Formation Sécuriser vos achats : le droit des contrats pour professionnels
Maîtrisez les aspects juridiques des contrats d'achat. Sécurisez vos transactions. Formation essentielle pour tout acheteur souhaitant réduire les risques. Apprenez le cadre légal et les clauses clés. Optimisez vos négociations contractuelles. Anticipez les litiges. Devenez un expert en droit des contrats d'achat.
Maîtriser le cadre juridique des contrats d'achat et comprendre les règles fondamentales
Rédiger et négocier des clauses contractuelles clés pour protéger vos intérêts
Gérer l'exécution et l'inexécution des contrats pour minimiser les litiges
Prévenir et gérer les litiges contractuels pour préserver votre réputation et vos relations commerciales
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au droit des contrats et spécificités Achats
—Définition et rôle du contrat d'achat
—Sources du droit des contrats français et européen
—Principes fondamentaux : liberté contractuelle, force obligatoire du contrat
—Place des CGV/CGA et négociation commerciale
02
Formation du contrat d'achat et consentement éclairé
—Offre et acceptation : validité et rétractation
—Conditions de validité du contrat : capacité, objet, cause (évolution)
—Vices du consentement : erreur, dol, violence
—Preuve du contrat : écrit, électronique, commencement de preuve
03
Les clauses essentielles des contrats d'achat
—Prix et modalités de paiement : révision, indexation
—Délais et conditions de livraison/prestation
—Garanties légales et contractuelles : vices cachés, conformité
—Clauses limitatives ou exclusives de responsabilité
04
Obligations des parties et exécution contractuelle
—Obligations du vendeur/prestataire : délivrance, conformité, conseil
—Obligations de l'acheteur : paiement, réception, coopération
—Exécution de bonne foi du contrat
—Force majeure et imprévision : gestion des aléas
05
Inexécution du contrat et sanctions
—Mise en demeure : formalisme et effets
—Exception d'inexécution et résolution unilatérale
—Exécution forcée en nature
—Réduction du prix en cas d'exécution imparfaite
06
Responsabilité contractuelle et indemnisation
—Analyser les conséquences juridiques de l'inexécution d'un contrat
—Évaluer les mécanismes d'indemnisation en cas de litige contractuel
—Déterminer les limites de la responsabilité contractuelle des parties
—Rédiger des clauses de limitation de responsabilité adaptées aux achats
—Appliquer les principes de réparation intégrale en cas de dommage subi
07
Clauses spécifiques et risques avancés en Achats
—Clauses de propriété intellectuelle : cession, licence
—Confidentialité et non-concurrence
—Transfert de propriété et de risques
—Clauses de gestion des litiges : médiation, arbitrage, compétence juridictionnelle
08
Négociation et sécurisation juridique des contrats
—Phase précontractuelle et pourparlers : rupture abusive
—Audit juridique des contrats existants
—Techniques de rédaction de clauses protectrices
—Anticiper et prévenir les litiges : meilleures pratiques
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Sécuriser vos achats : le droit des contrats pour professionnels" est de maîtriser le cadre juridique des contrats d'achat et de comprendre les règles fondamentales qui sous-tendent ces transactions. Cet apprentissage est essentiel pour tout acheteur, qu'il soit débutant ou confirmé, afin d'éviter des erreurs coûteuses et d'assurer des achats en toute sécurité.
Un défi fréquent que rencontrent les apprenants dans ce domaine est la difficulté à rédiger et à négocier des clauses contractuelles clés. Beaucoup d'acheteurs sous-estiment l'importance de ces clauses, ce qui peut mener à des litiges et à des pertes financières. En abordant ce point spécifique, notre formation vise à renforcer vos compétences pratiques pour mieux protéger vos intérêts lors des négociations.
Ce qui différencie notre approche, c'est la combinaison d'une formation théorique solide avec des études de cas concrets et des mises en situation pratiques. Ainsi, les participants ne se contentent pas d'apprendre la législation, mais acquièrent aussi des compétences concrètes pour gérer l'exécution et l'inexécution des contrats, minimisant ainsi les litiges potentiels et préservant leurs relations commerciales.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des exemples de contrats que vous avez rencontrés dans votre quotidien professionnel. Cela favorisera les échanges lors des discussions et vous permettra d'appliquer directement les concepts abordés à votre propre contexte. N'hésitez pas à poser des questions spécifiques, car cette interactivité enrichira votre expérience et facilitera votre apprentissage.
Pourquoi choisir cette formation en achats, services généraux, logistique
🎯
Maîtrise du cadre juridique
Comprenez les spécificités du droit des contrats d'achat, un atout essentiel pour éviter les litiges et sécuriser vos transactions.
✍️
Rédaction de clauses clés
Apprenez à rédiger et négocier des clauses contractuelles essentielles pour protéger vos intérêts et garantir des accords solides.
⚖️
Gestion des litiges
Développez des compétences pour prévenir et gérer les litiges contractuels, préservant ainsi votre réputation et vos relations commerciales.
🔍
Analyse des obligations
Évaluez les obligations des parties dans un contrat d'achat pour assurer une exécution fluide et éviter les malentendus.
🚀
Formation adaptée à tous
Que vous soyez débutant ou confirmé, cette formation s'adapte à votre niveau et vous apporte des compétences directement applicables.
📈
Amélioration continue
Renforcez vos capacités avec un programme structuré sur 14 heures, alliant théorie et pratique pour un apprentissage efficace.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre juridique des contrats d'achat
Identifier les sources du droit applicable aux contrats d'achat (français, européen), comprendre les principes fondamentaux (liberté contractuelle, exécution de bonne foi) et la validité des CGV/CGA.
Rédiger et négocier des clauses contractuelles clés
Sélectionner, adapter et négocier des clauses essentielles (prix, délais, garanties, responsabilité, pénalités) pour sécuriser les transactions et anticiper les risques juridiques spécifiques aux contrats d'achat.
Gérer l'exécution et l'inexécution des contrats
Suivre l'exécution des obligations contractuelles, identifier les situations d'inexécution ou de force majeure et appliquer les mécanismes adaptés (mise en demeure, exception d'inexécution, résolution) pour protéger les intérêts de l'entreprise.
Prévenir et gérer les litiges contractuels
Évaluer les risques de responsabilité contractuelle, comprendre les modalités d'indemnisation et utiliser les outils de prévention et de résolution des litiges (médiation, arbitrage, compétences juridictionnelles) dans un contexte d'achat.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Acheteur débutant ou confirmé
Responsable Achats / Juriste d'entreprise
Chef de projet achats / Sourcing
Tout professionnel du commerce
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est conçue pour tous les acheteurs souhaitant améliorer leurs compétences en droit des contrats d'achat.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feed-back de la part du formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Une fois de retour, il a rédigé des clauses contractuelles claires pour sécuriser des achats importants, réduisant les risques de litiges. »
« Il a également mis en place des processus pour gérer l'exécution des contrats de manière efficace. »
Questions fréquentes
- Connaissances de base en processus d’achat (non juridiques)
- Expérience professionnelle souhaitable en fonction achat ou approvisionnement (min. 1 an)
- Volonté d'acquérir les bases du droit des contrats ou de consolider ses acquis juridiques
- Ordinateur (PC ou Mac) avec connexion internet stable
- Logiciel de traitement de texte (ex: MS Word, Google Docs)
- Bloc-notes et stylo pour prises de notes manuscrites
- Accès à une plateforme de visioconférence (Zoom, Teams, etc.) si la formation est à distance
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le cadre juridique des contrats d'achat, les clauses contractuelles clés, l'exécution et l'inexécution des contrats, et la gestion des litiges contractuels.
Oui, cette formation est conçue pour vous aider à améliorer vos compétences en droit des contrats d'achat et à les appliquer immédiatement dans votre travail.
Cette formation est conçue pour tous les acheteurs, quel que soit leur niveau de connaissances en droit des contrats d'achat. Le niveau de difficulté est moyen à élevé, mais le formateur sera là pour vous aider et vous accompagner tout au long de la formation.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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