Formation Comprendre le droit de l'environnement : formation pour novices
Acquérez les bases du droit de l'environnement. Cette formation est conçue pour les non-juristes souhaitant comprendre les enjeux réglementaires. Explorez les principes fondamentaux, les législations clés et leurs applications pratiques. Idéal pour intégrer les aspects environnementaux dans vos activités professionnelles. Développez une conscience juridique éclairée.
—Les différents types de responsabilités en droit de l'environnement
—Sanctions applicables et réparations des préjudices environnementaux
—Exemples de contentieux environnementaux
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Application pratique et veille réglementaire en droit de l'environnement
—Intégrer les exigences environnementales dans les activités professionnelles
—Outils et méthodes de veille réglementaire environnementale
—Cas pratiques et échanges sur les défis actuels et futurs
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les principes fondamentaux du droit de l'environnement, en particulier la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette connaissance est essentielle pour naviguer dans un paysage réglementaire complexe et en constante évolution, permettant ainsi aux participants de mieux appréhender les enjeux environnementaux auxquels leurs entreprises sont confrontées.
Un défi fréquent auquel sont confrontés les apprenants dans ce domaine est la compréhension des différentes obligations légales qui incombent aux entreprises en matière de protection de l'environnement. Nombre d'entre eux ont tendance à sous-estimer l'importance de la conformité réglementaire, ce qui peut entraîner des risques juridiques et financiers importants. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en apportant des éclaircissements sur les responsabilités liées à la gestion environnementale.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche pratique et concrète, combinant théorie et études de cas réels. Les participants ne se contentent pas d'apprendre des concepts abstraits; ils acquièrent également des compétences applicables immédiatement dans leur contexte professionnel, ce qui facilite l'intégration des connaissances acquises. Cet aspect pragmatique est un réel atout pour ceux qui souhaitent mettre en œuvre des solutions environnementales efficaces au sein de leur organisation.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de réfléchir aux défis environnementaux spécifiques de votre entreprise avant le début des sessions. En partageant ces préoccupations avec vos formateurs et vos pairs, vous pourrez bénéficier d'échanges enrichissants et tirer profit des discussions pour développer des stratégies adaptées. Soyez proactif et engagez-vous pleinement dans les exercices pratiques pour maximiser votre apprentissage et celui de vos collègues.
Pourquoi choisir cette formation en responsabilité sociétale et environnementale
🎯
Approfondissement des bases
Maîtrisez les principes fondamentaux du droit de l'environnement, essentiels pour toute prise de décision éclairée en matière de RSE.
📜
Réglementation ICPE détaillée
Découvrez les spécificités des installations classées pour la protection de l'environnement et apprenez à les intégrer dans vos projets.
♻️
Droit des déchets explicité
Acquérez des connaissances pratiques sur les obligations liées à la gestion des déchets, un enjeu crucial pour les entreprises responsables.
🌍
Protéger les milieux naturels
Identifiez les enjeux de protection de l'eau, de l'air, du sol et de la biodiversité, et comment les intégrer dans votre stratégie.
⚖️
Évaluation des risques environnementaux
Apprenez à évaluer la conformité environnementale et les risques associés, garantissant ainsi la pérennité de votre activité.
🤝
Formation inter-entreprises collaborative
Échangez avec d'autres professionnels du secteur, enrichissant ainsi votre compréhension des enjeux environnementaux dans un cadre pratique.
Compétences acquises
Comprendre les fondements du droit de l'environnement
Identifier les principes clés, les sources juridiques et les acteurs principaux du droit de l'environnement pour saisir son cadre général et son organisation.
Appliquer les bases de la réglementation ICPE et déchets
Distinguer les types d'installations selon leur impact, comprendre les obligations associées et connaître les principes de gestion et de traitement des déchets.
Identifier les enjeux de protection des milieux naturels
Reconnaître les législations de base concernant la protection de l'eau, de l'air, des sols et de la biodiversité pour développer une conscience des impacts.
Évaluer les responsabilités et la conformité environnementale
Saisir les différents types de responsabilités (civile, pénale, administrative) en matière environnementale et l'importance de la veille réglementaire pour la conformité.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Managers & Chefs de Projet
Responsables RSE & QHSE
Professionnels de l'Industrie
Collaborateurs non-juristes
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Diagnostic de compréhension et d'application des connaissances
Soutien pédagogique personnalisé pour les participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après avoir suivi la formation, elle a commencé à appliquer les principes du droit de l'environnement pour évaluer la conformité de projets. »
« Il a réussi à identifier les obligations spécifiques liées à la gestion des déchets dans son organisation. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis juridique spécifique n'est nécessaire.
- Motivation à comprendre les bases du droit de l'environnement.
- Maîtrise des concepts généraux liés à la gestion d'entreprise ou d'activités professionnelles.
- Un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet stable.
- Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- Un casque audio (recommandé pour le confort d'écoute des modules en ligne).
- De quoi prendre des notes (digital ou papier).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Nous allons examiner les législations clés telles que la Loi sur l'environnement et la réglementation ICPE, ainsi que les obligations liées à la gestion des déchets et à la protection des milieux naturels.
Vous aurez accès à des ressources pédagogiques en ligne, à des outils de travail et à des références bibliographiques pour continuer à apprendre et à se former après la formation.
Vous développerez une compréhension approfondie des principes fondamentaux du droit de l'environnement, ainsi que les compétences pour appliquer les législations clés, identifier les enjeux de protection des milieux naturels et évaluer les exigences de conformité environnementale.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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