Formation Comprendre les pouvoirs de police du maire et leur application locale
Maîtrisez les prérogatives du maire en matière de police administrative et judiciaire. Apprenez à gérer les missions de maintien de l'ordre public local. Renforcez vos compétences en droit administratif. Formation pratique pour les élus et agents territoriaux. Optimisez la sécurité et la tranquillité publiques.
Distinguer les pouvoirs de police administrative et judiciaire du maire
Édicter des mesures de police conformes au droit et à la législation en vigueur
Gérer l'ordre public local de manière efficace et prévenir les troubles à l'ordre public
Prévenir le contentieux lié aux pouvoirs de police du maire
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Fondements et distinctions des pouvoirs de police du maire
—Définition et cadre juridique des pouvoirs de police administrative générale
—Distinction entre police administrative et police judiciaire : rôles et limites
—Les bases légales (Code Général des Collectivités Territoriales, lois spécifiques)
—Les caractères des mesures de police : générales, absolues, permanentes
02
Exercice des pouvoirs de police administrative : Mesures et procédure
—Le champ d'application des pouvoirs de police : voies publiques, bâti, environnement
—Types de mesures de police administrative : arrêtés, injonctions, interdictions
—Conditions de légalité des mesures (nécessité, proportionnalité, non-discrimination)
—Procédure d'édiction et de notification des arrêtés de police
03
Le rôle du maire en matière de police judiciaire et contentieux
—Le maire, officier de police judiciaire : missions et limites
—Relations avec le Procureur de la République et les forces de l'ordre étatiques
—Régime de responsabilité du maire et de la commune
—Le contentieux des mesures de police administrative : recours possibles et juge compétent
04
Gestion de l'ordre public local et enjeux pratiques
—La prévention et la gestion des troubles à l'ordre public : événements, rassemblements
—La coordination et la coopération avec les acteurs de la sécurité (police nationale, gendarmerie)
—L'utilisation des pouvoirs de police face aux incivilités et nouvelles problématiques
—Études de cas concrets et retours d'expérience
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques essentiels de cette formation est de distinguer les pouvoirs de police administrative et judiciaire du maire. Cette distinction est cruciale pour permettre aux élus et responsables territoriaux de comprendre l'étendue de leurs prérogatives et d'agir en conformité avec la législation en vigueur. En approfondissant ces concepts, vous serez mieux armés pour prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos fonctions.
Un défi fréquent auquel font face les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différents types de pouvoirs de police et leur application. Souvent, les agents de police municipale et les fonctionnaires territoriaux peinent à identifier les mesures appropriées à édicter dans des situations variées. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant des exemples concrets et des cas pratiques pour mieux ancrer les connaissances.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche pratique et contextualisée. En mettant l'accent sur la gestion de l'ordre public local et en abordant le contentieux lié aux pouvoirs de police, vous bénéficierez d'une compréhension approfondie des enjeux locaux. Cela vous permettra d'élaborer des stratégies adaptées aux spécificités de votre territoire, un atout crucial dans l'exercice de vos responsabilités.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des scénarios concrets issus de votre expérience professionnelle. En partageant ces situations lors des échanges, vous pourrez bénéficier des retours d’expérience de vos pairs et des formateurs, enrichissant ainsi votre apprentissage. Restez ouvert aux discussions et aux conseils pratiques qui émergeront, cela maximisera l’impact de votre formation.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Maîtrise des pouvoirs de police
Comprenez en profondeur la distinction entre les pouvoirs de police administrative et judiciaire du maire pour une gestion locale efficace.
📜
Édiction de mesures conformes
Apprenez à édicter des mesures de police qui respectent le droit et la législation en vigueur, garantissant la légitimité de vos actions.
🚨
Prévention des troubles à l'ordre public
Développez des stratégies concrètes pour gérer l'ordre public local et anticiper les troubles, renforçant ainsi la sécurité de votre commune.
⚖️
Éviter le contentieux
Maîtrisez les enjeux juridiques liés aux pouvoirs de police pour prévenir le contentieux et sécuriser les décisions prises.
👥
Approche pratique et interactive
Participez à des études de cas réels et des échanges enrichissants pour appliquer directement les connaissances acquises dans votre contexte local.
📈
Formation adaptée à tous niveaux
Que vous soyez élu, agent ou fonctionnaire, cette formation est conçue pour répondre aux besoins spécifiques de chaque acteur du secteur public.
Compétences acquises
Distinguer pouvoirs de police administrative et judiciaire
Identifier précisément les domaines d'intervention relevant de la police administrative générale et ceux de la police judiciaire pour une application correcte des prérogatives du maire.
Édicter des mesures de police conformes au droit
Rédiger et notifier des arrêtés de police administrative respectant les principes de légalité, nécessité et proportionnalité, afin de garantir leur validité juridique.
Gérer l'ordre public local efficacement
Mettre en œuvre les pouvoirs du maire pour assurer le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire communal, y compris en situation de crise.
Prévenir le contentieux lié aux pouvoirs de police
Comprendre les bases de la responsabilité administrative et les mécanismes de recours pour minimiser les risques de contentieux liés à l'exercice des pouvoirs de police du maire.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus et Responsables Territoriaux
Agents de Police Municipale
Fonctionnaires Territoriaux
Professionnels du Droit Public
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, toutefois, une bonne connaissance du droit administratif est recommandée.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un examen écrit sera organisé à la fin de la formation pour évaluer vos connaissances et vos compétences
Un travail de groupe sera réalisé pendant la formation pour évaluer vos capacités de travail en équipe et de prise de décision
Un retour d'expérience sera demandé pour évaluer la pertinence et l'efficacité de la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a pu rédiger des arrêtés de police conformes aux exigences légales lors d'une réunion municipale. »
« Elle a appliqué les connaissances acquises pour gérer efficacement un incident d'ordre public dans sa commune. »
Questions fréquentes
- Un ordinateur portable ou tablette pour suivre la formation.
- Une connexion internet stable.
- De quoi prendre des notes (bloc-notes, stylo ou support numérique).
- Accès à une plateforme de conférence en ligne (type Zoom, Teams) si la formation est à distance.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les pouvoirs de police administrative du maire concernent la gestion de l'ordre public local, l'organisation des services publics et la mise en œuvre des politiques locales.
Les pouvoirs de police administrative du maire sont exercés pour maintenir l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens, tandis que les pouvoirs de police judiciaire sont exercés pour enquêter sur les infractions et pour poursuivre les auteurs de crimes et délits.
Pour édicter des mesures de police conformes au droit, il faut prendre en compte les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les prérogatives du maire et les droits et libertés des citoyens.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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