Responsabilité sociétale et environnementale

Formation ZAN et urbanisme : outils et documents d'aménagement

Maîtrisez l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à travers les documents d'urbanisme. Comprenez les enjeux réglementaires et opérationnels, adaptez vos projets. Optimisez la gestion foncière, participez à un aménagement durable du territoire. Formation essentielle pour acteurs du développement territorial.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre les fondements et enjeux du ZAN
Adapter les documents d'urbanisme au ZAN
Mettre en œuvre des stratégies foncières durables
Évaluer et suivre la trajectoire ZAN

Programme détaillé

8 modules · 14 heures
01

Introduction au ZAN et son cadre conceptuel

  • —Définition et enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
  • —Origines législatives : Loi Climat et Résilience, objectifs nationaux et locaux
  • —Principes fondamentaux et limites de l'artificialisation
  • —Impact du ZAN sur l'aménagement du territoire
  • —Rôle des collectivités et des acteurs publics dans la mise en œuvre du ZAN
02

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi) face au ZAN

  • —Le PLU/PLUi comme document central de l'application du ZAN
  • —Intégration des objectifs ZAN dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • —Règlements d'urbanisme : zonages et nouvelles contraintes d'artificialisation
  • —Articulation entre ZAN et densification urbaine
  • —Cas pratiques d'adaptation de PLU existants
03

Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et vision ZAN

  • —Le SCoT, outil de planification stratégique intercommunale
  • —Intégration des objectifs ZAN au niveau supracommunal
  • —Définition des enveloppes urbaines et des secteurs à artificialiser
  • —Coopération intercommunale pour la gestion foncière face au ZAN
  • —Exemples de SCoT ayant anticipé le ZAN
04

Autres documents d'urbanisme et ZAN

  • —Le Plan de Prévention des Risques (PPR) et le ZAN
  • —Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et l'optimisation foncière
  • —Les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) : densification et réhabilitation
  • —Les Chartes de Parcs Naturels Régionaux et la préservation des espaces
  • —Synergies et hiérarchies entre les différents documents
05

Mesure et quantification de l'artificialisation

  • —Méthodologies de calcul de l'artificialisation des sols
  • —Outils de référence : indicateurs, bases de données, observatoires fonciers
  • —Suivi et évaluation de l'atteinte des objectifs ZAN
  • —Enjeux statistiques et méthodologiques pour les collectivités
  • —Retour d'expérience sur la mesure des surfaces artificialisées
06

Stratégies d'optimisation foncière et de recyclage

  • —La réhabilitation des friches et des sites dégradés
  • —Le renouvellement urbain et la densification mesurée
  • —Les outils fonciers : préemption, droit de délaissement, zones d'aménagement
  • —La lutte contre l'étalement urbain et l'optimisation des espaces existants
  • —Exemples de projets de recyclage urbain réussis
07

Enjeux opérationnels et réglementaires du ZAN

  • —Permis de construire et ZAN : nouvelles exigences
  • —Dérogations et exceptions : cas spécifiques et appréciation
  • —Articulation ZAN et grands projets d'infrastructure
  • —Financements et dispositifs d'aide à la désartificialisation
  • —Responsabilités des élus et des services urbanisme
08

Prospective et défis du ZAN

  • —Les évolutions législatives et réglementaires à venir
  • —Les outils innovants pour la mise en œuvre du ZAN
  • —L'acceptabilité sociale et politique du ZAN
  • —Le ZAN et l'adaptation au changement climatique
  • —Partage de bonnes pratiques et retours d'expérience
  • —✅ Compétences :
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'apprendre à adapter les documents d'urbanisme au ZAN. Cette compétence est essentielle pour les acteurs de l'aménagement du territoire, car elle permet de répondre aux enjeux de zéro artificialisation nette. En maîtrisant ces adaptations, les participants seront mieux équipés pour élaborer des stratégies d'aménagement qui respectent les nouvelles exigences réglementaires et environnementales. Un défi fréquent rencontré par de nombreux professionnels dans ce domaine est la difficulté à mesurer et quantifier l'artificialisation des sols. Cette complexité peut conduire à des erreurs d'évaluation dans les projets d'aménagement, compromettant ainsi leur viabilité à long terme. En abordant cette thématique de manière approfondie, la formation aide à surmonter ces obstacles et à renforcer la capacité d'analyse des apprenants. Ce qui distingue cette formation des autres approches est son orientation pratique et son ancrage dans le cadre réglementaire actuel. En intégrant des études de cas concrets et des outils adaptés, elle permet aux participants de développer une compréhension approfondie des enjeux liés au ZAN, tout en facilitant l'application directe des connaissances acquises dans leur pratique quotidienne. Cet aspect opérationnel est fondamental pour réussir dans un environnement en constante évolution. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer à l'avance des exemples de projets ou de documents d'urbanisme avec lesquels vous travaillez. Cela vous permettra d'appliquer immédiatement les concepts discutés aux cas réels et de bénéficier d'échanges enrichissants avec les formateurs et les autres participants. Soyez proactif et engagez-vous pleinement dans les discussions, car c'est ainsi que vous maximiserez votre apprentissage et renforcerez vos compétences dans le domaine du ZAN.

Pourquoi choisir cette formation en responsabilité sociétale et environnementale

🎯

Compréhension approfondie du ZAN

Acquérez une connaissance solide des fondements et enjeux du ZAN pour mieux orienter vos projets d'urbanisme.

📊

Adaptation des PLU

Découvrez comment adapter efficacement les Plans Locaux d'Urbanisme au cadre du ZAN pour une meilleure conformité réglementaire.

🌍

Vision intégrée des SCoT

Apprenez à intégrer le ZAN dans les Schémas de Cohérence Territoriale, garantissant une approche durable et cohérente de l'aménagement.

♻️

Stratégies foncières durables

Formez-vous à des stratégies d'optimisation foncière et de recyclage, essentielles pour réduire l'artificialisation des sols.

📏

Mesure de l'artificialisation

Maîtrisez les outils de mesure et de quantification de l'artificialisation pour évaluer l'impact de vos projets.

🔍

Suivi de la trajectoire ZAN

Développez des compétences pour évaluer et suivre efficacement la trajectoire ZAN de vos projets d'aménagement.

Compétences acquises

Comprendre les fondements et enjeux du ZAN

Identifier les objectifs, le cadre légal et les implications du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur l'aménagement du territoire et la gestion foncière.

Adapter les documents d'urbanisme au ZAN

Intégrer les objectifs ZAN dans les PLU/PLUi, SCoT et autres documents de planification, en ajustant les règles d'urbanisme et de zonage pour maîtriser l'artificialisation.

Mettre en œuvre des stratégies foncières durables

Utiliser les leviers d'action (recyclage foncier, renouvellement urbain, densification) et les outils fonciers adaptés pour limiter l'artificialisation et optimiser l'occupation du sol.

Évaluer et suivre la trajectoire ZAN

Mesurer l'artificialisation, interpréter les indicateurs et adapter les actions opérationnelles pour atteindre les objectifs ZAN à l'échelle locale et intercommunale.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Collectivités & Aménageurs Bureaux d'études & Consultants Promoteurs Immobiliers & Bailleurs Services de l'État & Juristes

Prérequis

Aucun prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Préparation d'un projet personnel en fin de formation Définition d'un plan d'action pour la mise en œuvre des acquis

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, un participant a adapté le Plan Local d'Urbanisme de sa collectivité pour intégrer les objectifs du ZAN. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a collaboré avec des acteurs publics pour développer des stratégies foncières durables en réponse aux enjeux du ZAN. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Expérience en urbanisme ou aménagement du territoire. Connaissance des documents d'urbanisme (PLU/PLUi, SCoT).

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