Formation Contentieux administratif : maîtriser les procédures et optimiser ses pratiques
Maîtrisez les subtilités du contentieux administratif. Améliorez vos pratiques pour gérer efficacement les litiges. Comprenez les procédures et les délais. Maximisez vos chances de succès. Formation pratique et opérationnelle.
—Notion de délai de recours : principe et points de départ
—Les différents types de délais (2 mois, spéciaux)
—Interruption et suspension des délais : causes et effets
—La purge des vices de forme et l'irrecevabilité du recours
05
L'instruction de l'affaire devant le juge administratif
—Le rôle du rapporteur et de l'instruction contradictoire
—Les moyens soulevés par les parties et la réplique
—L'expertise et les mesures d'instruction complémentaires
—L'importance des écritures et du contradictoire
06
La décision du juge administratif et ses suites
—Le rôle du rapporteur public et ses conclusions
—La délibération et le prononcé du jugement
—Les différents types de décisions (annulation, rejet)
—L'exécution des jugements administratifs
07
Voies de recours et gestion des pourvois
—L'appel devant la Cour Administrative d'Appel
—Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État
—Les autres voies de recours : opposition, tierce opposition
—La coordination entre les différents niveaux de juridiction
08
Optimiser sa stratégie contentieuse et anticiper les litiges
—Gestion des risques et prévention des litiges
—Le rôle des avis et consultations juridiques
—Négociation amiable et modes alternatifs de règlement
—Retours d'expérience et cas pratiques de succès
—=== COMPETENCES ===
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser la recevabilité et la rédaction des recours administratifs. Cette compétence est cruciale pour assurer la validité des actions en justice. Les apprenants doivent être préparés à naviguer dans les complexités du droit administratif, où une simple erreur de formulation peut entraîner le rejet d'un recours. La précision et la clarté dans la rédaction sont donc essentielles pour optimiser les chances de succès.
Un défi fréquent rencontré par les agents publics et les juristes est la gestion des délais de recours et leurs spécificités. Souvent, les apprenants sous-estiment l'importance de ces délais, ce qui peut compromettre l'efficacité de leur stratégie contentieuse. En effet, chaque recours doit être soigneusement chronométré et adapté aux particularités de chaque situation. Cette formation vise à remédier à cette lacune en proposant des outils concrets pour une gestion proactive des délais.
Ce qui distingue cette formation des autres approches, c'est son ancrage pratique et sa focalisation sur l’élaboration d’une stratégie contentieuse efficace. Nos sessions sont conçues pour allier théorie et pratique, permettant aux participants de se familiariser avec des cas réels et des scénarios concrets. Ainsi, ils ne se contentent pas d'apprendre les principes, mais développent également des compétences applicables directement dans leur quotidien professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples de cas réels auxquels vous avez été confronté. Cela enrichira les échanges et permettra d'appliquer les concepts abordés de manière plus concrète. N'hésitez pas à poser des questions et à interagir avec les formateurs et vos pairs ; cette dynamique d'apprentissage collaborative est essentielle pour renforcer vos compétences et vous préparer à relever les défis du contentieux administratif.
Pourquoi choisir cette formation en droit et contrats appliqués aux métierx
🎯
Expertise en contentieux administratif
Acquérez une maîtrise approfondie des procédures contentieuses, essentielle pour naviguer efficacement dans le système juridique administratif.
📝
Rédaction de recours optimisée
Apprenez à rédiger des recours administratifs recevables, un atout majeur pour garantir le succès de vos démarches juridiques.
⏳
Gestion des délais de recours
Comprenez les spécificités des délais de recours pour élaborer des stratégies contentieuses adaptées et maximiser vos chances de succès.
📚
Formation pratique et interactive
Profitez d'une formation inter-entreprise favorisant les échanges et la mise en pratique immédiate des connaissances acquises.
⚖️
Instruction devant le juge administratif
Développez vos compétences dans l'instruction des dossiers, un élément clé pour une représentation efficace devant le juge.
🚀
Stratégies contentieuses efficaces
Élaborez des stratégies contentieuses fondées sur des analyses concrètes pour maximiser vos chances de succès dans vos recours.
Compétences acquises
Maîtriser la recevabilité et la rédaction des recours
Rédiger des requêtes et mémoires conformes aux exigences procédurales, en garantissant la recevabilité des recours administratifs (excès de pouvoir, plein contentieux, référés).
Gérer l'instruction des dossiers devant le juge administratif
Assurer le suivi des procédures contradictoires, produire des écritures pertinentes et interagir efficacement avec les juridictions administratives tout au long de l'instruction de l'affaire.
Appliquer les délais de recours et leurs spécificités
Identifier et respecter les délais de recours applicables, anticiper les points de départ, les interruptions et suspensions afin de sécuriser les procédures contentieuses.
Élaborer une stratégie contentieuse efficace
Analyser les risques juridiques, choisir les voies de recours appropriées et élaborer des stratégies pour maximiser les chances de succès ou résoudre les litiges à l'amiable.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Agents fonction publique territoriale
Juristes droit public
Avocats droit public
Collaborateurs juridiques
Prérequis
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne connaissance du droit administratif est recommandée.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un test théorique pour évaluer la compréhension des concepts et des procédures
Une évaluation pratique consistant à rédiger un recours administratif ou à gérer un dossier devant le juge administratif
Un retour d'expérience et des conseils pour améliorer les pratiques en matière de contentieux administratif
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a immédiatement appliqué les techniques de rédaction apprises pour rédiger un mémoire introductif d'instance, améliorant ainsi la recevabilité de ses recours. »
« Un autre a optimisé sa gestion des délais de recours, réduisant les risques d'irrecevabilité dans ses dossiers. »
Questions fréquentes
- Connaissances de base en droit public.
- Expérience professionnelle souhaitable en administration ou service juridique.
- Volonté d'acquérir des compétences pratiques en gestion des litiges administratifs.
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable.
- Logiciel de traitement de texte (ex: Word, Google Docs).
- Bloc-notes et stylo pour prises de notes.
- Matériel d'écriture si formation en présentiel.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'objectif principal de cette formation est de maîtriser les subtilités du contentieux administratif et de développer les compétences nécessaires pour gérer efficacement les litiges.
La formation couvre la recevabilité et la rédaction des recours administratifs, la gestion de l'instruction des dossiers devant le juge administratif, l'application des délais de recours et leurs spécificités, ainsi que l'élaboration d'une stratégie contentieuse efficace.
La langue de la formation est le français, et nous ne recommandons pas de suivre la formation si le niveau de langue n'est pas suffisant pour comprendre les concepts et les procédures abordés.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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