Secteur public

Formation Gérer efficacement les agents contractuels dans la fonction publique

Maîtrisez la gestion des agents contractuels dans la fonction publique. Apprenez le cadre légal, le recrutement, le suivi administratif et la fin de contrat. Optimisez vos pratiques RH pour une meilleure conformité et performance.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
7 h · 1 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique des agents contractuels et comprendre les règles et réglementations applicables
Conduire le processus de recrutement et contractualisation pour des agents contractuels performants
Assurer la gestion administrative et RH des agents contractuels pour une meilleure conformité et performance
Gérer les fins de contrat et prévenir les litiges pour une gestion efficace des relations avec les agents contractuels

Programme détaillé

4 modules · 7 heures
01

Le cadre juridique du recrutement des agents contractuels

  • —Principes fondamentaux du droit de la fonction publique (droit public des agents) applicables aux contractuels.
  • —Les cas de recours au contrat dans la fonction publique (permanents, temporaires, spécifiques).
  • —Différenciation statutaire : fonctionnaires vs. contractuels.
  • —Sources du droit des contractuels : loi, décrets, jurisprudence.
02

Recrutement et rédaction du contrat de l'agent

  • —Processus de sélection et obligations de publicité des postes.
  • —Règles de détermination de la rémunération et des avantages.
  • —Clauses essentielles du contrat : durée, missions, conditions de travail.
  • —Les différents types de contrats : CDD, CDI, contrats spécifiques (apprentissage, alternance).
03

Suivi de carrière et gestion administrative des contractuels

  • —Évaluation professionnelle et entretien (entretiens professionnels).
  • —Gestion des absences (congés annuels, maladies, autorisations spéciales).
  • —Les obligations de l'employeur et de l'agent (déontologie, discipline).
  • —Mobilité et évolution professionnelle des agents contractuels.
04

La fin de contrat : rupture et litiges

  • —Causes de fin de contrat : échéance, démission, licenciement (motif économique/personnel).
  • —Procédures de licenciement et droits de l'agent (préavis, indemnités).
  • —Les contentieux et voies de recours (administratifs, prud'homaux).
  • —La gestion des préavis et des documents de fin de contrat.
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser le cadre juridique des agents contractuels. En effet, la complexité des réglementations en matière de ressources humaines dans la fonction publique peut souvent être un véritable casse-tête pour les professionnels. Cette formation vous offre une compréhension approfondie des règles et des obligations qui encadrent le recrutement et la gestion des agents contractuels, vous permettant ainsi de naviguer avec assurance dans ce domaine. Un défi majeur auquel sont souvent confrontés les apprenants est la difficulté à appliquer correctement les normes juridiques lors du processus de recrutement et de la rédaction des contrats. Cette méconnaissance peut conduire à des erreurs coûteuses et à des litiges potentiels. Grâce à des études de cas pratiques et des mises en situation, cette formation vous permettra d'éviter ces pièges courants en vous fournissant des outils concrets et adaptés à votre quotidien professionnel. Ce qui distingue cette formation des autres offres sur le marché est son approche pragmatique et centrée sur les enjeux spécifiques des agents contractuels dans la fonction publique. En combinant théorie et pratique, vous bénéficierez de conseils d'experts directement applicables à votre contexte. De plus, nos formateurs, dotés d'une expérience terrain, partagent des retours d'expérience enrichissants qui vous aideront à anticiper et résoudre les problématiques rencontrées dans votre gestion des ressources humaines. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer en amont des questions ou des situations concrètes que vous avez rencontrées dans votre fonction. Partager ces cas avec vos pairs et formateurs enrichira les échanges et vous permettra d’obtenir des solutions adaptées. Votre engagement actif durant cette journée d’apprentissage sera la clé pour développer des compétences durables et efficaces dans la gestion des agents contractuels.

Pourquoi choisir cette formation en secteur public

🎯

Expertise Juridique Spécifique

Comprenez en profondeur le cadre juridique des agents contractuels grâce à un module dédié, essentiel pour naviguer dans les complexités de la fonction publique.

📝

Recrutement Optimisé

Maîtrisez le processus de recrutement et la rédaction de contrats adaptés, garantissant des agents contractuels performants et conformes aux exigences légales.

📊

Gestion Administrative Efficace

Assurez une gestion administrative fluide des agents contractuels, avec des techniques pratiques pour améliorer la conformité et la performance au sein de votre structure.

⚖️

Prévention des Litiges

Apprenez à gérer les fins de contrat et à prévenir les litiges, pour maintenir des relations saines et constructives avec vos agents contractuels.

🤝

Approche Pratique

Bénéficiez d'une formation inter-entreprises favorisant le partage d'expériences et l'apprentissage collaboratif entre professionnels des ressources humaines.

⏰

Formation Intensive et Concise

En seulement 7 heures, acquérez des compétences clés pour gérer efficacement les agents contractuels, un atout précieux pour votre carrière en ressources humaines.

Compétences acquises

Maîtriser le cadre juridique des agents contractuels

Identifier et appliquer les dispositions légales et réglementaires régissant le recrutement et la gestion des agents contractuels dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

Conduire le processus de recrutement et contractualisation

Mettre en œuvre un processus de recrutement conforme et rédiger des contrats de travail (CDD, CDI) précis et juridiquement sécurisés pour les agents contractuels de la fonction publique.

Assurer la gestion administrative et RH des agents

Gérer efficacement le quotidien administratif des agents contractuels (carrière, rémunération, absences, évaluation) en respectant les spécificités de leur statut.

Gérer les fins de contrat et prévenir les litiges

Appliquer les procédures de cessation de contrat (fin de CDD, licenciement, démission) et prévenir les contentieux, ou les gérer lorsque qu'ils surviennent, dans le respect des droits des agents.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Chargé.e de RH FPT, FPH, FPE Directeur.rice des Ressources Humaines Gestionnaire Paie Fonction Publique Juriste Droit Public / Social

Prérequis

Aucun prérequis spécifique. Cette formation est destinée à tous les professionnels de la fonction publique souhaitant améliorer leurs compétences en gestion des agents contractuels.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Un questionnaire de base sera rempli avant la formation pour évaluer vos connaissances initiales Un test d'aptitude sera effectué en fin de formation pour évaluer vos compétences acquises Un entretien final sera réalisé pour évaluer votre capacité à appliquer les concepts dans votre contexte de travail

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a utilisé son apprentissage pour rédiger des contrats conformes pour les agents contractuels qu'il recrutait. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a mis en œuvre des entretiens professionnels pour évaluer les performances des agents, améliorant ainsi la gestion administrative. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

* Être un professionnel des RH, de la gestion du personnel ou du juridique dans la fonction publique. * Avoir des connaissances de base sur le fonctionnement de la fonction publique (idéalement).

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