Formation Sécuriser vos Achats: Droit des Contrats et Négociation Juridique Proactive
Apprenez les bases juridiques essentielles des contrats d'achat. Sécurisez vos négociations. Identifiez et gérez les risques contractuels. Cette formation vous donne les outils pour rédiger et contrôler efficacement vos accords. Protégez les intérêts de votre entreprise et optimisez vos relations fournisseurs grâce à une maîtrise du cadre légal des achats.
Analyser juridiquement un contrat d'achat et identifier les risques potentiels
Rédiger et négocier des clauses protectrices pour vos intérêts
Gérer les risques et litiges contractuels pour minimiser les pertes
Optimiser les relations fournisseurs en appliquant un cadre légal solide
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Introduction au droit des contrats et spécificités de l'achat
—Définition et rôle du contrat en droit français
—Les principes fondamentaux du droit des obligations
—Spécificités des contrats d'achat (relation B2B, droit commercial)
—Notions de parties, offre, acceptation et consentement
02
Formation du contrat d'achat : étapes clés et validité
—Processus de formation du contrat : pourparlers, offre, acceptation
—Conditions de validité : capacité, consentement, objet, cause
—Les vices du consentement : erreur, dol, violence
—Importance de l'écrit : preuve et force probante
03
Les clauses essentielles des contrats d'achat
—Le prix : modalités de fixation, clauses d'indexation
—L'objet du contrat : biens, services, spécifications techniques
—Délais : livraison, exécution, pénalités de retard
—Clauses de propriété et de transfert des risques
04
Clauses spécifiques et avancées de protection
—Responsabilité contractuelle et limitations
—Clauses de force majeure et d'imprévision
—Clauses de confidentialité et de non-concurrence
—Clauses de résiliation anticipée et de préavis
05
L'exécution du contrat : obligations et risques
—Obligations du vendeur et de l'acheteur
—Suivi de l'exécution et gestion des avenants
—Incidents d'exécution : inexécution, exécution partielle ou défectueuse
—Mise en demeure et ses effets juridiques
06
La gestion des litiges et contentieux
—Identification et qualification du manquement contractuel
—Moyens de résolution amiable : négociation, médiation, conciliation
—Clauses attributives de juridiction et de droit applicable
—Présentation des étapes d'un contentieux judiciaire
07
Contrats d'achat internationaux et spécificités
—Introduction au droit international des contrats
—La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM)
—Les Incoterms® 2020 : rôle et impact sur le contrat
—Paiement international et garanties (crédit documentaire)
08
Audit et validation juridique des contrats d'achat
—Méthodologie d'audit des clauses contractuelles
—Identification des risques juridiques et financiers
—Techniques de négociation des clauses pour sécuriser l'achat
—Bonnes pratiques pour l'archivage et le suivi contractuel
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques centraux de cette formation est d'analyser juridiquement un contrat d'achat et d'identifier les risques potentiels. Ce module permet aux participants de développer une compréhension approfondie des enjeux légaux liés à chaque étape du processus d'achat. En apprenant à déchiffrer les clauses essentielles et spécifiques, les apprenants acquièrent des compétences vitales pour protéger leurs intérêts dans un environnement commercial de plus en plus complexe.
Un défi fréquent rencontré par les professionnels dans ce domaine est la tendance à négliger l'importance des clauses protectrices lors de la rédaction des contrats. De nombreux acheteurs se concentrent sur le prix et les conditions de livraison, sans prendre en compte les implications juridiques qui peuvent survenir en cas de litige. Cette formation vise à corriger cette approche en fournissant les outils nécessaires pour anticiper et gérer les risques, garantissant ainsi une sécurité accrue lors des transactions.
Ce qui distingue cette formation des autres offres sur le marché est son approche proactive de la négociation juridique. En mettant l'accent sur la rédaction et la négociation de clauses protectrices, les participants apprennent non seulement à identifier les risques, mais aussi à les prévenir dès le départ. Ce cadre légal solide favorise des relations fournisseurs optimisées, permettant aux entreprises de sécuriser leurs transactions tout en maintenant des partenariats durables et bénéfiques.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des cas pratiques basés sur vos expériences réelles d'achats. En partageant des situations vécues et en analysant des contrats existants, vous pourrez appliquer directement les concepts appris à votre contexte professionnel. Cela facilitera une assimilation plus rapide et une mise en pratique immédiate des compétences acquises, renforçant ainsi votre efficacité dans le domaine des achats.
Pourquoi choisir cette formation en pme, sélectionne de formations
🎯
Analyse Juridique Approfondie
Maîtrisez l'analyse des contrats d'achat pour identifier avec précision les risques potentiels et éviter les pièges juridiques.
✍️
Rédaction de Clauses Protectrices
Apprenez à rédiger des clauses spécifiques qui protègent vos intérêts, un atout essentiel pour sécuriser vos relations commerciales.
⚖️
Gestion des Litiges Contractuels
Développez des compétences pour gérer efficacement les litiges et minimiser les pertes liées aux contrats d'achat.
🤝
Optimisation des Relations Fournisseurs
Appliquez un cadre légal solide pour renforcer vos relations avec les fournisseurs tout en protégeant vos intérêts.
📚
Formation Pratique et Concrète
Profitez d'une formation inter-entreprise interactive, avec des cas pratiques pour une application immédiate dans votre quotidien professionnel.
🔍
Spécificités du Droit des Contrats
Explorez les spécificités du droit des contrats d'achat, un atout essentiel pour toute entreprise souhaitant sécuriser ses transactions.
Compétences acquises
Analyser juridiquement un contrat d'achat
Identifier les éléments constitutifs et les clauses clés d'un contrat d'achat, évaluant leur validité légale et leur conformité avec les objectifs commerciaux de l'entreprise.
Rédiger et négocier des clauses protectrices
Formuler des clauses contractuelles visant à sécuriser les intérêts de l'entreprise face aux risques (délais, prix, responsabilité), et les négocier efficacement avec les fournisseurs.
Gérer les risques et litiges contractuels
Anticiper les situations d'inexécution ou de contentieux, appliquer les procédures de mise en demeure et choisir les méthodes de résolution adaptées (amiable, judiciaire).
Optimiser les relations fournisseurs par le cadre légal
Utiliser la maîtrise des aspects juridiques pour établir des bases contractuelles saines, favorisant des partenariats fournisseurs durables et une sécurité juridique accrue.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Responsables achats
Juristes d'entreprise
Directeurs administratifs et financiers
Managers commerciaux
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, cette formation est ouverte à tous les professionnels souhaitant améliorer leurs compétences en matière de sécurité des achats.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire pour évaluer les connaissances acquises avant et après la formation
Une présentation orale pour évaluer la capacité à appliquer les connaissances dans un contexte réel
Un examen écrit pour évaluer la compréhension des notions théoriques
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, il a rédigé un contrat d'achat en intégrant des clauses spécifiques qui ont permis de sécuriser la transaction avec un fournisseur. »
« Elle a utilisé ses nouvelles compétences pour négocier un accord qui a réduit les risques juridiques pour son entreprise. »
Questions fréquentes
- Avoir une expérience professionnelle dans les domaines commerciaux, achats ou juridiques.
- Familiarité avec les bases des relations contractuelles.
- Un ordinateur (fixe ou portable) avec une connexion internet stable.
- Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- Casque/écouteurs avec microphone intégré.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les principaux risques que vous pouvez rencontrer dans un contrat d'achat sont les litiges contractuels, les retards de paiement, les défauts de qualité des produits ou services fournis, etc.
Vous pouvez rédiger des clauses protectrices en identifiant les risques potentiels et en intégrant des dispositions contractuelles pour les minimiser ou les éliminer.
Les avantages de maîtriser le cadre légal des achats sont de pouvoir protéger les intérêts de votre entreprise, d'optimiser vos relations fournisseurs, de minimiser les pertes et d'améliorer la sécurité des achats.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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