Analyser les implications légales des Smart Contracts et évaluer les risques juridiques liés à la Blockchain. Appliquer la réglementation aux transactions décentralisées et rédiger des clauses contractuelles adaptées. Examiner la validité juridique des preuves numériques sur Blockchain, incluant la force probante et la responsabilité civile.
Identifier les implications légales des Smart Contracts et les risques juridiques associés à la Blockchain
Appliquer la réglementation aux transactions décentralisées et rédiger des clauses contractuelles adaptées
Évaluer la validité juridique des preuves numériques sur Blockchain
Analyser la force probante des preuves numériques et la responsabilité civile associée
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Fondamentaux juridiques de la Blockchain et des Smart Contracts
—Identifier les caractéristiques techniques de la Blockchain pertinentes pour le droit.
—Distinguer les types de Smart Contracts et leurs applications.
—Évaluer le cadre juridique général des technologies décentralisées.
02
Validité contractuelle des Smart Contracts
—Analyser la validité contractuelle des Smart Contracts au regard du droit commun.
—Identifier les défis liés à la formation du consentement dans les Smart Contracts.
—Examiner les implications de l'exécution automatique des clauses.
03
Responsabilité civile et Blockchain
—Déterminer les régimes de responsabilité civile applicables aux acteurs de la Blockchain.
—Évaluer la responsabilité en cas de défaillance d'un Smart Contract.
—Analyser les cas de force majeure et d'imprévision dans les environnements décentralisés.
04
Preuve numérique et force probante sur Blockchain
—Analyser la force probante des enregistrements Blockchain.
—Évaluer la validité juridique des preuves numériques issues de Smart Contracts.
—Distinguer la signature électronique des mécanismes de validation Blockchain.
05
Conformité réglementaire : RGPD, KYC/AML
—Appliquer le RGPD aux données traitées sur Blockchain.
—Identifier les exigences KYC/AML pour les plateformes décentralisées.
—Évaluer les implications de la pseudonymisation et de l'anonymisation.
06
Droit de la consommation et Tokenisation
—Analyser l'application du droit de la consommation aux services de tokenisation.
—Identifier les obligations d'information pour les émetteurs de jetons.
—Évaluer les risques liés à la qualification juridique des actifs numériques.
07
Rédaction de clauses contractuelles Blockchain
—Rédiger des clauses adaptées aux Smart Contracts et environnements Blockchain.
—Intégrer les notions d'oracles et de DAO dans les accords juridiques.
—Prévoir des mécanismes de résolution des litiges spécifiques aux technologies décentralisées.
08
Cas pratiques et perspectives juridiques
—Analyser la conformité d'un Smart Contract de gestion d'actifs numériques.
—Évaluer les risques juridiques d'une plateforme de financement décentralisé (DeFi).
—Rédiger des conditions générales pour un service utilisant des jetons non fongibles (NFT).
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Blockchain & Smart Contracts : Aspects juridiques" est d'évaluer la validité juridique des preuves numériques sur Blockchain. Cette compétence est cruciale pour les juristes d'entreprise, avocats et notaires, qui doivent naviguer dans un environnement juridique en constante évolution. La compréhension des implications légales des Smart Contracts et des risques associés à la Blockchain est essentielle pour garantir la sécurité et la conformité des transactions.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des spécificités juridiques liées aux Smart Contracts. La complexité de la technologie Blockchain peut amener à des erreurs d'interprétation des obligations contractuelles et des responsabilités associées. Cette formation vise à surmonter ces obstacles en fournissant des outils clairs et des exemples concrets pour une application en milieu professionnel.
Ce qui distingue notre approche est la combinaison d'une expertise juridique pointue et d'une immersion dans les aspects techniques de la Blockchain. Contrairement à d'autres formations, nous mettons l'accent sur l'interaction entre le droit et la technologie, permettant ainsi aux participants de comprendre non seulement les principes juridiques, mais aussi leur application pratique dans un contexte décentralisé. Cela leur permet de se positionner en tant qu'experts à l'interface du droit et de l'innovation.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des cas concrets et des questions spécifiques à votre domaine d'activité afin de les aborder durant les sessions. L'échange avec vos pairs et l'animateur sur ces sujets pratiques enrichira votre apprentissage et vous permettra de mieux intégrer les concepts abordés. Soyez proactif et ouvert aux discussions, car cela maximisera l'impact de cette formation sur vos compétences professionnelles.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Compréhension approfondie
Acquérez une compréhension approfondie des implications légales des Smart Contracts, clé pour naviguer dans le monde juridique de la Blockchain.
🔍
Évaluation des risques juridiques
Identifiez et évaluez les risques juridiques associés à la Blockchain, préparant ainsi votre entreprise à anticiper et gérer ces enjeux.
📝
Rédaction de clauses adaptées
Apprenez à rédiger des clauses contractuelles spécifiques pour les Smart Contracts, garantissant leur conformité légale et leur efficacité.
⚖️
Analyse de la responsabilité civile
Explorez la responsabilité civile liée aux transactions décentralisées, un aspect crucial pour protéger vos intérêts juridiques.
🛡️
Conformité réglementaire
Maîtrisez les exigences de conformité réglementaire telles que le RGPD et KYC/AML, essentielles pour toute activité liée à la Blockchain.
📜
Force probante des preuves numériques
Analysez la validité juridique des preuves numériques sur Blockchain, un sujet vital pour garantir l'intégrité des transactions.
Compétences acquises
Évaluation risques juridiques Blockchain
Évaluer les risques juridiques inhérents aux architectures Blockchain, notamment en matière de responsabilité civile et de conformité réglementaire (RGPD, KYC/AML).
Rédaction clauses Smart Contracts
Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux Smart Contracts, intégrant les spécificités techniques (oracles, tokenisation) et les exigences de validité contractuelle.
Analyse force probante Blockchain
Analyser la force probante des preuves numériques enregistrées sur Blockchain, en considérant la validité juridique et les exigences de la signature électronique.
Conformité légale transactions décentralisées
Appliquer la réglementation existante (droit de la consommation, RGPD) aux transactions décentralisées et aux plateformes DeFi.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes d'entreprise
Avocats
Notaires
Régulateurs et auditeurs
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un projet individuel de rédaction de clauses contractuelles sur Blockchain
Une présentation orale pour valider la compréhension des Smart Contracts et des risques juridiques
Un test final pour évaluer les connaissances sur la réglementation des transactions décentralisées
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, le participant a rédigé des clauses contractuelles adaptées aux Smart Contracts, tenant compte des implications juridiques. »
« Il a également évalué la force probante des preuves numériques issues de Blockchain pour son entreprise. »
Questions fréquentes
Connaissances fondamentales en droit des contrats. Compréhension des principes de base de la technologie Blockchain. Expérience en rédaction juridique.
Accès à un ordinateur avec connexion internet stable. Logiciel de traitement de texte. Aucun compte ou logiciel spécifique Blockchain n'est requis pour la formation.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Cette formation a pour but de vous fournir les connaissances nécessaires pour maîtriser les aspects juridiques des Smart Contracts et de la Blockchain.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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