Formation Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation
Maîtrisez les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en urbanisme grâce à cette formation essentielle. Apprenez à intégrer les principes du ZAN dans vos projets d'aménagement. Comprenez la réglementation et anticipez les évolutions pour un développement territorial respectueux de l'environnement.
Comprendre les fondements du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et ses impacts sur l'environnement
Intégrer les principes du ZAN dans les documents d'urbanisme et les plans d'aménagement
Concevoir des projets urbains ZAN-compatibles et respectueux de l'environnement
Anticiper les évolutions réglementaires du ZAN et adapter ses stratégies
Programme détaillé
12 modules · 21 heures
01
Introduction au ZAN : Origines et objectifs
—Définition et historique du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
—Contexte législatif et réglementaire (loi Climat et Résilience)
—Enjeux environnementaux, sociaux et économiques du ZAN
02
Cadre juridique du ZAN : Lois et décrets
—Présentation détaillée de la loi Climat et Résilience et ses impacts
—Comprendre les décrets d'application et les ordonnances
—Articulation du ZAN avec le Code de l'Urbanisme
03
Mesure et quantification de l'artificialisation
—Définition et indicateurs de l'artificialisation des sols
—Méthodes de calcul et outils de mesure (MOS, RPG, etc.)
—Identification des surfaces artificialisées et non artificialisées
04
La trajectoire ZAN et ses paliers
—Les objectifs nationaux et régionaux de réduction de l'artificialisation
—Les paliers quinquennaux et leur impact sur la planification
—Allocation des efforts et mutualisation entre territoires
05
Intégration du ZAN dans les documents d'urbanisme
—ZAN et SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
—ZAN et PLU(i) (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
—Articulation avec les Plans de Prévention des Risques (PPR)
06
Stratégies d'aménagement pour le ZAN
—Densification, renouvellement urbain et recyclage foncier
—Optimisation de l'occupation spatiale et réversibilité
—Limiter l'étalement urbain et favoriser la mixité
07
Projets urbains durables et ZAN
—L'approche éco-quartier et les bâtiments à faible empreinte
—Revitalisation des centres-villes et des cœurs de bourg
—Aménagements favorisant la biodiversité et les services écosystémiques
08
Outils fonciers et financiers du ZAN
—La fiscalité incitative et les dispositifs d'aide à la reconversion
—Les outils de portage foncier et les EPF (Établissements Publics Fonciers)
—Fonds Vert et autres financements nationaux/européens
09
Acteurs et gouvernance du ZAN
—Rôles des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, régions)
—Implication de l'État et des Agences d'Urbanisme
—Concertation avec les acteurs économiques et la société civile
10
Gestion des sols et renaturation
—Techniques de désimperméabilisation et de dépollution
—Projets de renaturation et restauration des continuités écologiques
—Gestion de l'eau et solutions fondées sur la nature (SFN)
11
Impact du ZAN sur les projets de construction
—Examen des permis de construire et déclarations préalables
—Adaptation des pratiques de lotissement et d'aménagement
—Études d'impact environnemental et approche ZAN
12
Prospective et défis du ZAN
—Veille réglementaire et jurisprudence ZAN
—Cas pratiques et retours d'expériences inspirants
—Évolutions futures du ZAN et perspectives pour l'urbanisme
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Zéro Artificialisation Nette : Urbanisme Durable et Réglementation" est d'intégrer les principes du ZAN dans les documents d'urbanisme et les plans d'aménagement. Cet apprentissage vous permettra de comprendre comment adapter vos projets et vos stratégies à cette nouvelle exigence réglementaire, essentielle pour le futur de l'urbanisme en France.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à mesurer et quantifier l'artificialisation des sols, ainsi qu'à anticiper les évolutions réglementaires liées au ZAN. Beaucoup se heurtent à des obstacles lorsqu'il s'agit de traduire ces principes en actions concrètes et efficaces. Notre formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant des outils pratiques et des méthodologies claires.
Ce qui distingue notre approche, c'est la combinaison d'une expertise réglementaire pointue et d'une mise en pratique directe à travers des études de cas concrets. Nous ne nous contentons pas de vous exposer la théorie, mais nous vous guidons dans la conception de projets urbains compatibles avec le ZAN, vous permettant ainsi de devenir un acteur clé dans la transition vers un urbanisme durable.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande d'arriver avec des exemples de projets sur lesquels vous travaillez ou avez travaillé. Cela permettra d’enrichir les échanges et d’appliquer directement les concepts abordés à votre contexte professionnel. Votre engagement et votre curiosité seront des atouts majeurs pour transformer les connaissances acquises en actions concrètes dans votre pratique quotidienne.
Pourquoi choisir cette formation en responsabilité sociétale et environnementale
🎯
Compréhension approfondie du ZAN
Acquérez une connaissance solide des fondements du Zéro Artificialisation Nette et de ses impacts environnementaux essentiels pour tous les acteurs de l'urbanisme.
🛠️
Intégration réglementaire efficace
Apprenez à intégrer les principes du ZAN dans vos documents d'urbanisme et plans d'aménagement, garantissant une conformité optimale avec les nouvelles réglementations.
🌍
Projets urbains durables
Concevez des projets urbains compatibles avec le ZAN, favorisant un développement durable qui respecte l'environnement et répond aux enjeux contemporains.
📊
Mesure de l'artificialisation
Maîtrisez les méthodes de mesure et de quantification de l'artificialisation pour une meilleure planification urbaine et une gestion proactive des ressources.
📅
Anticipation des évolutions réglementaires
Développez des stratégies adaptées aux évolutions réglementaires du ZAN, vous positionnant en tant qu'expert réactif et proactif dans votre domaine.
🤝
Formation inter-entreprises collaborative
Participez à une formation inter-entreprises qui favorise les échanges de bonnes pratiques entre urbanistes, élus et chargés de mission pour un impact collectif.
Compétences acquises
Comprendre les fondements du ZAN
Acquérir une connaissance approfondie des enjeux, définitions et cadres Législatifs du Zéro Artificialisation Nette pour en cerner l'importance en urbanisme.
Intégrer le ZAN aux documents d'urbanisme
Maîtriser les mécanismes d'intégration des objectifs et prescriptions du ZAN dans les SCoT, PLU(i) et autres outils de planification territoriale.
Concevoir des projets urbains ZAN-compatibles
Développer et adapter des stratégies d'aménagement spécifiques (densification, renouvellement urbain, renaturation) conformes aux principes du ZAN.
Anticiper l'évolution réglementaire du ZAN
Veiller et s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du ZAN pour sécuriser les projets d'urbanisme.
Aucun prérequis spécifique. Cependant, une bonne compréhension des principes d'urbanisme et de développement durable est recommandée.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Une évaluation continue sera menée à travers les exercices et les cas pratiques
Une note finale sera attribuée en fonction de la participation active et de la qualité des travaux réalisés
Un retour d'expérience et des conseils pour améliorer les compétences seront fournis
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a intégré les principes du ZAN dans un projet d'urbanisme, garantissant qu'il respecte les nouvelles réglementations environnementales. »
« Un autre participant a utilisé les outils de mesure de l'artificialisation pour évaluer l'impact de ses projets d'aménagement sur l'environnement. »
Questions fréquentes
Expérience professionnelle dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du développement local.
Connaissances de base des documents d'urbanisme (PLU, SCoT, etc.).
Intérêt pour les questions environnementales et la planification territoriale.
Ordinateur avec connexion internet stable pour suivre la formation à distance.
Microphone et casque/écouteurs pour les sessions interactives.
Logiciel de visioconférence (type Zoom, Teams) installé et fonctionnel.
Un navigateur web à jour.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est une approche d'urbanisme qui vise à minimiser l'artificialisation des terres et à préserver l'environnement. Il est important car il permet de promouvoir un développement durable et respectueux de l'environnement.
Il est possible d'intégrer le ZAN dans les documents d'urbanisme et les plans d'aménagement en tenant compte des principes du ZAN, en identifiant les zones à protéger et en prévoyant des mesures pour minimiser l'artificialisation des terres.
Un projet urbain ZAN-compatible présente plusieurs avantages, notamment une réduction de l'impact environnemental, une meilleure qualité de vie pour les habitants, et une augmentation de la valeur foncière.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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