Formation Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes
Maîtrisez les bases du droit de la communication d'entreprise. Évitez les erreurs coûteuses. Protégez votre image. Comprenez les enjeux légaux. Formation essentielle pour tout professionnel.
Identifier les risques juridiques en communication et comprendre les enjeux légaux
Protéger l'image et la réputation de l'entreprise
Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
Assurer la conformité légale des activités marketing/publicité
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Fondamentaux du Droit de la Communication
—Définition et rôle du droit de la communication en entreprise
—Sources du droit de la communication (lois, règlements, jurisprudence)
—Cadre juridique général : notions de droit public et privé applicables
—Principes fondamentaux : liberté d'expression vs. respect de la vie privée/image
02
Protection de l'Image et de la Réputation
—Droit à l'image des personnes physiques et morales : principes et exceptions
—Diffamation, injures et dénigrement : distinction et conséquences juridiques
—Droit de réponse et rectificatif : modalités et délais
—Gestion des contenus illicites en ligne et responsabilité des plateformes
03
Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
—Protection des œuvres de l'esprit : droits d'auteur, marques, dessins et modèles
—Utilisation des contenus tiers : licences, exceptions et domaine public
—Contrefaçon et piratage : risques et sanctions
—Contrats de cession et de licence de droits : éléments clés
04
Communication Commerciale et Publicité
—Réglementation de la publicité : loyauté, véracité, interdictions spécifiques
—Marketing d'influence et cadre légal (loi influenceurs)
—Protection des données personnelles (RGPD) en communication
—Sanctions et litiges courants en droit de la communication
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques centraux de notre formation "Comprendre le droit de la communication d'entreprise pour les professionnels non-juristes" est d'identifier les risques juridiques en communication et de comprendre les enjeux légaux. Ce module vous permettra de naviguer en toute sérénité dans le paysage complexe du droit de la communication, en vous dotant des connaissances nécessaires pour éviter les pièges juridiques fréquents.
Un défi majeur rencontré par les professionnels de la communication est la mécompréhension des implications juridiques de leurs actions. Souvent, les erreurs surviennent à cause d'une méconnaissance des droits d'auteur ou des règles de la publicité. Cette formation vise à dissiper ces ambiguïtés en vous fournissant des outils pratiques et des exemples concrets pour renforcer votre capacité à gérer ces enjeux avec assurance.
Ce qui distingue cette formation des autres approches, c'est notre mise en avant des situations concrètes et des cas pratiques adaptés à votre quotidien professionnel. En intégrant des études de cas et des mises en situation, nous vous permettons de voir directement comment les principes juridiques s'appliquent dans votre domaine, ce qui rend l'apprentissage à la fois pertinent et actionable.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est essentiel de participer activement aux discussions et aux ateliers. N’hésitez pas à partager vos propres expériences et à poser des questions. Cela favorisera un apprentissage collectif enrichissant et vous aidera à transposer rapidement les connaissances acquises dans votre pratique professionnelle quotidienne. Vous êtes sur la voie d’une communication éclairée et sécurisée !
Pourquoi choisir cette formation en droit et contrats appliqués aux métierx
🎯
Maîtrise des Risques Juridiques
Apprenez à identifier les risques juridiques spécifiques à la communication, vous permettant de protéger votre entreprise contre d'éventuelles litiges.
🛡️
Protection de l'Image
Découvrez les stratégies pour préserver l'image et la réputation de votre entreprise, un élément crucial dans le monde numérique d'aujourd'hui.
📚
Droits d'Auteur Clarifiés
Comprenez les nuances des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle pour éviter les violations coûteuses lors de vos créations.
📈
Conformité Marketing Assurée
Assurez-vous que vos activités marketing et publicitaires respectent les exigences légales, minimisant ainsi les risques de sanctions.
🔍
Formation Accessible à Tous
Conçue pour les professionnels non-juristes, cette formation rend le droit de la communication accessible, avec des explications claires et concrètes.
🤝
Inter-entreprises Échangeant des Pratiques
Bénéficiez d'une formation en inter-entreprise, favorisant le partage de bonnes pratiques entre différents secteurs d'activité.
Compétences acquises
Identifier les risques juridiques en communication
Reconnaître les situations à risque (image, réputation, contenus) et les cadres légaux applicables pour anticiper les erreurs coûteuses et protéger l'entreprise.
Protéger l'image et la réputation de l'entreprise
Appliquer les bases légales pour prévenir la diffamation, gérer les atteintes à l'image et mettre en œuvre les droits de réponse efficaces, assurant une communication saine.
Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
Utiliser les contenus (textes, images, sons) en conformité avec la législation sur le droit d'auteur et les licences, évitant les litiges de contrefaçon.
Assurer la conformité légale des activités marketing/publicité
Maîtriser le cadre réglementaire de la publicité, du marketing d'influence et de la protection des données (RGPD) pour mener des campagnes conformes et éthiques.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Chargés de communication
Directeurs marketing
Community managers
Entrepreneurs/Managers PME
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a utilisé les connaissances acquises pour rédiger un guide interne sur la protection de l'image de l'entreprise, renforçant ainsi sa réputation. »
« Après la formation, un autre a mis en place des pratiques conformes aux droits d'auteur dans son département marketing, évitant ainsi des complications juridiques. »
Questions fréquentes
- Aucune connaissance juridique préalable n'est requise.
- Intérêt pour les enjeux de la communication d'entreprise.
- Volonté de sécuriser ses pratiques professionnelles.
- Un ordinateur avec connexion internet stable.
- Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- Casque/écouteurs si la formation inclut des sessions interactives.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Nous allons aborder les risques liés à la publicité, à la concurrence déloyale, à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle.
La protection de l'image et de la réputation de l'entreprise est essentielle pour préserver la confiance des clients et des partenaires, et pour éviter les conséquences financières et réputatives d'une image ou d'une réputation endommagée.
Nous devons respecter les droits d'auteur sur les œuvres créatives, les marques, les brevets et les secrets commerciaux, ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels et les bases de données.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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