Identifier les pays tiers et leurs niveaux de protection
Évaluer les risques liés aux transferts
Mettre en place des garanties appropriées
Rédiger des clauses contractuelles conformes
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction aux transferts de données
—Réglementation en vigueur
—Types de données concernées
—Cas pratiques de transferts
02
Évaluation des pays tiers
—Critères d'évaluation des pays
—Niveaux de protection adéquats
—Analyse des décisions de la Commission Européenne
03
Mise en place des garanties
—Clauses contractuelles types
—Mécanismes de protection
—Contrôles réguliers et audits
04
Risques et responsabilités
—Identification des risques
—Sanctions possibles en cas de non-conformité
—Responsabilité des acteurs impliqués
Le conseil de l'expert
L’un des objectifs pédagogiques clés de la formation "Transferts de données hors UE - RGPD" est de permettre aux participants de comprendre les règles de transfert hors UE et d’identifier les pays tiers ainsi que leurs niveaux de protection. Cet apprentissage est crucial pour s’assurer que votre entreprise respecte la réglementation tout en continuant à exploiter des données à l’international.
Un défi fréquent rencontré par les juristes et managers est la confusion autour des différents niveaux de protection offerts par les pays tiers. Souvent, les apprenants n’arrivent pas à évaluer correctement les risques liés à ces transferts, ce qui peut entraîner des non-conformités coûteuses. Cette formation vise à clarifier ces enjeux pour éviter des erreurs stratégiques.
Ce qui distingue notre formation des autres approches, c'est notre méthodologie pratique et interactive qui se concentre sur des études de cas réels et des simulations. Les participants auront l’opportunité de rédiger des clauses contractuelles conformes et de mettre en place des garanties appropriées, ce qui leur permettra d’acquérir des compétences directement applicables dans leur contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous encourage à préparer des exemples concrets de situations de transfert de données que vous avez rencontrées dans votre entreprise. Apportez ces cas lors des sessions afin de favoriser des échanges enrichissants et d’adapter le contenu à vos besoins spécifiques. Votre implication active sera la clé d’un apprentissage réussi.
Pourquoi choisir cette formation en cybersécurité
⚖️
Conformité RGPD
Assurez-vous que votre entreprise respecte la réglementation sur la protection des données.
🌍
International
Comprenez les enjeux des transferts de données hors de l'UE.
🔒
Sécurité des données
Apprenez les meilleures pratiques pour sécuriser vos données.
📊
Gestion des risques
Évaluez les risques associés aux transferts de données.
Compétences acquises
Compréhension des règles de transfert de données hors UE
Expliquer les principes fondamentaux du RGPD relatifs aux transferts de données vers des pays tiers.
Identification des pays tiers et niveaux de protection
Évaluer et classifier les pays tiers en fonction de leurs niveaux de protection des données personnelles.
Évaluation des risques liés aux transferts
Analyser les risques associés aux transferts de données vers des pays tiers et proposer des solutions adaptées.
Mise en place de garanties appropriées
Implémenter des mécanismes de protection des données lors des transferts vers des pays tiers, conformément au RGPD.
Rédaction de clauses contractuelles conformes
Rédiger des clauses contractuelles spécifiques pour assurer la conformité des transferts de données hors UE.
Gestion des responsabilités en matière de transfert de données
Définir les rôles et responsabilités des parties impliquées dans les transferts de données hors UE.
Suivi et audit des transferts de données
Mettre en place des procédures de suivi et d'audit pour garantir la conformité continue des transferts de données.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Managers
DAF
Prérequis
Connaissances de base en RGPD recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un juriste a rédigé des clauses contractuelles types pour les transferts de données, assurant la conformité avec la réglementation. »
« Après avoir évalué les pays tiers, un responsable a mis en place des mécanismes de protection adaptés pour les données sensibles. »
Questions fréquentes
Cette formation est destinée aux juristes, managers et directeurs administratifs et financiers (DAF).
La formation dure deux jours.
Oui, des études de cas et des exemples concrets seront présentés.
Un questionnaire d'évaluation est prévu à la fin de la formation.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques sur les règles de transfert de données hors UE avec des études de cas pratiques pour illustrer les concepts. Les participants sont encouragés à échanger sur leurs expériences et à poser des questions afin de favoriser une compréhension approfondie.
La formation se déroule sur 21 heures et est structurée en modules. Chaque module alterne entre des sessions théoriques et des travaux pratiques, permettant aux participants d'appliquer les connaissances acquises à des situations concrètes. Le rythme est soutenu mais adapté aux besoins des participants, avec des pauses régulières pour favoriser l'assimilation.
Des supports de cours, des études de cas, et des outils numériques (comme des plateformes de collaboration) sont utilisés pour enrichir l'apprentissage. L'encadrement est assuré par des formateurs experts en RGPD et en cybersécurité, qui sont disponibles pour répondre aux questions et fournir un accompagnement personnalisé tout au long de la formation.
Les participants doivent avoir une connaissance préalable des principes du RGPD et des notions de base en matière de protection des données. Une expérience professionnelle dans un rôle juridique ou managérial est également recommandée.
Vous apprendrez à comprendre les règles de transfert de données hors de l'UE, à identifier les pays tiers et leurs niveaux de protection, à évaluer les risques liés aux transferts de données, à mettre en place des garanties appropriées et à rédiger des clauses contractuelles conformes.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes, aux managers et aux directeurs administratifs et financiers (DAF) qui sont impliqués dans la gestion des données personnelles et les transferts de données en dehors de l'UE.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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