Formation Droit fiscal international et conventions
Approfondissez vos connaissances en droit fiscal international et maîtrisez les conventions fiscales. Optimisez la fiscalité de votre entreprise à l'international.
Comprendre les principes du droit fiscal international
Analyser les conventions fiscales
Optimiser la fiscalité des entreprises
Évaluer les risques fiscaux internationaux
Mettre en place des stratégies fiscales adaptées
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au droit fiscal international
—Cadre juridique
—Principes fondamentaux
—Rôle des conventions fiscales
02
Analyse des conventions fiscales
—Méthodes d'analyse
—Exemples de conventions
—Cas pratiques
03
Optimisation fiscale
—Stratégies d'optimisation
—Planification fiscale internationale
—Études de cas
04
Risques et conformité
—Évaluation des risques
—Mise en conformité
—Suivi et reporting
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques fondamentaux de notre formation sur le droit fiscal international et les conventions est d'analyser les conventions fiscales. Cette compétence est cruciale pour les professionnels tels que les juristes et les fiscalistes, car elle leur permet de naviguer efficacement à travers les complexités des accords internationaux, d'optimiser la fiscalité de leur entreprise et de garantir la conformité aux réglementations en vigueur.
Un défi fréquent chez les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des subtilités des différents régimes fiscaux internationaux. Beaucoup d'entre eux ont tendance à sous-estimer l'importance de la recherche approfondie sur les conventions fiscales, ce qui peut mener à des erreurs coûteuses pour leur entreprise et des risques de non-conformité. Cette formation vise à combler cette lacune en fournissant des outils pratiques et des études de cas concrets.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est son format intra-entreprise qui permet une personnalisation des contenus en fonction des besoins spécifiques de chaque organisation. En intégrant des scénarios réels et des problématiques propres à votre secteur d’activité, nous garantissons une application immédiate des connaissances acquises. Cette approche pragmatique aide les participants à développer des stratégies fiscales adaptées et à anticiper les risques fiscaux internationaux de manière proactive.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer en amont des cas concrets ou des problématiques fiscales spécifiques rencontrées au sein de votre entreprise. En partageant ces exemples durant les sessions, vous pourrez bénéficier d’échanges enrichissants et d’analyses ciblées qui favoriseront une compréhension approfondie des enjeux fiscaux internationaux. Votre engagement actif sera la clé d’un apprentissage réussi et durable.
Pourquoi choisir cette formation en finance
🌐
Connaissances globales
Maîtrisez le droit fiscal international.
⚖️
Aspects pratiques
Abordez des cas concrets liés aux conventions fiscales.
👩🏫
Formateurs experts
Apprenez auprès de spécialistes en droit fiscal.
📑
Documentation complète
Recevez des documents et ressources pour approfondir vos connaissances.
Compétences acquises
Analyse des conventions fiscales internationales
Être capable d'examiner et d'interpréter les conventions fiscales internationales pour déterminer leur impact sur les opérations de l'entreprise.
Évaluation des risques fiscaux
Savoir identifier et évaluer les risques fiscaux associés aux activités internationales de l'entreprise, en tenant compte des réglementations locales et internationales.
Optimisation de la fiscalité d'entreprise
Développer des stratégies d'optimisation fiscale pour réduire la charge fiscale de l'entreprise tout en respectant la législation en vigueur.
Mise en conformité fiscale
Mettre en place des procédures et des contrôles pour garantir la conformité fiscale de l'entreprise face aux exigences internationales.
Élaboration de stratégies fiscales adaptées
Formuler des recommandations sur des stratégies fiscales adaptées aux différents contextes réglementaires et économiques des pays d'opération.
Communication des enjeux fiscaux
Être capable de communiquer clairement les enjeux fiscaux et les stratégies d'optimisation aux parties prenantes de l'entreprise.
Suivi des évolutions législatives
Savoir surveiller et analyser les évolutions législatives en matière de droit fiscal international afin d'ajuster les stratégies fiscales de l'entreprise.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF
Fiscalistes
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité française.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a analysé les conventions fiscales internationales de plusieurs clients, identifiant des opportunités d'optimisation. »
« Elle a mis en place une stratégie fiscale adaptée pour une entreprise, réduisant les risques de non-conformité. »
Questions fréquentes
Elle s'adresse aux juristes, DAF et fiscalistes.
Oui, des options en ligne sont disponibles.
La formation s'étend sur deux jours.
Oui, des évaluations sont effectuées pour valider les acquis.
La méthode d'apprentissage repose sur une approche participative, combinant exposés théoriques, études de cas pratiques, et discussions en groupe pour favoriser l'interaction et l'application des concepts.
Le rythme de la formation est équilibré, avec environ 50% du temps consacré à la théorie pour introduire les concepts, et 50% dédié aux travaux pratiques et études de cas pour appliquer ces concepts dans des situations réelles.
Les outils utilisés incluent des supports de cours numériques, des études de cas, des simulations fiscales, ainsi que des plateformes de collaboration pour faciliter les échanges entre les participants et l'animateur.
Les participants doivent avoir une connaissance préalable des principes de base du droit fiscal et des notions fondamentales en finance, afin de tirer pleinement parti des contenus avancés abordés durant la formation.
À l'issue de cette formation, vous serez capable d'analyser les conventions fiscales internationales, d'évaluer les risques fiscaux liés aux opérations internationales, d'optimiser la fiscalité de votre entreprise et de mettre en place des stratégies fiscales conformes aux réglementations en vigueur.
Oui, cette formation est spécifiquement conçue pour les juristes, directeurs administratifs et financiers (DAF) ainsi que les fiscalistes, qui souhaitent approfondir leurs connaissances en droit fiscal international et améliorer leur capacité à gérer les enjeux fiscaux de leurs entreprises.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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