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Formation Droit du travail : bases essentielles pour managers et RH

Maîtrisez les fondamentaux du droit du travail, essentiel pour managers et professionnels RH. Cette formation couvre les aspects clés de la législation sociale. Apprenez à gérer les contrats, les relations individuelles et collectives de travail. Évitez les erreurs et sécurisez vos pratiques RH au quotidien.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Apprendre les bases du droit du travail et comprendre la législation sociale
Maîtriser les aspects clés de la gestion des contrats, des relations individuelles et collectives de travail
Apprendre à gérer le temps de travail et la rémunération de manière efficace
Prévenir les risques et garantir la sécurité et la santé au travail

Programme détaillé

8 modules · 14 heures
01

Introduction au Droit du Travail et Sources

  • —Définition et rôle du droit du travail en entreprise
  • —Hiérarchie des normes : Code du travail, conventions collectives
  • —Rôle et missions des institutions représentatives du personnel (IRP)
  • —Veille juridique : outils et bonnes pratiques
02

Le Contrat de Travail : De l'Embauche à la CDI

  • —Typologie des contrats : CDI, CDD, Intérim, temps partiel
  • —Clauses essentielles du contrat : rédaction et validité
  • —Période d'essai : durée, renouvellement, rupture
  • —Obligations de l'employeur et du salarié
03

Les Contrats Précaires et Spécifiques

  • —Cadre légal et utilisation du CDD et du contrat d'intérim
  • —Durée, renouvellement, succession des CDD
  • —Contrats aidés et spécificités (apprentissage, professionnalisation)
  • —Sanctions en cas de non-respect de la législation
04

Le Temps de Travail et Repos

  • —Durée légale et conventionnelle du travail
  • —Heures supplémentaires : cadre, calcul, majorations
  • —Organisation du temps de travail : annualisation, forfaits jours
  • —Congés payés, jours fériés, RTT : règles d'acquisition et de prise
05

Rémunération, Mutuelle et Avantages Sociaux

  • —Composantes de la rémunération : salaire de base, primes
  • —Egalité de traitement et non-discrimination salariale
  • —Mutuelle et prévoyance d'entreprise : obligations
  • —Tickets restaurant, transport : cadre et avantages
06

Santé, Sécurité et Conditions de Travail

  • —Obligations de l'employeur en matière de SST
  • —Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • —Accident du travail et maladie professionnelle : déclaration et suivi
  • —Droit d'alerte et de retrait du salarié
07

Gestion des Sanctions Disciplinaires et Ruptures

  • —Pouvoir disciplinaire de l'employeur : avertissement, blâme
  • —Procédure de licenciement pour motif personnel et économique
  • —Rupture conventionnelle : procédure, délais, indemnités
  • —Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire : spécificités
08

Les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • —Rôle et missions du CSE (Comité Social et Économique)
  • —Organisation des élections professionnelles
  • —Protection des représentants du personnel
  • —Relations avec les syndicats et les délégués syndicaux
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser les aspects liés à la gestion des contrats de travail, de l'embauche jusqu'à la conclusion d'un CDI. Cette compétence est essentielle pour les managers et les responsables RH, car elle permet d'éviter des erreurs coûteuses et des litiges potentiels. Une bonne compréhension des différents types de contrats et de leurs implications juridiques est donc primordiale pour une gestion efficace des ressources humaines. Un défi fréquent auquel font face les professionnels dans ce domaine est la méconnaissance des subtilités de la législation sociale, qui peut mener à des interprétations erronées des droits et obligations des employeurs et des salariés. Souvent, cette incertitude génère des situations de conflits au sein des équipes. Grâce à notre formation, vous serez en mesure de naviguer avec confiance dans ces complexités, évitant ainsi des erreurs qui pourraient avoir des conséquences néfastes pour votre entreprise. Ce qui distingue notre approche réside dans la manière concrète et interactive dont nous abordons les thématiques du droit du travail. Au-delà des simples notions théoriques, notre formation intègre des études de cas et des mises en situation spécifiques, permettant aux participants d'appliquer directement leurs connaissances dans leur environnement professionnel. Cette méthode pragmatique garantit une assimilation efficace des compétences indispensables à la gestion des ressources humaines. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons d'apporter des exemples concrets de situations rencontrées dans votre entreprise. Cette démarche facilitera les échanges et vous permettra de bénéficier des retours d'expérience des autres participants et du formateur. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations, car c'est dans cet esprit collaboratif que vous renforcerez vos compétences et votre confiance en matière de droit du travail.

Pourquoi choisir cette formation en pme, sélectionne de formations

🎯

Compréhension des contrats de travail

Maîtrisez les nuances du contrat de travail, de l'embauche à la signature, pour éviter les erreurs coûteuses en matière de législation.

🕒

Gestion efficace du temps de travail

Apprenez à organiser le temps de travail et les périodes de repos pour optimiser la productivité tout en respectant la législation en vigueur.

💼

Connaissance des contrats spécifiques

Découvrez les spécificités des contrats précaires et leur gestion afin de répondre aux besoins fluctuants de votre entreprise.

🛡️

Prévention des risques au travail

Bénéficiez d'outils pratiques pour garantir la sécurité et la santé de vos employés, tout en respectant les obligations légales.

💰

Rémunération et avantages sociaux

Maîtrisez les enjeux de la rémunération et des avantages sociaux pour attirer et fidéliser les talents au sein de votre PME.

📚

Formation adaptée à tous niveaux

Que vous soyez débutant ou expérimenté, cette formation vous offre des bases solides et des mises à jour pertinentes sur le droit du travail.

Compétences acquises

Appliquer la législation au contrat de travail

Appliquer les dispositions légales et conventionnelles lors de la rédaction, la gestion et la modification des différents types de contrats de travail, afin de garantir leur conformité.

Gérer le temps de travail et la rémunération

Gérer efficacement le temps de travail, les congés et les heures supplémentaires, et assurer une rémunération conforme aux règles et aux évolutions législatives, pour une gestion paie sécurisée.

Prévenir les risques et garantir la SST

Identifier et prévenir les risques professionnels, mettre en œuvre les obligations en matière de santé et sécurité au travail, et gérer les accidents/maladies professionnelles.

Maîtriser les ruptures et sanctions

Maîtriser les procédures de sanction disciplinaire et les différentes modalités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle), en évitant les contentieux.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Managers Responsables RH DRH Juristes d'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les professionnels RH et managers souhaitant se former aux bases du droit du travail.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Un examen final écrit pour évaluer les connaissances des participants Une évaluation continue pendant la formation pour mesurer la compréhension des concepts Une participation active et motivée des participants sera prise en compte pour l'évaluation finale

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, il a révisé les contrats de travail pour s'assurer de leur conformité avec la législation en vigueur. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Elle a mis en place des bonnes pratiques de veille juridique pour prévenir les risques liés au droit du travail. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

- Avoir une compréhension générale de l'environnement professionnel. - Ne nécessite pas de connaissances juridiques préalables en droit du travail. - Être en poste ou envisager un poste à responsabilités managériales ou RH.

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