Secteur public

Formation Gérer le patrimoine commercial des acheteurs publics

Maîtrisez la gestion du patrimoine commercial pour les acheteurs publics. Optimisez les stratégies d'acquisition et de valorisation. Comprenez les enjeux juridiques et financiers. Développez une expertise terrain pour vos projets. Assurez la conformité réglementaire de vos opérations. Maximisez la performance de vos investissements.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique du patrimoine commercial
Optimiser la valorisation économique des actifs
Gérer l'acquisition et la cession de biens publics
Anticiper les risques et innover en gestion patrimoniale

Programme détaillé

8 modules · 14 heures
01

Introduction au patrimoine commercial public et rôle de l'acheteur

  • —Définition et typologie du patrimoine commercial
  • —Spécificités du patrimoine commercial public (domanialité, règles d'inaliénabilité)
  • —Fonctions et responsabilités de l'acheteur public dans sa gestion
  • —Enjeux stratégiques et financiers de la gestion patrimoniale
02

Cadre juridique et réglementaire de la gestion patrimoniale

  • —Principes fondamentaux du droit de la propriété publique
  • —Le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)
  • —Réglementation des occupations du domaine public (AOT, conventions d'occupation)
  • —Application du droit de l'urbanisme et de la construction
03

Acquisition et constitution du patrimoine commercial public

  • —Stratégies d'acquisition (achat, expropriation, préemption)
  • —Procédures d'acquisition publiques immobilières
  • —Cas pratiques d'intégration de biens commerciaux au patrimoine
  • —Négociation immobilière dans le cadre public
04

Valorisation et optimisation économique du patrimoine

  • —Identifier les leviers de valorisation (loyers, redevances, concessions)
  • —Évaluation économique et financière des actifs commerciaux
  • —Stratégies de développement commercial des biens publics
  • —Suivi de la performance économique et indicateurs clés
05

Gestion locative et occupation du domaine

  • —Établissement des baux commerciaux et conventions d'occupation
  • —Gestion des loyers, redevances et charges
  • —Contentieux locatif et litiges d'occupation
  • —Renouvellement et résiliation des titres
06

Cession et aliénation du patrimoine commercial

  • —Les conditions et procédures d'aliénation des biens publics
  • —Règles de déclassement et de désaffectation
  • —Étude des marchés immobiliers publics
  • —Veille juridique et enjeux fiscaux liés aux cessions
07

Maîtrise des risques et conformité réglementaire

  • —Identification et gestion des risques juridiques et financiers
  • —Aspects éthiques et déontologiques de la gestion patrimoniale
  • —Audit et contrôle interne des opérations
  • —Assurer la conformité aux normes (sécurité, environnemental)
08

Stratégies innovantes et prospective en gestion patrimoniale

  • —Partenariats public-privé (PPP) et montages complexes
  • —Intégration du développement durable dans la gestion patrimoniale
  • —Outils numériques et bases de données patrimoniales
  • —Rétro-planning et cas pratiques de projets concrets
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser le cadre juridique du patrimoine commercial. Ce savoir constitue un fondement essentiel pour tout acheteur public qui souhaite naviguer efficacement dans le paysage complexe des réglementations. En saisissant pleinement les enjeux juridiques, les participants pourront éviter des erreurs coûteuses et garantir la conformité de leurs actions. Un défi majeur auquel sont souvent confrontés les apprenants dans la gestion du patrimoine commercial public est la méconnaissance des spécificités juridiques et réglementaires qui régissent ce domaine. Beaucoup d'acheteurs publics commettent l'erreur de négliger l'importance de ces règles, ce qui peut entraîner des problèmes dans la valorisation et la cession des actifs. Ainsi, cette formation permet d'éviter ces écueils en apportant des éclairages pratiques et adaptés. Ce qui distingue notre formation est son approche pragmatique et concrète, axée sur des études de cas réels et des scénarios spécifiques au secteur public. Contrairement à d'autres formations, nous ne nous contentons pas de présenter des théories abstraites ; nous intégrons des outils et des techniques directement applicables pour optimiser la valorisation économique des actifs et améliorer la gestion patrimoniale. Cela permet aux participants de sortir de la formation avec des compétences immédiatement exploitables. Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande de venir préparé avec des exemples de situations rencontrées dans votre environnement professionnel. Partager vos défis spécifiques enrichira les échanges et facilitera l'apprentissage collectif. N'hésitez pas à poser des questions et à engager des discussions avec vos pairs afin de maximiser votre compréhension des concepts abordés. Votre engagement actif sera la clé d'une expérience formatrice réussie.

Pourquoi choisir cette formation en secteur public

🎯

Maîtrise des enjeux juridiques

Comprenez en profondeur le cadre juridique qui régit le patrimoine commercial public, essentiel pour sécuriser vos transactions.

📈

Optimisation économique

Apprenez à valoriser économiquement vos actifs grâce à des techniques éprouvées, maximisant ainsi les retours sur investissement.

🔍

Gestion proactive des risques

Anticipez et gérez efficacement les risques liés à la gestion patrimoniale, en intégrant des pratiques d'innovation adaptées.

🏢

Acquisition et cession stratégiques

Maîtrisez les étapes clés de l'acquisition et de la cession de biens publics pour optimiser votre patrimoine commercial.

📊

Gestion locative efficace

Développez des compétences en gestion locative pour maximiser l'occupation de votre domaine et générer des revenus.

🌐

Approche inter-entreprises

Bénéficiez des échanges d'expériences riches entre professionnels de divers horizons, renforçant votre réseau et vos compétences.

Compétences acquises

Maîtriser le cadre juridique du patrimoine commercial

Appliquer le CGPPP et la réglementation des occupations domaniales pour sécuriser les opérations et assurer la conformité des projets commerciaux publics.

Optimiser la valorisation économique des actifs

Mettre en œuvre des stratégies de valorisation, évaluer la performance financière et identifier les leviers d'optimisation des revenus générés par le patrimoine commercial public.

Gérer l'acquisition et la cession de biens publics

Conduire les procédures d'acquisition et d'aliénation de biens immobiliers commerciaux, en maîtrisant les étapes, les négociations et les règles de transfert de propriété.

Anticiper les risques et innover en gestion patrimoniale

Identifier et prévenir les risques juridiques/financiers, et développer des approches innovantes, incluant les PPP et outils numériques, pour une gestion proactive du patrimoine.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Acheteurs publics Responsables Pôles Commerciaux Chargés de développement économique Juristes en droit public

Prérequis

Aucun prérequis spécifique, mais une bonne connaissance du secteur public est souhaitable.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Un test d'aptitude sera réalisé avant le début de la formation pour évaluer les connaissances préalables Des exercices pratiques seront effectués pendant la formation pour mesurer la compréhension des concepts Un examen final sera organisé pour évaluer la maitrise des compétences acquises

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a mis en œuvre les stratégies d'acquisition apprises pour négocier avec succès l'intégration d'un bien commercial au patrimoine public. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Lors d'une réunion, un participant a appliqué les principes juridiques du patrimoine commercial pour résoudre un litige concernant une occupation du domaine public. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Expérience en marchés publics ou gestion immobilière, Connaissance des bases du droit public, Intérêt pour les enjeux économiques locaux.

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