Formation Comprendre le Droit des Affaires : Essentiels pour Managers et Entrepreneurs
Maîtrisez les bases du droit des affaires. Apprenez les concepts clés pour sécuriser vos activités professionnelles. Évitez les erreurs juridiques courantes. Cette formation est essentielle pour les non-juristes, entrepreneurs et managers. Gérez vos contrats, responsabilités et propriété intellectuelle avec confiance.
Identifier les risques juridiques liés à l'activité et prendre des mesures pour les atténuer
Choisir la structure juridique adaptée à son entreprise ou à ses besoins
Négocier et rédiger des contrats commerciaux efficaces
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle et protéger ses créations
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au droit des affaires et sources du droit
—Définition et champ d'application du droit des affaires.
—Comprendre les principales sources du droit (lois, règlements, jurisprudence).
—Distinction entre droit public et droit privé : implications pour l'entreprise.
02
Les structures juridiques des entreprises
—Panorama des formes sociales (entreprise individuelle, SARL, SAS, SA, etc.).
—Critères de choix d'une structure juridique (responsabilité, fiscalité).
—Formalités de création et d'immatriculation d'une entreprise.
03
Le droit des contrats commerciaux
—Principes fondamentaux du droit des contrats (validité, consentement, capacité).
—Rédaction et analyse des clauses essentielles (prix, durée, résiliation).
—Les différents types de contrats commerciaux (vente, prestation, bail).
04
Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant
—Distinction entre responsabilité civile (contractuelle, délictuelle) et pénale.
—Causes et conséquences des responsabilités pour l'entreprise.
—Les délégations de pouvoir et leurs impacts sur la responsabilité du dirigeant.
05
Introduction au droit de la propriété intellectuelle
—Concepts clés : propriété industrielle (brevets, marques) et droit d'auteur.
—Protection et valorisation des actifs immatériels de l'entreprise.
—Stratégies de défense contre la contrefaçon et l'usurpation.
06
Le recouvrement de créances et les procédures collectives
—Bases du recouvrement de créances (amiable, judiciaire).
—Comprendre les injonctions de payer et assignations.
—Introduction aux procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).
07
Droit de la concurrence et de la consommation
—Règles essentielles de la concurrence (ententes, abus de position dominante).
—Les pratiques commerciales trompeuses et clauses abusives.
—Obligations de l'entreprise vis-à-vis des consommateurs.
08
Gestion des risques juridiques et litiges
—Identifier et évaluer les risques juridiques courants.
—Stratégies de prévention des litiges (audit juridique, veille).
—Modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage).
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques phares de notre formation "Comprendre le Droit des Affaires" est de permettre aux participants de négocier et rédiger des contrats commerciaux efficaces. Cette compétence est cruciale pour éviter des litiges coûteux et pour garantir que les accords soient clairs et conformes aux attentes des parties. En maîtrisant cet aspect, les managers et entrepreneurs pourront sécuriser leurs transactions et renforcer la confiance avec leurs partenaires commerciaux.
Un défi fréquent pour les non-juristes est de naviguer dans le dédale des obligations légales sans une compréhension solide des concepts fondamentaux du droit des affaires. Beaucoup d'apprenants commettent l'erreur de négliger l'importance d'une structure juridique adaptée à leur entreprise, ce qui peut entraîner des conséquences graves sur la responsabilité et la pérennité de l'activité. Cette méconnaissance peut générer des risques juridiques non anticipés, impactant directement la performance de l’entreprise.
Ce qui distingue notre formation des autres offres est son approche pratique et contextualisée. En intégrant des études de cas réelles et des simulations de négociations, nous permettons aux participants de se confronter directement à des situations qu'ils pourraient rencontrer dans leur quotidien professionnel. Cela facilite une meilleure assimilation des connaissances et aide à ancrer les compétences dans un cadre opérationnel, rendant l'apprentissage à la fois pertinent et applicable.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé de venir avec des exemples concrets de situations juridiques rencontrées dans votre activité. Cela vous permettra d'engager des discussions enrichissantes et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur des cas réels. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations, car c'est en collaborant activement que vous maximiserez l'impact de ce parcours sur vos compétences en droit des affaires.
Pourquoi choisir cette formation en direction la stratégie d'entreprise
🎯
Maîtrise des risques juridiques
Identifiez et atténuez les risques juridiques spécifiques à votre activité pour sécuriser votre entreprise.
🏛️
Choix de la structure juridique
Apprenez à choisir la structure juridique la plus adaptée à vos besoins, optimisant ainsi votre stratégie d'entreprise.
✍️
Rédaction de contrats efficaces
Développez des compétences pratiques pour négocier et rédiger des contrats commerciaux qui protègent vos intérêts.
💼
Responsabilité du dirigeant
Comprenez les implications de la responsabilité civile et pénale, essentielles pour la gestion éclairée de votre entreprise.
🔍
Introduction à la propriété intellectuelle
Maîtrisez les bases de la propriété intellectuelle pour protéger vos innovations et créations contre la concurrence.
⚖️
Recouvrement de créances
Familiarisez-vous avec les procédures de recouvrement de créances et de gestion des procédures collectives pour assurer la pérennité de votre entreprise.
Compétences acquises
Identifier les risques juridiques liés à l'activité
Distinguer les principales catégories de risques légaux (contractuels, responsabilité, propriété intellectuelle) afin de sécuriser les opérations et éviter les erreurs coûteuses.
Choisir la structure juridique adaptée
Sélectionner la forme juridique d'entreprise la plus appropriée en fonction des objectifs stratégiques, du niveau de responsabilité souhaité et des implications fiscales.
Négocier et rédiger des contrats commerciaux
Appliquer les principes fondamentaux du droit des contrats pour analyser, négocier et rédiger des accords commerciaux clairs et favorables, protégeant les intérêts de l'entreprise.
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle
Reconnaître et protéger les actifs immatériels de l'entreprise (marques, brevets, droits d'auteur) pour valoriser l'innovation et prévenir les litiges liés à la contrefaçon.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Entrepreneurs
Managers
Professionnels (non-juristes)
Salariés en entreprise
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est destinée à tous les non-juristes, entrepreneurs et managers qui veulent améliorer leurs compétences en droit des affaires.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers les exercices pratiques et les discussions
Quiz final pour évaluer la compréhension des concepts clés
Feedback individuel pour aider les participants à améliorer leurs compétences
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Une fois de retour au travail, un participant a élaboré un contrat commercial en appliquant les principes appris lors de la formation. »
« Un manager a reconsidéré la structure juridique de son entreprise en utilisant les connaissances acquises sur le droit des affaires. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis juridique spécifique n'est nécessaire.
- Motivation à acquérir des connaissances en droit des affaires.
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable.
- Bloc-notes et stylo (optionnel pour les prises de notes).
- Matériel pédagogique fourni en format numérique (supports de cours, études de cas).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les principaux risques juridiques incluent les litiges commerciaux, les violations de la propriété intellectuelle, les problèmes de conformité réglementaire et les erreurs de négociation de contrats.
Il faut prendre en compte les objectifs de l'entreprise, la taille et la complexité, ainsi que les besoins en matière de financement et de gouvernance.
Les éléments clés incluent la définition claire des obligations et des responsabilités, la fixation d'un prix et d'une durée, ainsi que des dispositions en cas de litige ou de résiliation.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Comprendre le Droit des Affaires : Essentiels pour Managers et Entrepreneurs
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
