Formation Maîtriser l'évolution des marchés publics : comprendre les enjeux actuels
Acquérez les dernières connaissances sur la réglementation des marchés publics. Maîtrisez les nouveautés législatives et jurisprudentielles. Sécurisez vos procédures. Optimisez vos pratiques et gagnez en efficacité. Cette formation est essentielle pour anticiper les changements et rester conforme aux exigences légales. Actualisez rapidement vos compétences.
Maîtriser les évolutions législatives et jurisprudentielles des marchés publics
Sécuriser la passation et l'exécution des procédures de marchés publics
Adapter les pratiques aux enjeux contemporains du secteur public
Optimiser la veille réglementaire continue pour rester conforme aux exigences légales
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Fondamentaux et Panorama des évolutions législatives
—Rappel des principes fondamentaux de la commande publique
—Présentation synthétique des dernières lois et ordonnances impactant les marchés publics
—Impact de la jurisprudence récente sur l'interprétation des règles
—Perspectives d'évolutions réglementaires à venir
02
Nouveautés sur la passation et l'exécution des marchés
—Focus sur les seuils, procédures et critères d'attribution actualisés
—Modifications concernant la candidature et l'offre (DUME, signature électronique)
—Clarifications sur les clauses essentielles et les modifications en cours d'exécution
—Gestion des aléas et contentieux à la lumière des dernières directives
03
Aspects spécifiques et Responsabilités
—Les achats durables et responsables : dernières obligations et bonnes pratiques
—Le contrôle des marchés publics : rôle de la DGFIP, de la DGCCRF et des juridictions
—La prévention et gestion des risques de corruption et de conflits d'intérêts
—Le régime de responsabilité des acteurs publics et privés
04
Anticipation et Optimisation des pratiques
—Études de cas pratiques illustrant les évolutions et leurs impacts
—Exemples de clauses et documents adaptés aux nouvelles exigences
—Stratégies pour sécuriser les procédures et éviter les contentieux
—Outils et ressources pour une veille réglementaire continue
—✅ Compétences :
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique central de cette formation est de maîtriser les évolutions législatives et jurisprudentielles des marchés publics. Cela vous permettra de comprendre les enjeux actuels et d'anticiper les changements à venir dans un domaine en constante évolution. Ce savoir est essentiel pour naviguer efficacement dans la complexité des réglementations, garantissant ainsi une passation et une exécution des marchés en toute conformité.
Un défi fréquent auquel font face les acheteurs publics et les entreprises soumissionnaires est la difficulté à s'adapter rapidement aux changements réglementaires. Beaucoup d'apprenants commettent l'erreur de considérer les procédures de marchés publics comme statiques, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques et financières graves. Cette formation vise à lever cette ambiguïté en fournissant des outils concrets pour anticiper et intégrer les nouvelles normes.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son ancrage pratique dans les réalités contemporaines du secteur public. En mettant l'accent sur l'optimisation de la veille réglementaire continue, vous serez équipé pour rester en conformité avec les exigences légales tout en répondant aux défis actuels. Les modules abordent des cas concrets et des scénarios réalistes, ce qui favorise une meilleure application des connaissances acquises.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de vous engager activement dans les échanges et de partager vos expériences. Profitez des études de cas et des discussions en groupe pour poser des questions spécifiques à votre contexte professionnel. Cette interaction enrichira votre apprentissage et vous permettra de repartir avec des solutions tangibles que vous pourrez appliquer immédiatement dans votre quotidien professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Maîtrise des évolutions législatives
Comprenez en profondeur les évolutions récentes des marchés publics pour adapter vos pratiques et rester en conformité.
🔍
Sécurisation des procédures
Apprenez à sécuriser la passation et l'exécution des marchés, réduisant ainsi les risques juridiques et financiers.
⚖️
Expertise des responsabilités
Explorez les aspects spécifiques et les responsabilités des acteurs publics pour éviter les erreurs courantes.
📊
Optimisation de la veille réglementaire
Développez des stratégies pour une veille réglementaire efficace et continue, afin de rester à jour face aux exigences légales.
🌍
Adaptation aux enjeux contemporains
Analysez les enjeux actuels du secteur public pour ajuster vos pratiques en fonction des attentes sociétales et économiques.
🛠️
Outils pratiques et concrets
Accédez à des outils et des méthodes concrètes pour optimiser vos pratiques de passation et d'exécution des marchés publics.
Compétences acquises
Maîtriser les évolutions législatives et jurisprudentielles
Identifier et comprendre les dernières modifications des textes et décisions de justice impactant les marchés publics pour assurer une conformité légale complète et anticiper les ajustements nécessaires.
Sécuriser la passation et l'exécution des procédures
Appliquer les règles actualisées aux différentes étapes, de la définition du besoin à la réception des prestations, pour minimiser les risques juridiques et optimiser le déroulement des marchés.
Adapter les pratiques aux enjeux contemporains
Intégrer les nouvelles exigences telles que les achats durables, la prévention des conflits d'intérêts et renforcer l'éthique dans la commande publique.
Optimiser la veille réglementaire continue
Mettre en place ou consolider une méthode proactive de suivi des actualités des marchés publics pour maintenir ses connaissances à jour et garantir une réactivité face aux changements.
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz final pour évaluer la compréhension des objectifs
Feuille de présence et participation active
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après avoir suivi la formation, un participant a adapté ses pratiques de passation de marchés publics aux nouvelles réglementations, assurant ainsi la conformité de ses projets. »
« Un autre participant a utilisé les études de cas pratiques pour anticiper les évolutions réglementaires, ce qui a permis de sécuriser des contrats en cours. »
Questions fréquentes
Expérience ou connaissances de base en marchés publics (Code de la Commande Publique ou équivalent).
Compréhension des principes fondamentaux de la commande publique.
Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable.
Logiciel de visioconférence (Zoom, Teams, Google Meet, etc.) fonctionnel si formation à distance.
Matériel de prise de notes (cahier, stylo ou support numérique).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Nous aborderons les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment les modifications au code des marchés publics et les décisions de la Cour de cassation.
Nous vous présenterons des méthodes pour identifier et atténuer les risques liés à la passation et à l'exécution des marchés publics.
La veille réglementaire continue permet de rester informé des changements législatifs et réglementaires pour adapter les pratiques et rester conforme aux exigences légales.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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