Formation Comprendre l'Essentiel du Droit Social et des Relations du Travail
Acquérez les fondamentaux du droit du travail. Comprenez les règles clés régissant employeurs et salariés. Maîtrisez les contrats et la rupture du contrat. Gérez les relations sociales efficacement. Évitez les erreurs juridiques courantes. Mettez en pratique vos connaissances dans votre quotidien professionnel.
Appliquer les règles fondamentales du droit du travail pour prendre des décisions éclairées
Maîtriser le cycle de vie du contrat de travail, des recrutements aux départures
Gérer efficacement la relation individuelle salarié-employeur pour améliorer la productivité et la satisfaction des employés
Identifier les rôles et enjeux des relations sociales pour éviter les conflits et les litiges
Programme détaillé
12 modules · 21 heures
01
Introduction au droit du travail et ses sources
—Définition et rôle du droit du travail
—Les différentes sources du droit du travail (loi, conventions, accords)
—Hiérarchie des normes et articulation des textes
—Les acteurs clés du droit du travail (ministère, inspection, juridictions)
02
Le salarié et l'employeur
—Le statut de salarié : critères de la subordination juridique
—Les obligations de l'employeur et du salarié
—Focus sur la notion d'établissement et d'entreprise
—Le pouvoir de direction et de discipline de l'employeur
03
Le contrat de travail : principes généraux
—Définition et caractéristiques du contrat de travail
—Les différents types de contrats (CDI, CDD, Intérim)
—Les conditions de validité du contrat de travail
—La période d'essai : règles et enjeux
04
Les clauses spécifiques du contrat de travail
—La clause de non-concurrence : validité et portée
—La clause de mobilité : conditions d'application
—La clause de dédit-formation : encadrement légal
—Les autres clauses possibles et leur encadrement
05
La durée du travail et ses aménagements
—La durée légale du travail et les durées maximales
—Les heures supplémentaires : règles de calcul et de majoration
—Le temps de travail effectif et les temps de pause
—Les aménagements du temps de travail (modulation, forfait)
06
Le salaire et ses composantes
—Définir les éléments constitutifs du salaire brut et net
—Analyser les différentes primes et indemnités versées
—Comprendre les cotisations sociales et leur impact sur le salaire
—Identifier les obligations de l'employeur en matière de rémunération
—Évaluer les enjeux des négociations salariales collectives
07
Congés payés et autres formes d'absence
—L'acquisition et la prise des congés payés
—Les congés pour événements familiaux
—Les arrêts maladie et accidents du travail
—Le congé maternité/paternité et d'adoption
08
La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
—La démission : procédure et effets
—La prise d'acte de la rupture
—La résiliation judiciaire
—Le départ à la retraite : conditions et indemnités
09
Le licenciement pour motif personnel
—Les motifs de licenciement (disciplinaire, non disciplinaire)
—La procédure de licenciement : étapes clés
—L'indemnité de licenciement et les documents de fin de contrat
—Focus sur la faute grave et la faute lourde
10
Le licenciement pour motif économique et la rupture conventionnelle
—Les critères du licenciement économique
—La procédure de licenciement économique (individuel, collectif)
—Les mesures d'accompagnement (PSE, CSP)
—La rupture conventionnelle : procédure et effets juridiques
11
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
—Les sanctions disciplinaires : échelle et proportionnalité
—La procédure disciplinaire : respect des droits du salarié
—Le règlement intérieur : contenu et opposabilité
—Les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur
12
Représentation du personnel et contentieux prud'homal
—Les institutions représentatives du personnel (CSE)
—Rôle et missions des représentants du personnel
—La saisine du Conseil de Prud'hommes : étapes clés
—Les voies de recours et l'exécution des décisions de justice
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques majeurs de cette formation est de maîtriser le cycle de vie du contrat de travail, des recrutements aux départs. Comprendre les implications légales à chaque étape est essentiel pour toute personne impliquée dans les ressources humaines ou dans la gestion d'équipe. Cela permet non seulement de sécuriser les processus, mais aussi de favoriser un climat de travail serein et productif.
Un défi fréquent auquel font face les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des nuances qui régissent les relations entre salariés et employeurs. Souvent, des décisions hâtives sont prises sans une compréhension approfondie des obligations et droits de chaque partie, ce qui peut mener à des litiges coûteux. Cette formation vise à pallier cette lacune en offrant des outils pratiques pour anticiper et gérer ces situations.
Ce qui distingue notre approche, c'est l'accent mis sur l'application concrète des règles du droit du travail dans des contextes professionnels variés. Plutôt que de se limiter à la théorie, nous intégrons des cas pratiques et des mises en situation réelles qui permettent aux participants de visualiser les enjeux et d'appliquer immédiatement leurs connaissances. Cette méthode favorise une assimilation durable et pertinente des concepts.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous encourageons chaque participant à se préparer en identifiant des situations concrètes rencontrées dans leur entreprise liées aux relations de travail. Cela facilitera non seulement les échanges lors des sessions, mais permettra également d'appliquer directement les enseignements à leur environnement professionnel. Soyez proactif et engagez-vous pleinement dans cette expérience enrichissante !
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise des Fondamentaux
Acquérez une compréhension approfondie des règles fondamentales du droit du travail, essentielles pour prendre des décisions éclairées au quotidien.
📝
Cycle de Vie du Contrat
Apprenez à gérer efficacement chaque étape du contrat de travail, des recrutements aux départs, pour une gestion optimisée des ressources humaines.
🤝
Gestion des Relations Individuelles
Développez des compétences pour améliorer la productivité et la satisfaction des employés en gérant efficacement la relation salarié-employeur.
⚖️
Éviter Conflits et Litiges
Identifiez les enjeux des relations sociales pour prévenir les conflits, un atout majeur pour les dirigeants et managers.
🔍
Clauses Spécifiques
Explorez les clauses spécifiques du contrat de travail pour adapter vos pratiques aux besoins de votre entreprise et garantir la conformité légale.
⏳
Aménagements du Temps de Travail
Comprenez les différentes durées de travail et leurs aménagements, un atout stratégique pour optimiser l'organisation de votre équipe.
Compétences acquises
Appliquer les règles fondamentales du droit du travail
Identifier et appliquer les principes clés du droit du travail, ses sources et ses acteurs pour se conformer aux obligations légales et éviter les erreurs juridiques courantes au sein de l'entreprise.
Maîtriser le cycle de vie du contrat de travail
Gérer efficacement la rédaction, la modification et les différents types de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, RC) en respectant les procédures et les délais légaux.
Gérer la relation individuelle salarié-employeur
Appliquer les règles relatives à la durée du travail, aux congés, aux rémunérations et exercer un pouvoir disciplinaire juste et conforme pour des relations de travail équilibrées.
Identifier les rôles et enjeux des relations sociales
Comprendre le rôle des institutions représentatives du personnel et appréhender le fonctionnement de base du contentieux prud'homal pour une gestion éclairée des relations sociales.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Ressources Humaines (RH)
Managers et Leaders d'équipes
Employeurs & Dirigeants TPE/PME
Salariés désireux de s'informer
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne compréhension du contexte professionnel est recommandée.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un examen final pour évaluer vos connaissances et votre compréhension du sujet
Un projet personnel pour mettre en pratique vos connaissances et développer vos compétences
Une évaluation continue à travers les exercices pratiques et les supports de cours
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a pu appliquer les règles du droit du travail pour résoudre un litige entre un salarié et l'employeur. »
« Elle a utilisé ses connaissances sur le contrat de travail pour rédiger des accords clairs et conformes aux normes légales. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis académique spécifique n'est exigé.
- Comprendre le français standard.
- Motivation à acquérir des connaissances fondamentales en droit du travail.
- Un ordinateur (PC ou Mac) ou une tablette avec connexion internet stable.
- Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- Un accès à un éditeur de texte (Word, Google Docs, etc.) si des prises de notes numériques sont préférées.
- Un carnet et un stylo pour les prises de notes manuscrites.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Cette formation couvre les règles fondamentales du droit du travail, le cycle de vie du contrat de travail, la gestion de la relation individuelle salarié-employeur et les relations sociales.
Oui, cette formation est conçue pour les professionnels de l'entreprise qui veulent développer leurs compétences dans le domaine du droit social et des relations du travail. Cependant, si vous êtes nouveau dans le monde du travail, vous trouverez des informations utiles pour vous aider à comprendre les règles fondamentales du droit du travail.
Cette formation dure 21 heures et peut être suivie à votre rythme.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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