Formation Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle
Cette formation aborde les principes du droit à l'image et de la propriété intellectuelle. Elle permet d'identifier les œuvres protégeables par le droit d'auteur et de distinguer le droit à l'image des personnes du droit des biens. Les participants apprendront à appliquer les règles de cession de droits d'exploitation et à évaluer les risques de contrefaçon.
Identifier les œuvres protégeables par le droit d'auteur et les distinguer des biens
Gérer les cessions de droits d'exploitation et appliquer les règles du droit à l'image des personnes
Prévenir la contrefaçon et le plagiat en appliquant les réglementations en vigueur
Appliquer les connaissances dans des scénarios professionnels
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Fondamentaux du Droit d'Auteur et Œuvres Protégeables
—Identifier les œuvres de l'esprit protégeables par le droit d'auteur.
—Distinguer le droit moral du droit patrimonial.
—Reconnaître les conditions d'entrée dans le domaine public.
02
Droit à l'Image : Personnes et Biens
—Distinguer le droit à l'image des personnes du droit des biens.
—Appliquer les principes de consentement pour la diffusion d'images.
—Évaluer les risques liés à l'utilisation d'une photographie d'un tiers.
03
Cession et Licence de Droits d'Exploitation
—Appliquer les règles de cession de droits d'exploitation.
—Différencier une cession de droits d'une licence d'exploitation.
—Rédiger une clause de non-divulgation d'image.
04
Contrefaçon, Plagiat et Droit des Marques
—Évaluer les risques d'atteinte à la propriété intellectuelle (contrefaçon, plagiat).
—Identifier les critères de protection du droit des marques.
—Analyser un cas d'usage de création de logo similaire à une marque existante.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Droit à l'Image & Propriété Intellectuelle" est de permettre aux participants d'identifier les œuvres protégeables par le droit d'auteur et de les distinguer des biens. Cette compréhension est essentielle pour les professionnels du droit et les créateurs de contenu, qui doivent naviguer dans un paysage complexe où les droits d'exploitation peuvent facilement être mal interprétés.
Un défi courant rencontré par les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différents types de droits d'exploitation et d'images. Souvent, ils commettent l'erreur de négliger l'importance des cessions et des licences, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques sérieuses. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant des outils pratiques et des exemples concrets pour mieux gérer ces aspects.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est son orientation pragmatique et son approche interactive. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous proposons des scénarios professionnels qui permettent aux participants de mettre en pratique leurs connaissances en matière de droit d'auteur, de droit à l'image, et de prévention de la contrefaçon. Ce contenu, ancré dans la réalité du métier, favorise une assimilation efficace des concepts et des lois en vigueur.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer des cas concrets issus de leur propre expérience professionnelle à discuter lors des sessions. Cela enrichira les échanges et permettra d'appliquer immédiatement les connaissances acquises. N’hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations ; le partage d’expériences est une clé essentielle pour une compréhension approfondie des enjeux du droit à l'image et de la propriété intellectuelle.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Expertise en Droit d'Auteur
Maîtrisez les fondamentaux du droit d'auteur et identifiez les œuvres protégeables pour éviter les litiges et sécuriser vos créations.
🖼️
Gestion du Droit à l'Image
Apprenez à gérer les cessions de droits d'exploitation et à respecter les droits à l'image, essentiel pour les créateurs de contenu.
🚫
Prévention de la Contrefaçon
Acquérez des stratégies pour prévenir le plagiat et la contrefaçon, en appliquant les réglementations en vigueur dans votre secteur.
📜
Cessions et Licences Claires
Comprenez les nuances des cessions et licences de droits d'exploitation pour sécuriser vos collaborations professionnelles.
💼
Application Pratique
Mettez en pratique vos connaissances à travers des scénarios professionnels concrets, garantissant une application immédiate dans votre travail.
🌐
Formation Inter-entreprises
Participez à une formation inter-entreprises, favorisant les échanges d'expériences et l'enrichissement mutuel avec d'autres professionnels du secteur.
Compétences acquises
Identifier les œuvres protégeables
Distinguer une œuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur d'un simple concept ou d'une idée non matérialisée, en se basant sur les critères d'originalité et de forme.
Gérer les cessions de droits d'exploitation
Rédiger ou analyser une clause de cession de droits d'exploitation pour une photographie, une vidéo ou un texte, en précisant les modalités de durée, de territoire et de support.
Appliquer le droit à l'image des personnes
Évaluer la licéité de la diffusion d'une image ou vidéo impliquant des personnes identifiables, en distinguant le droit à l'image des personnes et le droit des biens, et en obtenant les consentements nécessaires.
Prévenir la contrefaçon et le plagiat
Analyser les risques de contrefaçon ou de plagiat lors de l'utilisation de contenus tiers ou de la création de nouveaux éléments visuels ou textuels, en s'appuyant sur les notions de Droit des marques et de Droit d'auteur.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Professionnels du droit
Créateurs de contenu (photographes, vidéastes)
Responsables marketing
Agences de communication
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des exercices pratiques
Quiz et tests d'auto-évaluation pour mesurer les connaissances acquises
Rétroaction individuelle et collective pour affiner les connaissances
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a rédigé une clause de non-divulgation d'image pour un projet, protégeant ainsi les droits d'auteur des intervenants. »
« Un autre participant a évalué les risques de contrefaçon pour un nouveau produit, assurant la conformité avec le droit des marques. »
Questions fréquentes
Connaissance des bases du droit civil. Expérience dans la création ou l'utilisation de contenus numériques. Familiarité avec les concepts de propriété intellectuelle.
Accès à un ordinateur avec connexion internet. Logiciel de traitement de texte (ex: Word, Google Docs). Accès à des exemples de contrats de cession de droits (fournis).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les œuvres littéraires, artistiques, scientifiques, audiovisuelles, musicales et de logiciels sont protégées par le droit d'auteur. Cela inclut des créations originales comme des livres, des films, des peintures, des chansons et du logiciel.
La cession de droits d'exploitation permet à un propriétaire de transférer les droits de commercialisation et d'utilisation de son œuvre à une tierce partie. Les conditions de la cession doivent être clairement définies et notifiées.
Le droit à l'image des personnes permet aux individus de contrôler l'utilisation de leur image. Pour s'en protéger, il est essentiel de demander l'autorisation avant de publier ou d'utiliser l'image d'une personne, et de respecter les conditions de la cession de droits éventuelle.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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