Formation RH en ESN: Maîtriser le droit du travail pour les entreprises numériques
Maîtrisez les fondamentaux du droit du travail spécifiques aux ESN. Optimisez la gestion RH dans le secteur numérique, de l'embauche à la rupture de contrat. Prévenez les risques juridiques et assurez la conformité. Formation essentielle pour tout professionnel des RH en ESN.
—Contentieux et risques liés à ces modes de rupture
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Rupture du contrat de travail : licenciement économique et disciplinaire
—Licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse
—Licenciement pour motif économique : définition, motifs, procédures
—Protection des salariés protégés
—Préavis, indemnités de licenciement, documents de fin de contrat
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Santé, sécurité au travail et risques psychosociaux (RPS)
—Obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé
—Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
—Gestion du harcèlement moral et sexuel, RPS
—Reconnaissance et prévention des maladies professionnelles
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Contentieux prud'homal et veille juridique
—Le Conseil de prud'hommes : saisine, déroulement d’une procédure
—Rôle du Bureau de Conciliation et d’Orientation
—Exemples de contentieux fréquents en ESN
—Méthodes de veille juridique et adaptation aux évolutions légales
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser le cadre réglementaire du temps de travail et la paie. Dans le domaine des entreprises de services numériques (ESN), les particularités et les évolutions rapides du droit du travail peuvent rendre cette maîtrise particulièrement complexe. En vous formant ici, vous acquerrez les compétences nécessaires pour naviguer avec aisance dans ces aspects cruciaux.
Un défi fréquent rencontré par les professionnels des RH dans les ESN est la confusion entre les différents types de contrats, notamment le contrat de travail et le contrat de prestation. Cette confusion peut entraîner des erreurs coûteuses, tant sur le plan juridique que financier. En abordant ces distinctions de manière approfondie, notre formation vous aidera à éviter ces pièges et à garantir une gestion des ressources humaines conforme et efficace.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est son orientation spécifique vers les ESN, avec un contenu adapté aux défis uniques de ce secteur. En intégrant des études de cas et des exemples concrets issus du monde numérique, nous vous offrons des outils pratiques et directement applicables, rendant ainsi l'apprentissage pertinent et immédiatement opérationnel dans votre environnement de travail.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des questions concrètes issues de votre expérience quotidienne. Cette préparation vous permettra d'explorer plus en profondeur les thématiques abordées, d'enrichir les échanges avec vos pairs et de bénéficier des retours d'expérience des formateurs, ce qui favorisera une assimilation optimale des connaissances. Nous sommes impatients de vous accompagner dans ce parcours enrichissant !
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise complète du contrat de travail
Apprenez à gérer chaque étape du cycle de vie du contrat, de l'embauche à la rupture, avec des cas pratiques adaptés aux ESN.
🕒
Connaissance approfondie de la durée du travail
Comprenez le cadre réglementaire du temps de travail spécifique aux ESN pour optimiser l'organisation et la productivité de vos équipes.
⚖️
Prévention des risques juridiques
Développez des compétences pour anticiper et gérer les risques juridiques en RH, essentiels pour la sécurité de votre entreprise.
💼
Distinctions entre contrats
Maîtrisez les différences entre contrat de travail et contrat de prestation, afin d'éviter des erreurs coûteuses lors des recrutements.
💰
Rémunération adaptée aux ESN
Acquérez des connaissances spécifiques sur le cadre légal de la rémunération pour mieux gérer la paie dans le contexte des entreprises numériques.
🌍
Gestion des déplacements professionnels
Formez-vous à la gestion de la mobilité et des déplacements, un enjeu clé pour les consultants travaillant dans des environnements variés.
Compétences acquises
Gérer l'intégralité du cycle de vie du contrat de travail
Appliquer les dispositions légales et conventionnelles (SYNTEC) de l'embauche à la rupture, incluant la gestion de la période d'essai, des clauses spécifiques et des procédures de rupture adaptées aux ESN.
Maîtriser le cadre réglementaire du temps de travail et la paie
Assurer la conformité des pratiques RH concernant la durée du travail, les heures supplémentaires, les forfaits jours et le calcul de la rémunération et des indemnités spécifiques au secteur des ESN.
Prévenir et gérer les risques juridiques RH en ESN
Identifier et anticiper les risques de requalification, de contentieux ou de manquement aux obligations légales, en particulier pour les missions, la mobilité et les relations individuelles et collectives.
Conseiller et accompagner les collaborateurs sur le droit du travail
Apporter un soutien juridique fiable aux managers et aux salariés, en expliquant les droits et obligations, en gérant les situations complexes et en assurant la veille juridique constante.
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne connaissance du droit du travail est préférable
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire d'évaluation en ligne pour mesurer la compréhension des concepts clés
Un projet de cas pratique pour appliquer les connaissances acquises dans une situation réelle
Un examen final pour évaluer la maîtrise du sujet
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après avoir suivi la formation, le participant a mis en place un cadre de gestion des contrats de travail spécifiquement adapté aux besoins des ESN. »
« Il a également été capable de conseiller efficacement ses collègues sur les spécificités juridiques liées aux heures supplémentaires. »
Questions fréquentes
- Maîtrise du français (écrit et oral)
- Expérience professionnelle en ressources humaines ou domaine juridique (appréciée, non obligatoire)
- Connaissances de base en gestion RH (souhaité)
- Ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable
- Microphone fonctionnel (casque recommandé pour une meilleure qualité audio)
- Webcam (optionnel, pour une meilleure interactivité)
- Navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge) pour accès à la plateforme de formation
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Cette formation a pour objectif de maîtriser les fondamentaux du droit du travail pour les entreprises numériques et d'optimiser la gestion RH dans le secteur numérique.
Cette formation est destinée à tout professionnel des RH en ESN qui souhaite prévenir les risques juridiques et assurer la conformité.
Cette formation aborde les fondamentaux du droit du travail, le cadre réglementaire du temps de travail et de la paie, la prévention et la gestion des risques juridiques RH en ESN, ainsi que la consultation et l'accompagnement des collaborateurs sur le droit du travail.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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