Formation Sécuriser vos Contrats Commerciaux Internationaux : Aspects Juridiques Essentiels
Maîtrisez les fondements juridiques des contrats internationaux. Évitez les risques, protégez vos intérêts. Comprenez les clauses, le droit applicable et les mécanismes de résolution des litiges. Formation essentielle pour sécuriser vos échanges commerciaux mondiaux.
—Médiation et conciliation comme modes alternatifs de résolution des conflits
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Contentieux et Exécution des Décisions Internationales
—Analyser les mécanismes de reconnaissance des décisions internationales
—Étudier les procédures d'exécution des jugements étrangers
—Évaluer les recours possibles en cas de non-exécution d'une décision
—Explorer les conventions internationales régissant l'exécution des décisions
—Identifier les différences entre arbitrage et contentieux étatique en matière d'exécution
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Contrats Spécifiques et Aspects Fiscaux/Douaniers
—Focus sur certains contrats (vente internationale, distribution, agence, licence)
—Principes fondamentaux des aspects fiscaux internationaux (TVA, double imposition)
—Notions clés des réglementations douanières et logistiques
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Gestion des Risques et Éthique dans les Contrats Internationaux
—Identification et évaluation des risques juridiques, économiques et politiques
—Stratégies de minimisation des risques contractuels
—Conformité éthique, anti-corruption (loi Sapin 2, FCPA) et devoir de vigilance
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques centraux de notre formation "Sécuriser vos Contrats Commerciaux Internationaux" est de maîtriser le droit applicable aux contrats internationaux. Cette compétence est cruciale pour naviguer dans un environnement commercial complexe où les lois varient d'un pays à l'autre. En apprenant à identifier et à appliquer les régimes juridiques pertinents, les participants seront mieux préparés à protéger les intérêts de leur entreprise sur la scène mondiale.
Un défi fréquent que rencontrent les professionnels dans ce domaine est la rédaction et la négociation de clauses contractuelles clés. Souvent, les apprenants sous-estiment l'importance de ces éléments fondamentaux, ce qui peut mener à des litiges coûteux et à des malentendus. Cette formation met l'accent sur les meilleures pratiques pour rédiger des clauses essentielles, permettant ainsi aux participants de réduire les risques juridiques liés à leurs contrats commerciaux internationaux.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son intégration pratique des problématiques juridiques avec des études de cas concrets et des simulations. Au lieu de se concentrer uniquement sur la théorie, nous proposons une immersion dans des scénarios réels, ce qui permet aux participants de comprendre comment les concepts juridiques s'appliquent dans la pratique. Cette approche pragmatique favorise une meilleure rétention des connaissances et une application immédiate dans leur travail quotidien.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer des exemples de contrats spécifiques à leur secteur d'activité avant le début des sessions. Cela permettra d'enrichir les discussions et de contextualiser les apprentissages. N'oubliez pas que chaque interaction est une opportunité d'apprendre, et votre engagement actif sera la clé de votre succès dans la sécurisation de vos contrats commerciaux internationaux.
Pourquoi choisir cette formation en achats, services généraux, logistique
🎯
Maîtrise du Droit Applicable
Acquérez une compréhension approfondie du droit applicable aux contrats internationaux, essentielle pour éviter les litiges et garantir la conformité juridique.
✍️
Rédaction de Clauses Clés
Apprenez à rédiger et à négocier des clauses contractuelles essentielles, ce qui vous permettra de protéger efficacement les intérêts de votre entreprise.
⚖️
Gestion des Litiges
Développez des compétences pour gérer les litiges internationaux et l'exécution des décisions, minimisant ainsi les risques pour votre entreprise.
🛡️
Prévention des Risques Juridiques
Évaluez et prévenez les risques juridiques internationaux grâce à des méthodes concrètes et des études de cas pratiques.
🌍
Perspective Internationale
Bénéficiez d'une approche globale sur les contrats internationaux, avec un focus sur les différences culturelles et juridiques qui impactent vos opérations.
🤝
Networking avec Professionnels
Participez à une formation inter-entreprise pour échanger avec d'autres directeurs juridiques et responsables export/import, enrichissant ainsi votre réseau professionnel.
Compétences acquises
Maîtriser le droit applicable aux contrats internationaux
Identifier et appliquer la loi applicable dans un contexte contractuel international, en utilisant les règles de conflit de lois et les conventions pertinentes.
Rédiger et négocier des clauses contractuelles clés
Concerter la rédaction et l'analyse de clauses essentielles telles que les incoterms, clauses de paiement, de force majeure et de résolution des litiges pour sécuriser les accords.
Gérer les litiges et l'exécution internationale
Appliquer les stratégies de résolution des litiges (arbitrage, médiation) et comprendre les mécanismes de reconnaissance et d'exécution des décisions de justice étrangères.
Évaluer et prévenir les risques juridiques internationaux
Analyser les risques juridiques liés aux contrats internationaux et mettre en œuvre des mesures préventives pour protéger les intérêts de l'entreprise.
Aucun prérequis spécifique, cette formation est ouverte à tous les professionnels souhaitant renforcer leurs compétences en matière de contrats commerciaux internationaux.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un quiz en ligne sera réalisé avant la formation pour évaluer les connaissances initiales des participants.
Une évaluation continue sera effectuée pendant la formation, à travers des exercices pratiques et des discussions en groupe.
Un examen final sera réalisé à la fin de la formation, pour évaluer la compréhension des concepts clés.
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a su rédiger des clauses de contrat international qui protègent efficacement les intérêts de son entreprise. »
« Elle a appliqué les connaissances acquises pour gérer un litige commercial en utilisant les bonnes pratiques juridiques. »
Questions fréquentes
- Connaissances fondamentales en droit des contrats.
- Niveau intermédiaire en anglais juridique conseillé.
- Expérience professionnelle souhaitée dans un contexte international (juridique ou commercial).
- Ordinateur avec connexion internet stable.
- Casque/micro pour une meilleure interactivité.
- Accès à une suite bureautique (Word, Excel, PowerPoint).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La formation aborde les thèmes du droit applicable aux contrats internationaux, des clauses contractuelles clés, de la gestion des litiges et de l'exécution internationale, ainsi que l'évaluation et la prévention des risques juridiques internationaux.
Toute personne souhaitant renforcer ses compétences en matière de contrats commerciaux internationaux, quel que soit son niveau de responsabilité ou son secteur d'activité.
Cette formation vous permettra de maîtriser les fondements juridiques des contrats internationaux, d'éviter les risques et de protéger vos intérêts dans les échanges commerciaux mondiaux.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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