Cybersécurité

Formation RGPD et Sous-traitance : Clauses et Contrôle

Apprenez à gérer la sous-traitance en conformité avec le RGPD. Cette formation vous aide à établir des clauses de protection des données efficaces.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre les obligations des sous-traitants
Rédiger des clauses contractuelles conformes
Évaluer les pratiques de protection des données des sous-traitants
Mettre en place des audits de conformité
Gérer les incidents liés à la sous-traitance

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction à la sous-traitance

  • —Définitions et enjeux
  • —Réglementation applicable
  • —Responsabilités des parties
02

Clauses contractuelles

  • —Éléments essentiels à inclure
  • —Modèles de clauses
  • —Négociation avec les sous-traitants
03

Contrôle des sous-traitants

  • —Stratégies d'évaluation
  • —Audits de conformité
  • —Gestion des risques
04

Gestion des incidents

  • —Procédures de notification
  • —Mesures correctives
  • —Suivi des incidents
Le conseil de l'expert

Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'apprendre à rédiger des clauses contractuelles conformes aux exigences du RGPD, spécifiquement en ce qui concerne la sous-traitance. Cela permet aux participants de s'assurer que leurs contrats protègent adéquatement les données personnelles, tout en respectant les obligations légales. Cette compétence est essentielle pour éviter les sanctions et garantir la sécurité des données dans les relations avec les sous-traitants. Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est de mal évaluer les pratiques de protection des données de leurs sous-traitants. Souvent, les entreprises se concentrent sur la contractualisation sans vérifier la mise en œuvre effective des mesures de sécurité. Cette formation met l'accent sur l'importance d'un contrôle rigoureux et d'audits réguliers, afin de prévenir les incidents et d'assurer une conformité durable. L'approche de cette formation se distingue par sa combinaison de théorie et de pratique, permettant aux participants d'appliquer immédiatement les concepts appris. Contrairement à d'autres formations qui se contentent d'une vue d'ensemble, nous proposons des études de cas concrètes et des outils pratiques pour gérer les incidents liés à la sous-traitance. Cette immersion favorise une meilleure assimilation des enjeux et des solutions. Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé de préparer des exemples de contrats auxquels vous êtes confrontés dans votre entreprise. En apportant des documents réels, vous pourrez bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour adapter les clauses à votre contexte spécifique. Restez ouvert aux échanges et aux retours de vos pairs, cela enrichira votre expérience d'apprentissage et vous permettra d'acquérir des solutions concrètes et applicables.

Pourquoi choisir cette formation en cybersécurité

🔍

Conformité RGPD

Aide à comprendre et à appliquer les règles du RGPD en matière de sous-traitance.

📄

Clauses de contrat

Apprend à rédiger des clauses contractuelles efficaces pour la sous-traitance.

🧩

Contrôle des sous-traitants

Forme sur les meilleures pratiques pour contrôler les sous-traitants en matière de protection des données.

💼

Public ciblé

Conçu pour les managers, juristes et responsables des achats, facilitant la compréhension des enjeux spécifiques.

Compétences acquises

Compréhension des obligations des sous-traitants

Analyser et interpréter les obligations légales et réglementaires des sous-traitants en matière de RGPD.

Rédaction de clauses contractuelles conformes

Élaborer des clauses contractuelles spécifiques qui garantissent la conformité avec le RGPD et la protection des données.

Évaluation des pratiques de protection des données

Évaluer et auditer les procédures de protection des données mises en place par les sous-traitants.

Mise en place d'audits de conformité

Concevoir et réaliser des audits de conformité pour s'assurer que les sous-traitants respectent les exigences du RGPD.

Gestion des incidents liés à la sous-traitance

Mettre en œuvre des protocoles de gestion des incidents pour traiter les violations de données impliquant des sous-traitants.

Négociation de contrats avec des sous-traitants

Négocier efficacement des contrats avec des sous-traitants en intégrant des clauses de protection des données.

Sensibilisation des équipes internes

Former et sensibiliser les équipes internes aux enjeux de la sous-traitance et du RGPD.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Managers Achats Juristes

Prérequis

Connaissances de base en droit des contrats et RGPD recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a rédigé des clauses contractuelles conformes aux exigences du RGPD, renforçant ainsi la sécurité des données dans ses partenariats. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Après la formation, un membre de l'équipe a mis en place un audit de conformité pour évaluer les pratiques de sous-traitance, améliorant la gestion des risques. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Les managers, les juristes et les responsables des achats sont les principaux publics cibles.

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