Formation Permis d'Exploitation (Débit de boissons)
Acquérir les connaissances réglementaires pour l'exploitation d'un débit de boissons. Identifier les catégories de licences (Licence III, Licence IV) et les obligations légales. Gérer la prévention de l'alcoolisme et la protection des mineurs. Appliquer les règles d'affichage obligatoire et les procédures en cas de troubles à l'ordre public ou de consommation excessive.
Acquérir les connaissances réglementaires pour l'exploitation d'un débit de boissons
Identifier les catégories de licences (Licence III, Licence IV) et les obligations légales
Gérer la prévention de l'alcoolisme et la protection des mineurs
Appliquer les règles d'affichage obligatoire et les procédures en cas de troubles à l'ordre public ou de consommation excessive
Programme détaillé
12 modules · 21 heures
01
Cadre légal et historique des débits de boissons
—Identifier les sources du droit applicables aux débits de boissons.
—Décrire l'évolution historique de la réglementation des débits de boissons.
—Distinguer les différents types d'établissements concernés par la législation.
02
Les catégories de licences et leurs spécificités
—Différencier la Licence III de la Licence IV.
—Expliquer les conditions d'obtention et de transfert des licences.
—Citer les boissons autorisées pour chaque catégorie de licence.
03
Procédures d'ouverture et de mutation d'un débit de boissons
—Décrire les étapes administratives pour l'ouverture d'un débit de boissons.
—Expliquer les formalités de mutation et de translation de licence.
—Identifier les autorités compétentes pour les déclarations.
04
Prévention et lutte contre l'alcoolisme
—Expliquer les enjeux de santé publique liés à l'alcool.
—Décrire les mécanismes de la prévention alcoolisme.
—Identifier les dispositifs d'aide aux personnes dépendantes.
05
Protection des mineurs et interdictions de vente
—Appliquer les règles de protection des mineurs concernant la vente d'alcool.
—Identifier les sanctions en cas de non-respect de la protection des mineurs.
—Distinguer les zones de protection spécifiques (écoles, hôpitaux).
06
Affichage légal et informations obligatoires
—Lister les informations à afficher obligatoirement dans un débit de boissons.
—Décrire les modalités d'affichage (emplacement, format).
—Identifier les sanctions en cas de non-respect de l'affichage légal.
07
Responsabilité civile et pénale de l'exploitant
—Expliquer la notion de responsabilité civile de l'exploitant.
—Décrire les cas de responsabilité pénale liés à l'exploitation.
—Identifier les assurances obligatoires pour un débit de boissons.
08
Ordre public et troubles de voisinage
—Gérer les situations de troubles à l'ordre public.
—Appliquer les mesures préventives contre les nuisances sonores.
—Décrire les pouvoirs de police administrative (fermeture administrative).
09
Lutte contre le bruit et réglementation des terrasses
—Appliquer la réglementation sur la lutte contre le bruit.
—Décrire les conditions d'autorisation et d'exploitation des terrasses.
—Identifier les sanctions en cas de non-respect des règles de bruit.
10
Hygiène alimentaire et sécurité des établissements
—Appliquer les principes d'hygiène alimentaire en débit de boissons.
—Décrire les normes de sécurité incendie applicables.
—Identifier les contrôles sanitaires et de sécurité.
11
Sanctions administratives et judiciaires
—Décrire les différentes sanctions administratives (fermeture administrative).
—Expliquer les sanctions judiciaires applicables aux infractions.
—Identifier les recours possibles contre les décisions de sanction.
12
Gestion des situations complexes et études de cas
—Gérer une situation de consommation excessive.
—Appliquer les procédures en cas de contrôle des autorités.
—Résoudre des cas pratiques liés à la protection des mineurs.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Permis d'Exploitation (Débit de boissons)" est d'acquérir les connaissances réglementaires indispensables pour l'exploitation d'un débit de boissons. Ce savoir est essentiel pour les gérants de bar-restaurant et les futurs exploitants, car il leur permet de naviguer dans le cadre légal complexe et de comprendre les spécificités des différentes licences, comme la Licence III et la Licence IV.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la méconnaissance des obligations légales qui encadrent l'exploitation d'un débit de boissons. Souvent, des exploitants négligent les exigences liées à la protection des mineurs ou à la prévention de l'alcoolisme, ce qui peut entraîner des sanctions lourdes. Cette formation vise à combler ces lacunes en proposant des informations précises et actualisées sur les réglementations en vigueur.
Ce qui distingue notre formation des autres, c'est son approche holistique et pratique. Au-delà de la théorie, nous intégrons des études de cas réels et des échanges d’expérience, permettant aux participants de mieux appréhender les enjeux quotidiens de l’exploitation d’un débit de boissons. Ce cadre d’apprentissage interactif favorise une assimilation approfondie des concepts clés, rendant les connaissances applicables immédiatement dans le milieu professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer en amont des questions spécifiques concernant leurs situations professionnelles. Cela enrichira les discussions en groupe et permettra d’aborder des cas concrets. En s'engageant activement, vous maximisez non seulement votre compréhension, mais aussi votre capacité à mettre en œuvre les connaissances acquises dès la fin de la formation. Votre implication sera la clé de votre réussite !
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Expertise réglementaire approfondie
Maîtrisez le cadre légal spécifique aux débits de boissons avec une formation axée sur les compétences métiers essentielles pour votre succès.
📜
Compréhension des licences
Identifiez clairement les différences entre Licence III et Licence IV, et sachez laquelle est adaptée à votre activité grâce à des modules dédiés.
🚫
Prévention de l'alcoolisme
Apprenez des stratégies concrètes pour prévenir l'alcoolisme et protéger les mineurs, des enjeux cruciaux pour votre responsabilité d'exploitant.
📝
Affichage légal simplifié
Intégrez facilement les règles d'affichage obligatoire dans votre établissement pour rester conforme et informer vos clients efficacement.
⚖️
Procédures claires et applicables
Maîtrisez les procédures d'ouverture et de mutation d'un débit de boissons pour naviguer sereinement dans le processus administratif.
👥
Formation inter-entreprise interactive
Participez à des échanges enrichissants avec d'autres gérants et futurs exploitants, favorisant un apprentissage collaboratif et pratique.
Compétences acquises
Obtenir et gérer les licences de débit de boissons
Identifier les conditions d'obtention des licences III et IV, effectuer les démarches administratives et assurer leur validité pour l'exploitation d'un établissement.
Appliquer la réglementation sur la protection des mineurs
Mettre en œuvre les interdictions de vente d'alcool aux mineurs, contrôler l'âge des clients et afficher les avertissements légaux obligatoires.
Gérer les situations à risque et la responsabilité civile
Prévenir les troubles à l'ordre public liés à la consommation d'alcool, intervenir face à l'ivresse publique et connaître les implications de la responsabilité civile.
Respecter les obligations d'affichage et d'hygiène
Installer l'affichage légal requis (prix, horaires, prévention alcoolisme) et appliquer les principes d'hygiène alimentaire spécifiques aux débits de boissons.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Gérants de bar-restaurant
Futurs exploitants de débits de boissons
Commerçants de détail de boissons
Repreneurs d'établissements
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des quiz et des exercices
Évaluation finale à travers un examen écrit ou oral
Évaluation par les pairs pour encourager la collaboration et la partage des expériences
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a appliqué les connaissances acquises pour ouvrir un nouveau débit de boissons, respectant toutes les obligations légales. »
« De retour au travail, un autre participant a mis en place un programme de sensibilisation à la prévention de l'alcoolisme pour ses employés. »
Questions fréquentes
Aucun prérequis technique ou expérience spécifique n'est exigé. La formation est conçue pour les débutants. Une compréhension de base du français est nécessaire pour suivre les contenus.
Accès à un ordinateur ou une tablette avec connexion internet stable. Un bloc-notes et un stylo pour la prise de notes. Aucun logiciel spécifique n'est requis.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'objectif principal de cette formation est d'acquérir les connaissances réglementaires nécessaires pour exploiter un débit de boissons de manière responsable et en respectant les obligations légales.
Nous allons aborder les catégories de licences III et IV, ainsi que les obligations légales associées à chaque catégorie.
La formation propose des outils et des stratégies pour gérer la prévention de l'alcoolisme et la protection des mineurs, notamment en matière d'affichage obligatoire et de procédures en cas de troubles à l'ordre public ou de consommation excessive.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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