Formation Droit à la déconnexion : Mettre en place une charte
Cette formation permet d'identifier les obligations légales du droit à la déconnexion et de structurer la rédaction d'une charte. Elle aborde les modalités d'application et de communication de la charte, ainsi que la prévention des risques juridiques liés au non-respect du droit à la déconnexion. Un cas d'usage est l'élaboration d'une charte pour une entreprise de services.
Identifier les obligations légales du droit à la déconnexion et les risques liés au non-respect de ces obligations
Structurer une charte du droit à la déconnexion adaptée à vos besoins et à votre entreprise
Définir les modalités d'application et de communication de la charte pour garantir un respect effectif
Prévenir les risques juridiques liés à la déconnexion et garantir la conformité de l'entreprise
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Cadre légal et enjeux du droit à la déconnexion
—Identifier les obligations légales du droit à la déconnexion (Article L2242-17 du Code du travail).
—Analyser les impacts du non-respect du temps de repos sur la santé au travail.
—Distinguer les outils numériques professionnels et personnels.
02
Structuration de la charte de déconnexion
—Définir les étapes clés de rédaction d'une charte du droit à la déconnexion.
—Intégrer les principes de la négociation collective ou de l'accord d'entreprise.
—Établir les périmètres d'application de la charte (horaires, jours, populations).
03
Application et communication de la charte
—Définir les modalités de communication interne de la charte.
—Élaborer des actions de sensibilisation des managers et collaborateurs.
—Mettre en place des indicateurs de suivi de l'application de la charte.
04
Prévention des risques et cas pratiques
—Prévenir les risques juridiques liés au non-respect du droit à la déconnexion.
—Analyser des cas d'usage d'élaboration de charte pour une entreprise de services.
—Intégrer des clauses de déconnexion dans un accord télétravail existant.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'identifier les obligations légales du droit à la déconnexion et les risques liés au non-respect de ces obligations. Comprendre ce cadre légal est essentiel pour éviter des sanctions potentielles et garantir un environnement de travail respectueux de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Cette connaissance permettra aux participants de mieux appréhender les enjeux spécifiques à leur entreprise.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la difficulté à structurer une charte de déconnexion qui soit à la fois adaptée aux besoins de leur entreprise et conforme aux exigences légales. Beaucoup hésitent à se lancer, craignant de ne pas couvrir tous les aspects nécessaires, ce qui peut conduire à une application incomplète et inefficace. Cette formation vise à lever ces barrières en fournissant des outils pratiques et des exemples concrets.
Ce qui distingue notre approche est l'intégration de cas pratiques et d'exercices collaboratifs tout au long de la formation. En permettant aux participants de co-construire leur charte de déconnexion, nous offrons une expérience interactive qui favorise l'appropriation des concepts et des outils. Cette méthode garantit que chaque entreprise repart avec une charte personnalisée, adaptée à ses spécificités, ce qui n'est pas toujours le cas dans des formats plus théoriques.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples de situations vécues au sein de votre entreprise. Cela enrichira les échanges et permettra de contextualiser les enseignements. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations, car la formation est conçue pour être un espace d'écoute et d'échanges constructifs. Ensemble, nous construirons des solutions concrètes et applicables.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Conformité légale assurée
Maîtrisez les obligations légales du droit à la déconnexion pour éviter les risques juridiques et garantir la conformité de votre entreprise.
📝
Charte sur-mesure
Apprenez à structurer une charte du droit à la déconnexion adaptée aux spécificités de votre entreprise et aux attentes de vos équipes.
📢
Communication efficace
Découvrez les meilleures pratiques pour communiquer votre charte et garantir son application au sein de votre organisation.
⚖️
Prévention des risques
Identifiez et prévenez les risques liés à la déconnexion grâce à des cas pratiques et des retours d'expérience concrets.
👥
Public ciblé
Formation conçue spécifiquement pour les Responsables RH, Managers et Dirigeants, garantissant une approche adaptée aux enjeux managériaux.
⏱️
Formation condensée
En seulement 7 heures, acquérez des compétences clés pour mettre en place une charte efficace et respectueuse du droit à la déconnexion.
Compétences acquises
Identifier les obligations légales du droit à la déconnexion
Distinguer les exigences légales en matière de droit à la déconnexion, notamment les articles du Code du travail et les jurisprudences pertinentes, pour assurer la conformité de l'entreprise.
Structurer une charte du droit à la déconnexion
Élaborer une charte du droit à la déconnexion incluant les modalités de régulation des outils numériques, les périodes de repos et les procédures de sensibilisation, en adéquation avec la négociation collective.
Définir les modalités d'application et de communication
Mettre en œuvre un plan de communication interne pour la charte, détaillant les canaux de diffusion et les actions de sensibilisation des salariés et du management aux bonnes pratiques de déconnexion.
Prévenir les risques juridiques liés à la déconnexion
Analyser les risques juridiques associés au non-respect du droit à la déconnexion et mettre en place des mesures préventives pour éviter les litiges et protéger la santé au travail des collaborateurs.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Responsables RH
Managers
Dirigeants d'entreprise
Représentants du personnel
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un test de connaissances sera réalisé à la fin de la formation pour évaluer les acquis des participants
Un questionnaire de satisfaction sera distribué pour recueillir les retours des participants sur la formation
Un suivi post-formation sera proposé pour aider les participants à mettre en œuvre les connaissances acquises
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a élaboré une charte de déconnexion qui a été bien accueillie par les équipes, réduisant le stress lié au travail. »
« Un autre a mis en place des actions de sensibilisation qui ont amélioré la compréhension du droit à la déconnexion au sein de son entreprise. »
Questions fréquentes
Connaissance des bases du droit du travail. Expérience en gestion des ressources humaines ou en management d'équipe. Familiarité avec les outils numériques professionnels.
Accès à un ordinateur avec connexion internet stable. Logiciel de traitement de texte (ex: Microsoft Word, Google Docs). Accès à la législation sociale (Code du travail).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le droit à la déconnexion est le droit des salariés de ne pas être sollicités pour leur travail hors du temps de travail. Il est important pour préserver la santé et le bien-être des salariés, tout en respectant les obligations légales.
Une charte de droit à la déconnexion doit être adaptée à vos besoins et à votre entreprise. Elle doit définir les règles et les modalités d'application, ainsi que les conséquences du non-respect de ces règles.
Les risques juridiques liés à la déconnexion peuvent être importants si l'entreprise ne respecte pas les obligations légales. Il peut y avoir des conséquences financières, des procédures judiciaires et une perte de confiance des salariés.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Droit à la déconnexion : Mettre en place une charte
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
