Formation Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux
Acquérez les compétences essentielles pour naviguer dans le cadre complexe des contrats internationaux. Comprenez les lois applicables et les pièges à éviter. Sécurisez vos transactions commerciales à l'étranger. Maîtrisez les aspects juridiques cruciaux. Développez votre expertise en négociation internationale. Protégez les intérêts de votre entreprise.
Analyser le cadre juridique de contrats internationaux pour comprendre les lois et réglementations applicables
Rédiger et négocier des clauses contractuelles internationales pour protéger les intérêts de l'entreprise
Gérer les risques et les litiges en contexte international pour minimiser les conséquences de toute erreur
Adapter les contrats aux spécificités culturelles et réglementaires locales pour éviter les pièges et les malentendus
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au Droit des Contrats Internationaux
—Définition et spécificités du contrat international
—Sources du droit des contrats internationaux (droit national, conventions, principes UNIDROIT)
—Rôle et importance de la lex mercatoria
—Cadre juridique comparatif des principaux systèmes de droit
—Panorama des enjeux et défis spécifiques aux contrats transfrontaliers
02
Choix de la Loi Applicable et Résolution des Conflits
—Principe de l'autonomie de la volonté et ses limites
—Conventions de Rome I et II / Règlements de l'UE
—Critères de détermination de la loi applicable en l'absence de choix
—Rôle du juge national et des juridictions spécialisées
—Mécanismes de prévention des conflits de lois
03
Négociation et Formation du Contrat International
—Étapes clés de la négociation précontractuelle
—Lettres d'intention, mémorandums d'entente (MOU)
—Offre et acceptation : formalisme et engagement
—Vices du consentement spécifiques aux contextes internationaux
—Conditions suspensives et résolutoires dans un cadre international
04
Clauses Essentielles des Contrats Internationaux
—Clauses de force majeure et d'imprévision
—Clauses de hardship et de révision des contrats
—Clauses de confidentialité et de non-concurrence
—Clauses limitatives de responsabilité et pénales
—Clauses d'indexation et de paiement international
05
Incoterms® 2020 et Aspects Douaniers
—Présentation et révision des Incoterms® 2020 (EXW, FOB, CIF, DDP...)
—Impact des Incoterms® sur le transfert des risques et des coûts
—Choix de l'Incoterm® adapté à chaque transaction
—Principes fondamentaux du droit douanier international
—Obligaton d'importation et d'exportation : Licences, restrictions, taxes
06
Résolution des Litiges Internationaux
—Clauses d'attribution de juridiction : avantages et inconvénients
—Arbitrage international : principes, avantages, conventions (New York)
—Médiation et conciliation : modes alternatifs de résolution
—Exécution des décisions de justice et sentences arbitrales
—Enjeux du recouvrement de créances à l'international
07
Types Spécifiques de Contrats Internationaux
—Contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne)
—Contrats de distribution, d'agence commerciale, de franchise
—Contrats de Prestation de services transfrontaliers
—Contrats de coentreprise (Joint Venture Agreement)
—Contrats de licence de propriété intellectuelle
08
Prévention des Risques et Éthique
—Identification et évaluation des risques juridiques et commerciaux
—Mesures de due diligence adaptées au contexte international
—Aspects anti-corruption et compliance (FCPA, Sapin II)
—Responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les chaînes de valeur
—Adaptation des contrats aux évolutions géopolitique et réglementaire
—--
—## Compétences
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux" est d'analyser le cadre juridique des contrats internationaux. Cet objectif est essentiel pour comprendre les lois et réglementations qui varient d'un pays à l'autre et qui peuvent impacter la validité d'un contrat. Une analyse approfondie permet de prévenir des erreurs qui peuvent s'avérer coûteuses pour l'entreprise.
Un défi fréquent dans ce domaine est la méconnaissance des spécificités juridiques locales, ce qui peut entraîner des malentendus et des litiges. Les participants ont souvent du mal à adapter les contrats aux différentes cultures et réglementations, ce qui expose l'entreprise à des risques juridiques importants. En abordant ces défis, notre formation permet de mieux anticiper et gérer ces complexités.
Ce qui distingue notre approche est la combinaison de théorie et de mise en pratique à travers des études de cas réels. Contrairement à d'autres formations, nous mettons un accent particulier sur la rédaction et la négociation des clauses contractuelles internationales, en intégrant des exemples concrets qui reflètent les enjeux contemporains. Cela garantit que les apprenants acquièrent des compétences directement applicables dans leur quotidien professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des exemples de contrats que vous avez déjà rencontrés dans votre pratique. En les apportant, vous pourrez bénéficier des retours d'expérience de nos formateurs et adapter immédiatement les enseignements à votre contexte spécifique. Votre engagement actif enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui des autres participants.
Pourquoi choisir cette formation en achats, services généraux, logistique
🎯
Analyse approfondie des lois
Comprenez les lois et réglementations internationales en détail pour une application efficace dans vos contrats, garantissant conformité et sécurité.
📝
Rédaction de clauses sur-mesure
Apprenez à rédiger des clauses contractuelles adaptées qui protègent spécifiquement les intérêts de votre entreprise dans un contexte international.
⚖️
Gestion des litiges efficace
Développez des stratégies pour gérer les risques et litiges internationaux, minimisant ainsi les conséquences potentielles sur votre activité.
🌍
Adaptation aux cultures locales
Maîtrisez l'art d'adapter vos contrats aux spécificités culturelles et réglementaires locales pour éviter malentendus et erreurs coûteuses.
📜
Incoterms® 2020 détaillés
Intégrez les Incoterms® 2020 dans vos contrats pour clarifier les responsabilités et obligations des parties dans le cadre des échanges internationaux.
🤝
Négociation stratégique
Développez des compétences de négociation avancées pour la formation de contrats internationaux, garantissant des accords bénéfiques et durables.
Compétences acquises
Analyser le cadre juridique de contrats internationaux
Identifier les sources du droit international, déterminer la loi applicable et anticiper les conflits de lois pour sécuriser la validité et l'exécution des contrats transfrontaliers.
Rédiger et négocier des clauses contractuelles internationales
Maîtriser la rédaction de clauses essentielles (force majeure, hardship, Incoterms, etc.) et négocier efficacement les termes pour protéger les intérêts de l'entreprise dans un contexte multiculturel.
Gérer les risques et litiges en contexte international
Évaluer les risques légaux, choisir les mécanismes de résolution de litiges (arbitrage, médiation) et prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou gérer les contentieux internationaux.
Adapter les contrats aux spécificités culturelles et réglementaires
Intégrer les dimensions douanières, éthiques et de compliance, et ajuster les pratiques contractuelles aux environnements culturels et réglementaires variés pour des transactions sécurisées.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Directeurs juridiques d'entreprise
Juristes d'affaires
Responsables export/import
Entrepreneurs/Dirigeants PME, ETI
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne compréhension du domaine des affaires ou des achats est souhaitable
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation avec des exercices pratiques et des cas concrets
Projet personnel final pour appliquer les compétences acquises
Entretien final avec le formateur pour évaluer les acquis et donner des conseils de perfectionnement
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a rédigé un contrat international complexe en intégrant des clauses de force majeure, ce qui a permis de mieux protéger les intérêts de son entreprise. »
« Après la formation, un formé a réussi à négocier des conditions contractuelles adaptées aux spécificités culturelles des partenaires étrangers. »
Questions fréquentes
- Avoir une compréhension de base du droit des contrats ou une expérience en environnement commercial.
- Maîtrise du français (langue de la formation).
- Ordinateur portable ou tablette connecté à internet.
- Casque audio ou écouteurs.
- Micro (intégré ou externe).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'objectif principal de cette formation est de maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux pour éviter les pièges et les malentendus dans les transactions commerciales à l'étranger.
Les principaux sujets abordés pendant la formation sont l'analyse du cadre juridique, la rédaction et la négociation des clauses contractuelles internationales, la gestion des risques et des litiges, et l'adaptation des contrats aux spécificités culturelles et réglementaires.
La formation est structurée en modules théoriques et pratiques, avec des exercices, des cas concrets, et un projet personnel final pour appliquer les compétences acquises.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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