Formation Gérer les litiges dans les marchés publics : prévenir et résoudre efficacement
Maîtrisez la gestion des contentieux en marchés publics. Apprenez à identifier les risques, anticiper les litiges et appliquer les procédures amiables ou contentieuses. Sécurisez vos marchés, défendez vos intérêts. Formez-vous aux meilleures pratiques.
Identifier les risques et le cadre légal du contentieux dans les marchés publics
Mettre en œuvre les méthodes de résolution amiable pour les litiges
Gérer efficacement les procédures de recours et de défense
Sécuriser l'exécution contractuelle et judiciaire des marchés publics
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Le contentieux des marchés publics : Enjeux et Fondamentaux
—Comprendre les sources et la nature des litiges en marché public
—Identifier les acteurs du contentieux et leurs rôles (acheteur, titulaire, juge)
—Distinguer les différents types de recours contentieux (pré-contractuels, contractuels, post-contractuels)
02
Prévention et gestion amiable des litiges
—Anticiper les risques contentieux dès la phase de rédaction des pièces du marché
—Mettre en œuvre les mécanismes de règlement amiable (médiation, conciliation, transaction)
—Gérer les réclamations et les différends avant toute procédure contentieuse
03
Procédures contentieuses : Recours pré-contractuel et référés
—Maîtriser le recours en annulation des décisions (TA, CAA)
—Appliquer les procédures de référé contractuel et de référé suspension
—Défendre ses intérêts en phase pré-contentieuse et d'urgence
04
Procédures contentieuses : Recours en pleine juridiction et exécution
—Comprendre le recours en contestation de validité du contrat (CE, 2014, Département de Tarn-et-Garonne)
—Appréhender les bases du recours de plein contentieux pour indemnisation
—Assurer le suivi et l'exécution des décisions de justice en marché public
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'identifier les risques et le cadre légal du contentieux dans les marchés publics. Ce module vous permettra de comprendre les enjeux juridiques et pratiques auxquels vous serez confrontés. En maîtrisant ces fondamentaux, vous serez mieux armé pour naviguer dans le paysage complexe des litiges, ce qui est essentiel pour tout professionnel du secteur public.
Un défi fréquent chez les apprenants est la tendance à sous-estimer l'importance de la prévention dans la gestion des litiges. Beaucoup se concentrent uniquement sur la résolution des conflits après leur survenue, ce qui peut entraîner des coûts et des délais considérables. Cette formation vous aide à reconnaître que la prévention et la gestion amiable des litiges sont tout aussi cruciales, vous permettant ainsi d'anticiper et d'éviter des complications futures.
L'angle différenciateur de notre approche réside dans l'accent mis sur les méthodes de résolution amiable. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent principalement sur le contentieux judiciaire, nous vous enseignons comment adopter une approche proactive et collaborative pour résoudre les disputes. Cela vous permettra non seulement de sécuriser l'exécution contractuelle, mais également de maintenir des relations constructives avec vos partenaires.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des exemples concrets de litiges rencontrés dans votre quotidien professionnel. En partageant vos expériences, vous enrichirez les échanges avec les autres participants et bénéficierez de retours d'expertise adaptés à votre contexte. Prenez cette opportunité pour poser des questions et explorer des solutions pratiques, car votre engagement personnel sera la clé de votre succès.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Compréhension approfondie du contentieux
Acquérez une vision claire des enjeux et des fondamentaux du contentieux dans les marchés publics grâce à notre module dédié.
🔍
Prévention proactive des litiges
Maîtrisez les méthodes de prévention et de gestion amiable des litiges pour éviter les conflits grâce à notre formation ciblée.
⚖️
Gestion des recours simplifiée
Apprenez à gérer efficacement les procédures de recours pré-contractuel et référés, un atout essentiel pour tout acheteur public.
🛡️
Sécurisation des contrats
Découvrez comment sécuriser l'exécution contractuelle et judiciaire des marchés publics pour garantir la conformité et la tranquillité d'esprit.
📜
Approfondissement du cadre légal
Identifiez les risques et le cadre légal du contentieux grâce à une formation qui allie théorie et pratique, essentielle pour les juristes.
🤝
Résolution amiable efficace
Formez-vous aux meilleures pratiques pour mettre en œuvre des méthodes de résolution amiable, favorisant des relations durables avec vos partenaires.
Compétences acquises
Identifier risques et cadre légal du contentieux MP
Identifier les situations à risque de litige en marché public et maîtriser le cadre juridique des différents recours possibles (pré-contractuels, contractuels, référés) pour anticiper les contentieux.
Mettre en œuvre les méthodes de résolution amiable
Appliquer les techniques de négociation, de médiation ou de conciliation pour résoudre les différends de manière amiable, afin d'éviter les procédures contentieuses lourdes et coûteuses.
Gérer les procédures de recours et de défense
Construire et défendre un dossier en phase de recours contentieux (référé, annulation, indemnisation) devant les juridictions administratives, en respectant les délais et procédures.
Sécuriser l'exécution contractuelle et judiciaire
Sécuriser la phase d'exécution d'un marché public face aux contentieux, en intégrant les décisions de justice et en ajustant les pratiques contractuelles pour prévenir de futurs litiges.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Acheteurs publics
Juristes en droit public
Entreprises soumissionnaires
Avocats
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les professionnels du secteur public intéressés par la gestion des contentieux dans les marchés publics.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un quiz en ligne avant et après la formation pour évaluer les connaissances initiales et les progrès.
Un test de connaissances à la fin de la formation pour évaluer la maîtrise des compétences.
Un retour d'expérience et des suggestions pour améliorer la formation.
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a appliqué les méthodes de médiation apprises pour résoudre un litige, évitant ainsi une procédure contentieuse. »
« Après la formation, un participant a su anticiper les risques en rédigeant des pièces de marché plus sécurisées, réduisant ainsi les litiges potentiels. »
Questions fréquentes
Avoir des connaissances de base en droit des marchés publics est recommandé. Une expérience préalable en gestion de marchés ou de contrats est un plus.
Un ordinateur avec connexion internet stable pour suivre la formation en ligne ou accéder aux supports.
Un casque audio et un micro sont fortement recommandés pour une participation interactive.
De quoi prendre des notes (cahier, stylo ou éditeur de texte).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les principaux risques de litiges dans les marchés publics sont les retards de paiement, les différends sur les prix, les qualifications des prestataires, les non-conformités des produits ou services, les réclamations des sous-traitants.
Pour anticiper les litiges, il est essentiel de bien comprendre les clauses du contrat, les lois et réglementations applicables, les risques potentiels et les mesures de prévention à mettre en place.
Les procédures de résolution des litiges dans les marchés publics comprennent les négociations, les médiations, les arbitrages, les référés et les contentieux judiciaires.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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