégies pour optimiser la gestion des dons, en intégrant les incitations fiscales pour les donateurs.
Évaluation des risques fiscaux
Analyser les différents types de risques fiscaux auxquels une association peut être exposée et proposer des solutions pour les atténuer.
Mise en place de contrôles internes
Établir des procédures de contrôle interne pour assurer la conformité fiscale et prévenir les erreurs dans la gestion financière.
Analyse des impacts fiscaux des activités
Évaluer les conséquences fiscales des activités de l'association et ajuster les stratégies financières en conséquence.
Sensibilisation à la responsabilité fiscale
Former et sensibiliser les membres de l'association sur l'importance de la conformité fiscale et des obligations déclaratives.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Trésoriers asso
Comptables
Prérequis
Connaissances de base en fiscalité ; une familiarité avec le secteur associatif est un atout.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« De retour à son poste, il applique les règles fiscales apprises pour optimiser la gestion des dons de l'association. »
« Il prépare les déclarations fiscales avec confiance, ayant compris les échéances et les obligations spécifiques. »
Questions fréquentes
Les trésoriers d'associations et les comptables sont les principaux bénéficiaires.
La formation dure deux jours.
Oui, un certificat de participation est remis à la fin de la formation.
Oui, elle peut être financée par des OPCO.
La formation adopte une méthode d'apprentissage mixte, combinant des apports théoriques et des études de cas pratiques pour favoriser une compréhension approfondie des spécificités fiscales des associations.
Le rythme de la formation est structuré autour de modules de 3 à 4 heures, alternant des sessions théoriques avec des travaux pratiques, permettant ainsi aux participants d'appliquer immédiatement les concepts abordés.
Les outils utilisés incluent des présentations PowerPoint, des documents de référence, des études de cas, des quiz interactifs, et des sessions de discussion en groupe pour encourager l'échange d'expériences entre participants.
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en comptabilité et en gestion financière, ainsi qu'une expérience en tant que trésorier ou comptable au sein d'une association.
Vous serez en mesure de comprendre le cadre juridique des associations, de réaliser les déclarations fiscales, de gérer efficacement les dons et le mécénat, d'évaluer les risques fiscaux et de mettre en place des contrôles internes.
Oui, la formation est particulièrement pertinente pour les trésoriers et comptables d'associations de toutes tailles, y compris les petites associations, car elle aborde des enjeux fiscaux spécifiques et des bonnes pratiques applicables à votre contexte.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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