Formation Intégrer RSE et développement durable dans l'achat public
Maîtrisez l'intégration du développement durable et de la RSE dans les marchés publics. Apprenez à identifier les opportunités, les critères pertinents et à rédiger des clauses adaptées. Contribuez à des achats plus responsables et durables.
Maîtriser le cadre légal des marchés publics durables et comprendre les obligations des acheteurs publics
Définir des critères pertinents pour les achats, en tenant compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques
Rédiger des clauses contractuelles adaptées pour prendre en compte les exigences de développement durable et de RSE
Suivre la performance des marchés publics et évaluer l'impact de vos achats sur l'environnement et la société
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Fondamentaux du Développement Durable et de la RSE
—Comprendre les enjeux du développement durable et de la RSE.
—Définir les concepts clés : durabilité, triple P (People, Planet, Profit), RSE, ODD.
—Présentation des cadres réglementaires et incitatifs nationaux et européens.
02
Intégration du DD et de la RSE dans les Marchés Publics : Cadre
—Panorama des obligations et possibilités légales (Code de la commande publique).
—Identifier les leviers d'action : spécifications techniques, critères de sélection, clauses d'exécution.
—Comprendre l'impact des labels, certifications et normes environnementales/sociales.
03
Méthodologie et Outils pour des Achats Responsables
—Identifier les besoins et opportunités d'intégration DD/RSE selon la typologie d'achat.
—Définir des critères d'évaluation pertinents (environnementaux, sociaux, éthiques).
—Rédiger des clauses contractuelles adaptées et juridiquement sécurisées.
04
Mise en Œuvre et Suivi des Achats Durables
—Piloter l'exécution des marchés publics durables : suivi et vérification des engagements.
—Valoriser les bonnes pratiques et communiquer sur les résultats obtenus.
—Études de cas et retours d'expériences réussies en marché public durable.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques majeurs de cette formation est de maîtriser le cadre légal des marchés publics durables, un aspect fondamental pour les acheteurs publics souhaitant intégrer la RSE et le développement durable dans leurs pratiques. En acquérant cette compétence, vous serez en mesure de naviguer efficacement dans les réglementations en vigueur et de répondre aux exigences légales tout en favorisant des achats responsables.
Un défi fréquent que rencontrent les professionnels de l'achat public est la difficulté à définir des critères pertinents pour les achats, en tenant compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Cette complexité peut souvent entraîner des erreurs dans la formulation des appels d'offres et des contrats, limitant ainsi l'impact positif des achats publics sur la société et l'environnement.
Cette formation se distingue par son approche pratique et opérationnelle, en fournissant des outils concrets pour l'intégration de la RSE dans les marchés publics. Contrairement à d'autres formations, nous ne nous contentons pas de présenter des théories ; nous vous équipons de méthodologies éprouvées et de clauses contractuelles adaptées, permettant ainsi une mise en œuvre immédiate et efficace dans votre quotidien professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples concrets de vos propres pratiques d’achat avant la session. Cela vous permettra de mieux contextualiser les enseignements et d'engager des discussions enrichissantes avec vos formateurs et pairs. Votre participation active et votre curiosité seront des atouts précieux pour transformer vos apprentissages en actions concrètes au sein de votre organisation.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise réglementaire
Comprenez le cadre légal des marchés publics durables, essentiel pour assurer la conformité et optimiser vos décisions d'achat.
🌱
Critères d'achat pertinents
Apprenez à définir des critères d'achat qui intègrent efficacement les dimensions environnementales, sociales et économiques.
📝
Clauses contractuelles adaptées
Rédigez des clauses contractuelles spécifiques qui reflètent vos engagements en matière de développement durable et de RSE.
📊
Suivi de performance
Mettez en place des outils pour suivre la performance des marchés publics et évaluer leur impact sur l'environnement et la société.
🤝
Partage d'expertise
Bénéficiez de l'expérience de formateurs experts et échangez avec des pairs dans des sessions inter-entreprises.
🚀
Formation accessible à tous
Conçue pour tous les niveaux, cette formation vous permet de vous initier ou d'approfondir vos connaissances en RSE et DD.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal des marchés publics durables
Identifier et appliquer les dispositions du Code de la commande publique relatives à l'intégration du développement durable et de la RSE pour sécuriser juridiquement les procédures.
Définir des critères DD/RSE pertinents pour les achats
Évaluer et sélectionner des critères environnementaux et sociaux adaptés aux différentes catégories d'achats publics, en lien avec les objectifs stratégiques de la collectivité.
Rédiger des clauses contractuelles DD/RSE adaptées
Concevoir des clauses techniques, de sélection et d'exécution intégrant des exigences de développement durable et de RSE, claires et mesurables.
Suivre la performance DD/RSE des marchés publics
Mettre en place des mécanismes de contrôle et d'évaluation des engagements environnementaux et sociaux des titulaires de marchés publics pour assurer leur respect.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Acheteurs publics
Responsables RSE / Développement Durable
Chargés de mission DD/RSE
Directeurs/Cadres du secteur public
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les professionnels de l'achat public et des services publics.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un examen théorique pour évaluer la compréhension des concepts et des règles légales
Un projet pratique pour évaluer la capacité à appliquer les connaissances et les compétences dans un contexte réel
Un retour d'expérience pour évaluer la capacité à communiquer les résultats et les recommandations
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« De retour au travail, un participant a redéfini les critères d'évaluation des fournisseurs pour intégrer des aspects RSE. »
« Un autre a élaboré des clauses contractuelles spécifiant les exigences de durabilité pour ses marchés publics. »
Questions fréquentes
Connaissance de base des marchés publics (pour les acheteurs)Intérêt pour le développement durable et la RSEMotivation à intégrer ces concepts dans les pratiques d'achat
Ordinateur avec connexion internet stableNavigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari)Bloc-notes ou logiciel de prise de notesOptionnel : Casque audio pour un meilleur confort d'écoute
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les objectifs de la formation sont de maîtriser le cadre légal des marchés publics durables, de définir des critères pertinents pour les achats, de rédiger des clauses contractuelles adaptées et de suivre la performance des marchés publics.
La formation est destinée à tous les professionnels de l'achat public et des services publics qui souhaitent améliorer leurs compétences en matière de développement durable et de RSE.
Les contenus de la formation comprennent des conférences, des exercices pratiques, des ressources numériques et des outils pour appliquer les connaissances et les compétences dans un contexte réel.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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