Finance

Formation Droit des contrats commerciaux

Comprenez les enjeux des contrats commerciaux pour optimiser vos relations d'affaires et sécuriser vos transactions.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les éléments constitutifs d'un contrat
Rédiger des contrats clairs et conformes
Négocier efficacement les termes contractuels
Gérer les litiges liés aux contrats
Évaluer les impacts juridiques des clauses

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Les bases du droit des contrats

  • —Définition et types de contrats
  • —Conditions de validité
  • —Effets des contrats
02

Rédaction et négociation

  • —Techniques de rédaction
  • —Stratégies de négociation
  • —Clauses essentielles à inclure
03

Exécution et inexécution

  • —Obligations des parties
  • —Conséquences de l'inexécution
  • —Solutions en cas de litige
04

Cas pratiques

  • —Analyse de contrats réels
  • —Simulations de négociation
  • —Retour d'expérience
Le conseil de l'expert

Un des objectifs pédagogiques clés de la formation "Droit des contrats commerciaux" est de permettre aux participants d'identifier les éléments constitutifs d'un contrat. Cette compétence est essentielle pour toute personne impliquée dans la rédaction ou la négociation de contrats. En maîtrisant ces éléments, les apprenants pourront minimiser les risques juridiques et s'assurer que les accords conclus soient conformes à la législation en vigueur. Un défi fréquent dans ce domaine est la tendance à négliger la clarté et la précision dans la rédaction des contrats. De nombreux professionnels se retrouvent confrontés à des litiges en raison d'ambiguïtés ou de termes mal définis. Cette formation aborde spécifiquement ces problématiques, en offrant des outils pratiques pour rédiger des contrats clairs et sans ambiguïté, réduisant ainsi le risque de conflits ultérieurs. Ce qui distingue notre formation des autres approches est son accent sur des cas pratiques et des mises en situation réelles. Les participants auront l'opportunité de travailler sur des exemples concrets, ce qui leur permet de passer de la théorie à la pratique de manière efficace. En intégrant des sessions de négociation et de gestion de litiges, cette formation offre une perspective complète qui prépare les apprenants à faire face aux défis quotidiens de leur métier. Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé de venir avec des exemples de contrats que vous avez rencontrés dans votre pratique professionnelle. Cela vous permettra d'appliquer directement les concepts appris à des situations réelles et de bénéficier d'une rétroaction constructive. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences avec le groupe, car l'échange enrichira votre apprentissage et celui de vos pairs.

Pourquoi choisir cette formation en finance

📜

Compréhension approfondie

Acquérir une expertise sur les contrats commerciaux, essentielle pour éviter les litiges.

🔍

Mise en conformité

Apprendre à rédiger des contrats conformes aux régulations en vigueur.

🤝

Négociation efficace

Développer des compétences en négociation pour des accords avantageux.

🧑‍⚖️

Cas pratiques

Études de cas réels pour illustrer les enjeux juridiques.

Compétences acquises

Identification des éléments constitutifs du contrat

Être capable de reconnaître et de décrire les éléments essentiels d'un contrat commercial, tels que l'offre, l'acceptation, la contrepartie et la capacité des parties.

Rédaction de contrats conformes

Rédiger des contrats commerciaux clairs et juridiquement valides en respectant les normes légales et les exigences spécifiques au secteur.

Négociation des termes contractuels

Mener des négociations efficaces pour obtenir des conditions contractuelles favorables tout en préservant de bonnes relations commerciales.

Gestion des litiges contractuels

Appliquer des stratégies de résolution de conflits pour gérer les litiges liés aux contrats, en minimisant les risques juridiques et financiers.

Évaluation des impacts juridiques des clauses

Analyser et évaluer la portée et les implications juridiques des clauses contractuelles pour anticiper les conséquences potentielles.

Application des principes de l'exécution contractuelle

Comprendre et appliquer les principes relatifs à l'exécution et à l'inexécution des obligations contractuelles, y compris les recours possibles.

Réalisation de cas pratiques

Utiliser des études de cas pour appliquer les connaissances acquises et résoudre des problèmes concrets liés au droit des contrats commerciaux.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Achats Commerce

Prérequis

Aucun prérequis spécifique.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, il a réussi à rédiger un contrat commercial qui a été accepté sans modifications par le client. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Lors d'une négociation, elle a appliqué les techniques apprises et a obtenu des concessions importantes de la part de l'autre partie. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation est destinée aux juristes, aux professionnels des achats et du commerce.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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