Formation Droit de l'environnement : Cadre légal français et européen
Cette formation détaille le cadre légal français et européen du droit de l'environnement. Elle permet d'identifier les sources du droit, de distinguer les directives et règlements européens, et d'appliquer la réglementation ICPE. Les participants analyseront la portée des principes fondamentaux et évalueront les risques juridiques liés à la biodiversité, notamment pour l'élaboration de dossiers d'autorisation ICPE.
Identifier les sources du droit de l'environnement, notamment les textes législatifs et réglementaires français et européens.
Comprendre la distinction et l'application des directives et règlements européens dans le domaine de l'environnement.
Appliquer la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) dans le contexte de la protection de l'environnement.
Analyser les principes fondamentaux du droit de l'environnement et évaluer les risques juridiques liés à la biodiversité.
Programme détaillé
12 modules · 21 heures
01
Sources du droit de l'environnement français
—Identifier les sources constitutionnelles du droit de l'environnement.
—Identifier les sources législatives et réglementaires nationales.
—Distinguer les rôles des différents acteurs institutionnels français.
02
Principes fondamentaux du droit de l'environnement
—Analyser la portée du principe de précaution.
—Analyser la portée du principe de prévention.
—Analyser la portée du principe pollueur-payeur.
03
Droit européen de l'environnement : Institutions et instruments
—Distinguer les directives européennes applicables.
—Distinguer les règlements européens applicables.
—Identifier les institutions européennes compétentes en environnement.
04
Réglementation des Installations Classées (ICPE) : Cadre général
—Appliquer la nomenclature ICPE.
—Distinguer les régimes d'autorisation, enregistrement, déclaration.
—Identifier les obligations générales des exploitants ICPE.
05
ICPE : Procédures d'autorisation et d'enregistrement
—Élaborer un dossier de demande d'autorisation ICPE.
—Analyser les études d'impact et de dangers.
—Identifier les étapes clés de la procédure administrative.
06
ICPE : Suivi, contrôle et sanctions
—Identifier les modalités de contrôle des ICPE.
—Analyser les mesures de police administrative.
—Évaluer les sanctions pénales et administratives applicables.
07
Protection de la biodiversité : Cadre légal français
—Identifier les outils juridiques de protection des espèces.
—Identifier les outils juridiques de protection des espaces naturels.
—Évaluer les risques juridiques liés à la biodiversité.
08
Protection de la biodiversité : Directive Habitats et Natura 2000
—Analyser la conformité d'un projet d'aménagement avec la législation Natura 2000.
—Distinguer les objectifs de la Directive Habitats.
—Identifier les obligations liées aux sites Natura 2000.
09
Droit de l'eau et des milieux aquatiques
—Identifier les principes de la gestion de l'eau.
—Appliquer la réglementation sur les rejets industriels.
—Analyser les autorisations de prélèvement d'eau.
10
Droit des déchets : Cadre et responsabilités
—Identifier la hiérarchie des modes de traitement des déchets.
—Analyser la responsabilité du producteur de déchets.
—Conseiller juridiquement sur la gestion des déchets industriels.
11
Réglementation REACH et substances chimiques
—Distinguer les obligations d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation (REACH).
—Identifier les substances préoccupantes.
—Évaluer les risques juridiques liés aux substances chimiques.
12
Responsabilité environnementale et contentieux
—Analyser la responsabilité environnementale.
—Distinguer les différents types de contentieux environnementaux.
—Identifier les voies de recours en cas de litige environnemental.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre la distinction et l'application des directives et règlements européens dans le domaine de l'environnement. Ce savoir est crucial pour toute personne désireuse de naviguer efficacement dans le cadre légal complexe qui régit les enjeux environnementaux en France et en Europe. Une maîtrise de ces concepts permettra aux participants d'agir avec assurance dans leur rôle de juriste, responsable QSE ou consultant environnemental.
Un défi fréquent pour les apprenants dans le domaine du droit de l'environnement est de confondre les différents types de réglementations, notamment les directives et règlements européens. Cette confusion peut entraîner des erreurs dans l'application des lois et des procédures, compromettant ainsi l'intégrité des projets et des actions menés par les professionnels. En abordant ces points avec précision, notre formation vise à clarifier ces distinctions pour une mise en œuvre plus efficace.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est notre focus sur les applications concrètes de la réglementation ICPE, en mettant l'accent sur les procédures d'autorisation et de contrôle. Grâce à des études de cas et des mises en situation, nous offrons aux participants un cadre pratique pour appliquer les connaissances théoriques acquises. Ce lien entre théorie et pratique est essentiel pour développer une expertise opérationnelle qui dépasse le simple apprentissage académique.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé aux participants de venir avec des exemples concrets de situations rencontrées dans leur pratique professionnelle. Cela favorisera les échanges et permettra d'adapter les enseignements aux réalités du terrain. En partageant vos expériences, vous enrichirez non seulement votre propre apprentissage, mais également celui de vos collègues, créant ainsi un environnement d'apprentissage collaboratif et dynamique.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
📜
Compréhension approfondie du cadre légal
Maîtrisez les textes législatifs et réglementaires français et européens essentiels pour naviguer efficacement dans le droit de l'environnement.
⚖️
Application des directives européennes
Apprenez à distinguer et appliquer les directives et règlements européens, garantissant une conformité optimale aux normes environnementales.
🏭
Réglementation ICPE décryptée
Développez des compétences concrètes sur la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, un enjeu crucial pour toute entreprise.
🌱
Analyse des risques juridiques
Évaluez les risques juridiques liés à la biodiversité, un aspect fondamental pour les juristes et responsables QSE d'aujourd'hui.
🔍
Modules ciblés et pratiques
Bénéficiez d'un programme structuré avec des modules spécifiques, facilitant l'apprentissage progressif et l'application directe des connaissances.
🤝
Inter-entreprises pour un réseau
Participez à une formation inter-entreprise, favorisant les échanges d'expériences et le développement d'un réseau professionnel dans le domaine environnemental.
Compétences acquises
Identifier les sources du droit de l'environnement
Distinguer les textes législatifs et réglementaires français et européens régissant la protection de l'environnement, incluant les directives et règlements.
Appliquer la réglementation ICPE
Mettre en œuvre les procédures d'autorisation et d'enregistrement des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) pour des projets industriels.
Analyser les principes du droit de l'environnement
Évaluer la portée juridique du principe pollueur-payeur et de la responsabilité environnementale dans des cas concrets de pollution ou de dommages.
Évaluer les risques juridiques liés à la biodiversité
Apprécier les implications de la Directive Habitats et de la législation Natura 2000 sur les projets d'aménagement et d'infrastructures.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juriste
Responsable QSE
Consultant environnemental
Agent de collectivité territoriale
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, cette formation est ouverte à tous les professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances en droit de l'environnement.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Une évaluation continue sera menée tout au long de la formation pour mesurer la compréhension des participants.
Un examen final sera organisé pour évaluer la maîtrise des compétences acquises.
Les participants recevront un feed-back personnalisé pour évaluer leur progression et identifier les domaines nécessitant un renforcement.
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« De retour au travail, un participant a utilisé ses nouvelles compétences pour rédiger un dossier conforme aux réglementations ICPE pour une nouvelle installation. »
« Un autre participant a réussi à évaluer les risques juridiques d'un projet en intégrant les principes de précaution et de prévention. »
Questions fréquentes
Connaissance des bases du droit public ou privé. Expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans un domaine lié au droit, à l'environnement ou à l'aménagement du territoire.
Accès à un ordinateur avec connexion internet stable. Accès à une plateforme de visioconférence (Zoom, Teams). Documents de référence fournis en format numérique.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les objectifs spécifiques de cette formation sont d'identifier les sources du droit de l'environnement, d'appliquer la réglementation ICPE, d'analyser les principes du droit de l'environnement et d'évaluer les risques juridiques liés à la biodiversité.
Aucun prérequis spécifique, cette formation est ouverte à tous les professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances en droit de l'environnement.
Les participants recevront un support de cours, des documents complémentaires, des exercices pratiques et des cas concrets pour faciliter leur apprentissage.
Une évaluation continue sera menée tout au long de la formation, suivie d'un examen final pour évaluer la maîtrise des compétences acquises.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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