Formation Signature Électronique : Valeur probante et archivage
Cette formation aborde les critères légaux de validité de la signature électronique selon eIDAS et RGS. Elle détaille les niveaux de signature, les principes d'archivage à valeur probante et l'évaluation de la preuve numérique. Inclut la mise en œuvre de l'horodatage qualifié pour sécuriser les documents électroniques.
Comprendre les critères légaux de validité de la signature électronique en fonction des normes eIDAS et RGS
Identifier les niveaux de signature et leurs applications
Développer les principes d'archivage à valeur probante pour les documents électroniques
Évaluer la valeur probante de la preuve numérique et de l'horodatage qualifié
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Cadre légal de la signature électronique : eIDAS et RGS
—Identifier les exigences du règlement eIDAS pour la signature électronique.
—Distinguer les niveaux de sécurité du Référentiel Général de Sécurité (RGS).
—Comparer les définitions légales de la signature électronique simple, avancée et qualifiée.
02
Niveaux de signature électronique et leurs applications
—Caractériser une signature électronique simple.
—Définir les critères techniques d'une signature électronique avancée.
—Reconnaître les attributs d'une signature électronique qualifiée.
03
Valeur probante des documents électroniques signés
—Évaluer la valeur probante d'un document électronique signé.
—Analyser les conditions de recevabilité de la preuve numérique en justice.
—Identifier les éléments constitutifs de l'intégrité d'un document électronique.
04
Principes d'archivage des documents électroniques signés
—Appliquer les principes d'archivage à valeur probante.
—Définir les exigences de conservation pour les documents signés électroniquement.
—Comprendre la notion de durée légale de conservation.
05
Horodatage qualifié et scellement électronique
—Mettre en œuvre des procédures d'horodatage qualifié.
—Distinguer l'horodatage qualifié des autres formes d'horodatage.
—Appliquer le scellement électronique pour garantir l'intégrité des documents.
06
Tiers de confiance et chaîne de confiance
—Identifier le rôle des tiers de confiance dans la signature électronique.
—Analyser la chaîne de confiance d'une signature électronique.
—Vérifier la conformité des prestataires de services de confiance.
07
Gestion des preuves numériques et journalisation
—Organiser la gestion des preuves numériques.
—Mettre en place des systèmes de journalisation des opérations de signature.
—Auditer la traçabilité des actions liées aux documents signés.
08
Cas pratiques : Audit et conformité des signatures
—Vérifier la conformité d'un contrat de vente signé électroniquement.
—Constituer un dossier d'archivage à valeur probante pour des bulletins de paie dématérialisés.
—Auditer la chaîne de confiance d'une signature électronique apposée sur un document officiel.
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les critères légaux de validité de la signature électronique en fonction des normes eIDAS et RGS. Ce savoir est essentiel pour les responsables juridiques, archivistes et DPO, qui doivent s'assurer que les documents électroniques signés sont conformes aux exigences légales. Cette compréhension est fondamentale pour éviter des erreurs de conformité qui pourraient engager la responsabilité de l’entreprise.
Le défi principal auquel les apprenants sont souvent confrontés réside dans la complexité des différents niveaux de signature électronique et leurs applications. Il est courant de confondre les types de signatures et leurs implications légales, ce qui peut entraîner des choix erronés dans l’adoption de solutions électroniques. Cette formation vise à clarifier ces distinctions cruciales, permettant ainsi aux participants de naviguer avec assurance dans cet environnement juridique complexe.
Cette formation se distingue par son approche intégrée, alliant théorie et applications pratiques spécifiques à la signature électronique et à l'archivage à valeur probante. Contrairement à d'autres formations qui peuvent aborder ces sujets de manière isolée, nous offrons une vue d'ensemble cohérente qui permet aux professionnels de comprendre comment chaque élément interagit dans le cadre de la gestion documentaire. Les participants acquerront des compétences concrètes, leur permettant de mettre en œuvre des solutions adaptées à leur contexte professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des questions précises ou des cas concrets issus de votre expérience. Cette préparation permettra d'enrichir les échanges et d'appliquer les concepts théoriques à des situations réelles. N'hésitez pas à partager vos préoccupations et vos ambitions professionnelles lors des sessions, car cela favorisera un apprentissage collaboratif et interactif, maximisant ainsi les bénéfices de votre participation.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Compréhension des normes eIDAS
Maîtrisez les critères légaux de validité de la signature électronique selon les normes eIDAS et RGS, garantissant une conformité optimale.
🔍
Identification des niveaux de signature
Apprenez à identifier les différents niveaux de signature électronique et leurs applications concrètes, renforçant ainsi votre expertise sur le sujet.
📜
Archivage à valeur probante
Développez des compétences précises sur les principes d'archivage pour assurer la valeur probante des documents électroniques signés.
🕒
Évaluation de la preuve numérique
Évaluez efficacement la valeur probante de la preuve numérique et de l'horodatage qualifié, essentielle pour la protection juridique de vos documents.
🔗
Compréhension de la chaîne de confiance
Explorez le rôle des tiers de confiance et la chaîne de confiance, garantissant la sécurité et la fiabilité des signatures électroniques.
🤝
Formation inter-entreprise collaborative
Participez à une formation inter-entreprise favorisant les échanges d'expériences entre responsables juridiques, archivistes et DPO.
Compétences acquises
Évaluation de la valeur probante
Évaluer la valeur probante d'un document électronique signé en fonction de son niveau de signature (simple, avancée, qualifiée) et des exigences légales (eIDAS).
Application de l'horodatage qualifié
Mettre en œuvre des procédures d'horodatage qualifié pour garantir l'intégrité et l'antériorité des documents électroniques signés, conformément aux exigences légales.
Archivage à valeur probante
Appliquer les principes d'archivage des documents électroniques signés, incluant la journalisation et la gestion de la durée légale de conservation, pour assurer leur recevabilité en preuve.
Conformité eIDAS et RGS
Identifier les critères légaux de validité d'une signature électronique et d'un scellement électronique selon les règlements eIDAS et RGS.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Responsables juridiques
Archivistes
DPO
Gestionnaires de contrats
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une compréhension de base des principes de gestion des documents électroniques est préférable.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire de compréhension à la fin de la formation pour évaluer vos connaissances
Une évaluation pratique pour vous permettre de mettre en œuvre vos connaissances
Un retour d'expérience pour vous aider à améliorer vos pratiques
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a révisé les procédures de signature électronique pour garantir leur conformité légale. »
« Un membre de l'équipe a mis en œuvre des principes d'archivage à valeur probante pour les documents signés électroniquement. »
Questions fréquentes
Connaissances de base en droit des contrats ou en gestion documentaire. Familiarité avec les concepts de dématérialisation. Expérience minimale dans la manipulation de documents numériques.
Accès à un ordinateur avec connexion internet stable. Logiciel de lecture de PDF. Aucun compte ou logiciel spécifique n'est requis pour le suivi de la formation.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La signature électronique est un moyen de valider l'authenticité et l'intégrité d'un document électronique. Elle est importante car elle permet de sécuriser les échanges et les transactions, et de prévenir les fraudes et les contrefaçons.
Il existe différents niveaux de signature électronique, allant du niveau simple (signature non qualifiée) au niveau qualifié (signature avec horodatage qualifié). Chaque niveau a ses propres exigences et applications.
Pour archiver les documents électroniques à valeur probante, il faut suivre les principes d'archivage électronique, tels que la conservation, la sauvegarde et la mise à jour régulière des documents, ainsi que la mise en œuvre de la signature électronique qualifiée.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Signature Électronique : Valeur probante et archivage
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
