Formation Égalité professionnelle H/F : se conformer aux obligations légales
Apprenez à maîtriser les exigences légales en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Identifiez les dispositifs obligatoires et les bonnes pratiques pour votre entreprise. Anticipez les risques de non-conformité et mettez en place des actions concrètes. Formation essentielle pour les RH et dirigeants.
Maîtriser le cadre légal de l'égalité professionnelle H/F
Calculer et publier l'Index de l'égalité professionnelle
Piloter l'accord ou plan d'action égalité H/F
Prévenir les risques de discrimination et non-conformité
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Comprendre le cadre légal de l'égalité professionnelle
—Définition et principes de l'égalité professionnelle H/F en France et UE.
—Les textes fondamentaux (Code du travail, lois spécifiques, directives européennes).
—Les acteurs institutionnels et leurs rôles (DIRECCTE, Défenseur des Droits, etc.).
02
Mettre en œuvre l'Index de l'égalité professionnelle
—Présentation et calcul des indicateurs de l'Index (écarts de salaire, augmentations, promotions, congés maternité, hauts salaires).
—Les obligations de publication et de communication des résultats.
—Les sanctions en cas de non-conformité ou non-publication.
03
Négocier et structurer l'accord d'égalité professionnelle ou le plan d'action
—Obligation de négociation annuelle sur l'égalité professionnelle.
—Contenu attendu de l'accord ou du plan d'action (objectifs, actions, indicateurs de suivi).
—Les bonnes pratiques pour une négociation efficace avec les partenaires sociaux.
04
Déployer des actions concrètes et prévenir les risques
—Promotion de l'égalité dès le recrutement et durant la carrière.
—Mesures pour l'équilibre vie pro/vie perso et la parentalité.
—Identification des risques juridiques (discrimination, contentieux) et mise en place de mesures préventives.
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser le cadre légal de l'égalité professionnelle H/F. Comprendre les obligations légales est essentiel pour les responsables RH, dirigeants et managers qui souhaitent non seulement se conformer à la législation, mais aussi promouvoir un environnement de travail équitable et inclusif. Cette compréhension permet d’intégrer l’égalité professionnelle dans la stratégie globale de l’entreprise.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité des lois et règlements en matière d’égalité professionnelle. Beaucoup d'entreprises ont tendance à appliquer des mesures superficielles sans comprendre les implications de la non-conformité. Cela peut entraîner des risques juridiques et une mauvaise image de l’entreprise. La formation vise à résoudre cette lacune en fournissant des outils pratiques et des connaissances claires.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son orientation pratique et son contenu ciblé sur la mise en œuvre effective de l'Index de l'égalité professionnelle ainsi que sur la structuration d'accords concrets. Les participants ne se contentent pas d'apprendre la théorie; ils acquièrent des compétences spécifiques et des stratégies pour piloter des actions tangibles au sein de leur entreprise, rendant ainsi l'égalité professionnelle une réalité mesurable.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande d'arriver avec des cas concrets issus de votre entreprise à discuter. Cela permettra de contextualiser les apprentissages et de poser des questions spécifiques. N'hésitez pas à partager vos expériences et vos préoccupations, car le travail collaboratif enrichit l'apprentissage et favorise l'appropriation des outils proposés. Vous êtes sur la voie d'un changement positif et durable pour votre organisation.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Conformité légale assurée
Maîtrisez le cadre légal de l'égalité professionnelle H/F, garantissant la conformité de votre entreprise aux obligations réglementaires.
📊
Index de l'égalité professionnelle
Apprenez à calculer et publier l'Index de l'égalité professionnelle, un outil essentiel pour mesurer et suivre vos progrès.
🤝
Négociation d'accords efficaces
Développez vos compétences pour négocier et structurer des accords d'égalité professionnelle, adaptés à votre entreprise.
🚀
Actions concrètes déployées
Découvrez comment déployer des actions concrètes pour promouvoir l'égalité H/F et prévenir les risques de discrimination.
🛡️
Prévention des risques
Identifiez et prévenez les risques de discrimination et de non-conformité grâce à des stratégies pratiques et adaptées.
👥
Public ciblé et pertinent
Formation adaptée aux Responsables RH, Dirigeants et Managers, favorisant un impact direct sur la culture d'entreprise.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal de l'égalité professionnelle H/F
Identifier et comprendre l'ensemble des obligations légales françaises et européennes en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, y compris les récentes évolutions législatives.
Calculer et publier l'Index de l'égalité professionnelle
Appliquer la méthodologie de calcul de l'Index de l'égalité professionnelle H/F, analyser les résultats et assurer la publication conforme aux exigences réglementaires pour éviter les sanctions.
Piloter l'accord ou plan d'action égalité H/F
Élaborer et négocier un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle, définir des objectifs pertinents et mettre en place un suivi efficace des actions et indicateurs.
Prévenir les risques de discrimination et non-conformité
Déployer des mesures concrètes pour favoriser l'égalité professionnelle et anticiper les risques juridiques liés à la discrimination H/F, protégeant ainsi l'entreprise.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Responsables RH
Dirigeants d'entreprise
Managers / Chefs d'équipe
Juristes en droit social
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est destinée à tous les RH et dirigeants souhaitant se conformer aux obligations légales en matière d'égalité professionnelle H/F.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire de connaissances est remis aux participants avant la formation
Un test d'application est effectué pendant la formation
Une évaluation finale est remise aux participants à la fin de la formation
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« De retour au travail, un participant a mis en place un processus de calcul et de publication de l'Index de l'égalité professionnelle pour sa société. »
« Un autre a engagé des négociations avec les partenaires sociaux pour structurer un accord d'égalité professionnelle basé sur les bonnes pratiques apprises. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis technique ou théorique n'est nécessaire.
- Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant maîtriser le cadre légal de l'égalité professionnelle H/F.
- Une connaissance basique du fonctionnement d'une entreprise est un plus mais pas obligatoire.
- Un ordinateur ou une tablette.
- Une connexion internet stable.
- Un microphone et une webcam (si formation à distance).
- De quoi prendre des notes (bloc-notes, stylo ou logiciel de prise de notes).
- Un environnement calme propice à l'apprentissage.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les dispositifs obligatoires en matière d'égalité professionnelle H/F comprennent l'Index de l'égalité professionnelle, l'accord ou plan d'action égalité H/F et la mise en place de mesures pour prévenir les risques de discrimination et non-conformité.
Le calcul et la publication de l'Index de l'égalité professionnelle sont régis par les articles L. 1152-2 et R. 1152-1 à R. 1152-3 du Code du travail. Les entreprises doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle annuellement.
L'accord ou plan d'action égalité H/F a pour objectif de promouvoir l'égalité des chances et la diversité au sein de l'entreprise. Il définit les mesures à prendre pour prévenir les risques de discrimination et non-conformité et pour améliorer la représentation des femmes et des hommes au sein de l'entreprise.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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