Formation Urbanisme : Maîtriser les Règles Fondamentales de l'Aménagement du Territoire

Introduction au droit de l'urbanisme et principes fondamentaux

• —Définition et rôle du droit de l'urbanisme
• —Rappel historique et évolution des réglementations
• —Les grands principes directeurs de l'aménagement du territoire
• —Articulation avec les autres branches du droit (environnement, propriété)

Les documents de planification urbaine : SCOT et PLU(i)

• —Présentation générale des documents d'urbanisme
• —Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : objectifs et contenu
• —Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : élaboration et portée
• —Hiérarchie des normes entre les documents d'urbanisme

Contenu détaillé du PLU(i) : zonage et règles applicables

• —Les différentes zones du PLU : U, AU, N, A
• —Règlementation associée à chaque zone : usages, hauteurs, implantations
• —Les servitudes d'utilité publique (SUP) et leur impact
• —La définition des secteurs de projet (OAP)

Permis de construire : champ d'application et dépôt

• —Définir le champ d'application du permis de construire selon le PLU(i)
• —Différencier les projets soumis à permis de construire et à déclaration préalable
• —Préparer un dossier complet pour le dépôt de permis de construire
• —Respecter les délais et procédures de dépôt de demandes d'autorisation
• —Analyser les motifs de refus pour optimiser les futures demandes de permis

Instruction du permis de construire et décision

• —Le rôle des services instructeurs
• —Les délais d'instruction : droit commun et cas particuliers
• —Consultation des services extérieurs (ABF, SDIS, etc.)
• —Décision : permis exprès, tacite, refus et sursis à statuer

Les déclarations préalables de travaux

• —Champ d'application des déclarations préalables
• —Petites constructions, modifications de façade, clôtures
• —Constitution du dossier de déclaration préalable
• —Instruction et délais : différences avec le permis de construire

Permis d'aménager et permis de démolir

• —Le permis d'aménager : lotissement, camping, aires de jeux
• —Contenu et procédure du permis d'aménager
• —Le permis de démolir : champ d'application et exigences
• —Articulation des différents permis entre eux

Affichage des autorisations et contrôle de conformité

• —Obligations d'affichage sur terrain et en mairie
• —Point de départ des recours des tiers
• —Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
• —Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Les recours en urbanisme : recours gracieux et contentieux

• —Différencier recours gracieux et recours contentieux en urbanisme
• —Identifier les délais de recours pour chaque type de recours
• —Analyser les motifs valables pour un recours gracieux
• —Étudier des exemples de contentieux en matière d'urbanisme
• —Évaluer l'impact des recours sur les projets d'urbanisme locaux

Droit de préemption urbain et autres servitudes

• —Définition et objectif du droit de préemption urbain (DPU)
• —Zones concernées et procédure de mise en œuvre
• —Le droit de délaissement
• —Autres servitudes spéciales (alignement, bande des 100 mètres)

Taxe d'aménagement et redevances d'urbanisme

• —Principes et composantes de la taxe d'aménagement
• —Calcul de la taxe d'aménagement : surface taxable, taux, exonérations
• —Autres participations financières liées à l'urbanisme
• —Rôle et utilisation des financements issus de l'urbanisme

Contentieux et infractions en matière d'urbanisme

• —Les infractions pénales en urbanisme
• —Conséquences des infractions : sanctions et régularisation
• —Les risques de la construction illégale pour le propriétaire
• —Rôle des maires et des services de l'État dans la répression

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5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

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Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

Saskia Cazettes Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com

23 mars 2026

La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.

Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.

Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.

Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.

Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.

Les objectifs de cette formation sont de comprendre les principes de l'urbanisme, de décrypter les documents de planification urbaine, de réaliser des dossiers d'autorisations d'urbanisme et d'évaluer les risques et la fiscalité urbaine.

La formation sera dispensée en français, et un niveau de langue B2 est recommandé pour suivre les cours avec facilité.

Oui, tous les participants qui suivront la formation jusqu'à la fin recevront un certificat de participation.

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.