Formation Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants
Acquérez les bases du droit de la concurrence. Maîtrisez les concepts clés, évitez les risques de pratiques anticoncurrentielles. Indispensable pour non-juristes, cadres et dirigeants. Protégez votre entreprise, assurez la conformité légale de vos activités commerciales.
Identifier les fondements du droit de la concurrence et comprendre son impact sur les entreprises
Détecter les pratiques anticoncurrentielles courantes et reconnaître les risques associés
Appliquer les principes anti-fraude concurrentielle pour garantir la conformité juridique
Conseiller efficacement sur la conformité juridique anti-fraude et prévenir les litiges
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Introduction au droit de la concurrence et ses acteurs
—Définition et objectifs du droit de la concurrence (national, européen)
—Les sources du droit de la concurrence (textes, jurisprudence)
—Les autorités de régulation (Autorité de la concurrence, Commission européenne)
—Les sanctions encourues (amendes, nullité des actes)
02
Les ententes et abus de position dominante
—Comprendre les ententes : définition, formes, preuves, exemptions
—Identifier les abus de position dominante : critères, exemples d'abus (prix, refus de vente)
—Illustrations pratiques et cas d'étude
—Les programmes de clémence et la dénonciation
03
Le contrôle des concentrations et la concurrence déloyale
—Le contrôle des concentrations : seuils, procédures, objectifs
—Les pratiques restrictives de concurrence entre professionnels (revente à perte, PGC)
—Distinction droit de la concurrence et concurrence déloyale/parasitisme
—Actions possibles en cas de concurrence déloyale
04
Prévention des risques et conformité en entreprise
—Les risques pour l'entreprise et les dirigeants (responsabilité pénale, civile)
—Mise en place d'un programme de conformité (compliance)
—Les bonnes pratiques commerciales et la gestion des interactions concurrentielles
—Veille juridique et questions/réponses
Le conseil de l'expert
L'une des clés essentielles de cette formation est de comprendre les fondements du droit de la concurrence et son impact sur les entreprises. Cet objectif pédagogique permet aux participants de saisir les enjeux majeurs qui sous-tendent la régulation concurrentielle. En acquérant cette compréhension, ils seront mieux préparés à naviguer dans un environnement commercial complexe et à prendre des décisions éclairées qui favorisent une concurrence saine.
Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des pratiques anticoncurrentielles courantes, qui peuvent engager la responsabilité de l'entreprise. Souvent, les non-juristes, notamment les dirigeants et managers, ne réalisent pas la gravité des conséquences juridiques pouvant découler de telles pratiques. Cette formation vise à combler cette lacune en fournissant des outils pratiques pour détecter ces comportements et évaluer les risques associés.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son orientation pratique, axée sur l'application des principes anti-fraude concurrentielle. Contrairement à d'autres formations qui peuvent se concentrer uniquement sur la théorie, nous proposons des études de cas concrets et des mises en situation qui permettent aux participants d'appliquer immédiatement les concepts abordés. Cela garantit une intégration efficace des connaissances et une compréhension approfondie des mécanismes juridiques.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est fortement conseillé de préparer des exemples spécifiques de situations rencontrées dans votre entreprise. Cela favorisera les échanges et la mise en pratique des concepts discutés. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences durant les sessions. Votre implication active sera bénéfique non seulement pour vous-même, mais aussi pour l'ensemble du groupe, enrichissant ainsi l'expérience d'apprentissage collective.
Pourquoi choisir cette formation en droit et contrats appliqués aux métierx
🎯
Compréhension approfondie
Acquérez une compréhension claire des fondements du droit de la concurrence, essentielle pour naviguer dans un environnement commercial complexe.
🔍
Détection des pratiques anticoncurrentielles
Apprenez à identifier les pratiques anticoncurrentielles courantes, vous permettant ainsi de protéger votre entreprise contre des risques juridiques coûteux.
📜
Conformité juridique
Maîtrisez les principes anti-fraude concurrentielle pour garantir la conformité juridique, minimisant ainsi les risques de litiges et d'amendes.
🤝
Conseils pratiques
Développez des compétences pour conseiller efficacement sur la conformité anti-fraude, un atout précieux pour les dirigeants et les managers.
🛡️
Prévention des litiges
Apprenez des stratégies concrètes pour prévenir les litiges liés à la concurrence, assurant la pérennité de votre entreprise.
🏢
Formation inter-entreprises
Bénéficiez de l'échange d'expériences entre participants de différentes entreprises, enrichissant ainsi votre perspective sur des cas concrets.
Compétences acquises
Identifier les fondements du droit de la concurrence
Distinguer les objectifs et sources du droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations) et identifier les autorités nationales et européennes en charge de son application.
Détecter les pratiques anticoncurrentielles courantes
Reconnaître les signes précurseurs d'ententes et d'abus de position dominante, et distinguer ces pratiques de la concurrence déloyale afin d'alerter les interlocuteurs compétents.
Appliquer les principes anti-fraude concurrentielle
Comprendre les mécanismes du contrôle des concentrations et les pratiques restrictives de concurrence, et adapter son comportement commercial pour respecter les règles de saine concurrence.
Conseiller sur la conformité juridique anti-fraude
Intégrer les bases de la conformité au droit de la concurrence dans les activités quotidiennes, minimiser les risques juridiques pour l'entreprise et ses dirigeants face aux pratiques anticoncurrentielles.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Non-juristes
Dirigeants d'entreprise
Managers / Cadres
Débutants en droit
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est conçue pour les non-juristes, les cadres et les dirigeants qui souhaitent approfondir leurs connaissances en droit de la concurrence.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des quiz et des exercices pratiques
Évaluation finale pour évaluer la compréhension des concepts clés
Soutenance d'un projet personnel pour appliquer les compétences acquises
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a pu identifier rapidement une entente anticoncurrentielle dans un dossier client, permettant à son entreprise d'éviter des sanctions. »
« Un autre participant a conseillé à son équipe de mettre en place un programme de conformité, renforçant ainsi la légalité des pratiques commerciales. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis en droit n'est nécessaire.
- Compréhension des mécanismes économiques de base souhaitée mais non obligatoire.
- Motivation à acquérir des connaissances sur la réglementation des marchés.
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable.
- Casque audio ou écouteurs recommandés pour une meilleure qualité d'écoute.
- Bloc-notes et stylo pour prises de notes personnelles.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les principaux concepts clés du droit de la concurrence incluent les règles de concurrence, les pratiques anticoncurrentielles, les sanctions et les recours en justice.
Pour éviter les pratiques anticoncurrentielles, il est essentiel de comprendre les règles de concurrence et de prendre des décisions éclairées pour éviter les risques de sanctions.
Les avantages de cette formation incluent la possibilité de maîtriser les concepts clés du droit de la concurrence, d'éviter les risques de pratiques anticoncurrentielles et de prendre des décisions éclairées pour protéger votre entreprise et garantir la conformité légale de vos activités commerciales.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Comprendre le droit de la concurrence: clés pour débutants
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
