Digital et multimédia

Formation Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels

Acquérez les fondamentaux du droit d'auteur. Comprenez les règles du droit à l'image. Sécurisez vos créations. Protégez la diffusion d'images. Évitez les risques juridiques. Maîtrisez les usages professionnels et personnels.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
7 h · 1 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur
Gérer les autorisations de droits à l'image
Sécuriser et diffuser les créations numériques
Prévenir les risques juridiques en PAO et digital

Programme détaillé

4 modules · 7 heures
01

Les fondamentaux du droit d'auteur

  • —Définition et principes du droit d'auteur : Code de la propriété intellectuelle (CPI)
  • —Œuvres protégeables et conditions de la protection (originalité, forme)
  • —Les titulaires des droits : auteur, ayant-droits, œuvres collectives et de collaboration
  • —La durée de protection et le domaine public
02

Les droits de l'auteur et les exceptions légales

  • —Droits moraux (droit au respect, droit de paternité, droit de divulgation, droit de retrait)
  • —Droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation, droit d'adaptation)
  • —Cession et concession des droits : contrats de licence, contrat d'édition
  • —Les exceptions au droit d'auteur : copie privée, citation, parodie, exception pédagogique
03

Le droit à l'image des personnes et des biens

  • —Définition et fondements juridiques du droit à l'image (article 9 Code civil)
  • —Principe du consentement : personnes reconnaissables, droit des mineurs
  • —Exceptions au consentement : événement d'actualité, foule, personnes publiques
  • —Droit à l'image des biens : propriété intellectuelle et restrictions d'usage
04

Gestion des risques et bonnes pratiques PAO/Digital

  • —Contentieux courants : contrefaçon, plagiat, atteinte au droit à l'image
  • —Identifier et sécuriser ses créations : preuves d'antériorité, dépôt légal
  • —Utiliser les banques d'images et musiques : licences libres (CC) et commerciales
  • —Cas pratiques et usages professionnels : réseaux sociaux, sites web, publications imprimées
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Maîtriser Droit d'Auteur et Droit à l'Image : Aspects Essentiels" est d'identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur. Cette compétence est fondamentale pour tout créateur de contenu, car elle permet de naviguer dans un paysage juridique complexe où la protection des œuvres est cruciale pour la pérennité de leur activité. Comprendre ces bases légales est le premier pas vers une pratique professionnelle sécurisée. Un défi fréquent rencontré par les professionnels de la communication et les créateurs de contenus est la confusion entre les droits d'auteur et les droits à l'image. Beaucoup d'apprenants sous-estiment l'importance de gérer les autorisations de droits à l'image, ce qui peut entraîner des litiges coûteux et nuire à leur réputation. Cette formation vise à clarifier ces concepts et à prévenir les erreurs courantes, afin d'assurer une exploitation sereine et légale des créations. Ce qui distingue notre approche est la combinaison des fondamentaux du droit d'auteur avec des cas pratiques et des scénarios réels. Nous ne nous contentons pas de transmettre des connaissances théoriques, mais nous mettons l'accent sur des pratiques concrètes adaptées à l'environnement digital et à la PAO. Cela permet aux participants de repartir avec des outils immédiats pour sécuriser et diffuser leurs créations, tout en intégrant des réflexes juridiques dans leur quotidien professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples de créations personnelles ou professionnelles. Cela facilitera les échanges et les discussions autour des enjeux spécifiques que vous rencontrez. N'hésitez pas à poser des questions ciblées et à partager vos expériences ; cela enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs. Votre engagement actif sera la clé pour maximiser les retombées de cette formation.

Pourquoi choisir cette formation en digital et multimédia

🎯

Compréhension approfondie

Maîtrisez les fondamentaux du droit d'auteur et ses exceptions légales pour naviguer efficacement dans le paysage juridique du digital.

🛡️

Sécurisation des créations

Apprenez à sécuriser et diffuser vos créations numériques, minimisant ainsi les risques de litiges et de plagiat.

📸

Gestion des droits à l'image

Acquérez les compétences nécessaires pour gérer les autorisations de droits à l'image, protégeant ainsi votre travail et celui des autres.

⚖️

Prévention des risques juridiques

Identifiez et prévenez les risques juridiques spécifiques à la PAO et au digital, garantissant la légalité de vos projets.

🤝

Public varié et dynamique

Rejoignez un groupe inter-entreprises de créateurs et professionnels, favorisant l'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

📚

Formation pratique et complète

Bénéficiez d'une formation de 7 heures alliant théorie et pratique, pour une application immédiate des connaissances acquises.

Compétences acquises

Identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur

Distinguer une œuvre originale d'un simple fait et appliquer les principes fondamentaux du droit d'auteur pour évaluer la protection des créations numériques et graphiques.

Gérer les autorisations de droits à l'image

Appliquer les règles de consentement pour l'utilisation de l'image de personnes et de biens dans ses créations PAO et multimédia, en évitant les atteintes à la vie privée.

Sécuriser et diffuser ses créations numériques

Mettre en œuvre des mesures de preuve d'antériorité et comprendre les différentes modalités de cession de droits pour protéger ses propres œuvres et assurer leur diffusion légale.

Prévenir les risques juridiques en PAO/Digital

Analyser les risques de contrefaçon ou d'atteinte aux droits d'auteur/image et adopter des pratiques conformes aux règlementations lors de l'utilisation de contenus tiers ou de la publication en ligne.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Créateurs de contenus Professionnels de la communication Entrepreneurs & Indépendants Particuliers & Amateurs éclairés

Prérequis

Aucun prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Test de connaissances en ligne à la fin de la formation Évaluation continue des participants à travers les discussions en ligne Défi pratique pour mettre en œuvre les connaissances acquises

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a réussi à gérer les droits d'auteur pour une campagne marketing, évitant ainsi des complications juridiques. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un participant a appliqué les connaissances sur le droit à l'image pour sécuriser les autorisations nécessaires à la diffusion de contenus numériques. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

- Aucun prérequis de connaissances juridiques n'est nécessaire. - Compréhension du français. - Intérêt pour les problématiques liées à la création de contenu et à la diffusion d'images.

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