Formation Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuriser les procédures
Maîtrisez la réglementation complexe des marchés publics. Sécurisez vos procédures d'achats. Optimisez l'efficacité et la conformité de vos contrats publics. Devenez expert des acheteurs publics.
—Choix de la procédure et définition du cadre juridique
—Préparation et planification des phases clés de l'achat
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Les procédures formalisées : Appel d'Offres (AO)
—Procédures ouvertes et restreintes : différences et critères de choix
—Rédaction de l'avis de marché et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
—Analyse des offres et attribution du marché : critères objectifs et traçabilité
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Les procédures formalisées : Procédures concurrentielles & dialogue
—Procédure concurrentielle avec négociation : champ d'application et déroulement
—Dialogue compétitif : spécificités et étapes clés
—Partenariats d'innovation et marchés de conception-réalisation
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Les procédures adaptées (MAPA) et accords-cadres
—Seuil et conditions de recours aux MAPA
—Souplesse et limites des MAPA : bonnes pratiques de rédaction
—Accords-cadres : mise en place, marchés subséquents, et bons de commande
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Les critères de sélection et d'attribution
—Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières, professionnelles
—Critères d'attribution des offres : prix, valeur technique, performance environnementale
—Pondération et hiérarchisation des critères : méthodes et justifications
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Déontologie, prévention des conflits d'intérêts et transparence
—Principes d'égalité de traitement et de transparence
—Identification et gestion des conflits d'intérêts
—Lutte contre la corruption et devoir de probité des acheteurs
08
Négociation en marchés publics : cadres et limites
—Quand et comment négocier efficacement dans le respect des règles
—Cadre juridique de la négociation : procédures avec négociation, dialogue
—Techniques de négociation adaptées aux marchés publics
09
Exécution des marchés : avenants, sous-traitance, pénalités
—Suivi de l'exécution et gestion des avenants
—Réglementation et gestion de la sous-traitance
—Application des pénalités de retard et Clauses de variation des prix
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Contentieux des marchés publics et voies de recours
—Recours précontractuels et contractuels : référé précontractuel, référé contractuel
—Contentieux de la passation et de l'exécution
—Rôle du juge administratif : pouvoirs et interprétation
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Achats durables et innovants : enjeux et cadre légal
—Intégration des clauses environnementales et sociales
—Achats innovants : définition et spécificités
—Stratégies d'achats responsables : bilan carbone, cycle de vie
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Mutualisation, groupements de commandes et bonnes pratiques
—Intérêt et modalités des groupements de commandes
—Centrales d'achat et leurs services
—Bilan et perspectives de l'évolution de la réglementation des achats publics
—## Compétences
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Achats publics : maîtriser la réglementation et sécuriser les procédures" est de maîtriser le cadre légal des marchés publics. Ce module permet aux participants de se familiariser avec les dernières évolutions réglementaires, un aspect crucial pour naviguer efficacement dans un environnement en constante mutation. Cette compréhension approfondie est essentielle pour assurer la conformité et l'efficacité des achats publics.
Un défi fréquent rencontré par les professionnels dans ce domaine est la complexité des procédures d'achat et le risque de non-conformité qui peut mener à des contentieux. Beaucoup d'acheteurs publics ont du mal à interpréter les différentes étapes des procédures formalisées et adaptées, ce qui peut engendrer des erreurs coûteuses. Cette formation vise à dissiper ces ambiguïtés et à fournir des outils pratiques pour anticiper et surmonter ces obstacles.
Ce qui distingue notre formation des autres approches, c'est notre focus sur la mise en œuvre de pratiques d'achats responsables et efficaces. En intégrant des études de cas réels et des simulations, nous offrons une expérience d'apprentissage interactive qui permet aux participants de se projeter dans leur quotidien professionnel. Ce cadre pratique facilite l'ancrage des connaissances et favorise l'adoption de solutions concrètes applicables immédiatement.
Pour tirer le maximum de bénéfices de cette formation, nous vous recommandons de préparer des exemples spécifiques de vos propres procédures d'achat avant la session. Cela vous permettra de poser des questions ciblées et d'obtenir des conseils personnalisés sur vos défis quotidiens. En vous engageant activement dans les discussions, vous maximiserez l'impact de cette formation sur votre pratique professionnelle et celle de votre organisation.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Maîtrise de la réglementation
Comprenez en profondeur le cadre légal des marchés publics et ses évolutions pour naviguer sereinement dans vos procédures d'achat.
🛡️
Sécurisation des procédures
Apprenez à sécuriser vos démarches d'achat public et à minimiser les risques juridiques grâce à des méthodes éprouvées.
🔍
Optimisation de l'exécution
Découvrez comment améliorer l'efficacité et la qualité des services publics en optimisant l'exécution et la conformité des contrats.
⚖️
Prévention des contentieux
Mettez en œuvre des pratiques d'achats responsables pour prévenir activement les risques juridiques et les contentieux.
📚
Formation pratique et interactive
Participez à des modules pratiques, incluant des études de cas sur les procédures formalisées, tels que les appels d'offres.
🤝
Réseautage inter-entreprises
Échangez avec des pairs de divers secteurs publics pour enrichir votre expérience et partager des bonnes pratiques en achats.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal des marchés publics
Identifier et appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant les achats publics, incluant l'ordonnance, les décrets et les directives européennes, pour sécuriser toutes les phases de l'achat.
Sécuriser les procédures d'achat public
Choisir et mettre en œuvre la procédure de passation des marchés publics (formalisée, adaptée) en respectant les principes fondamentaux, de la définition du besoin à la notification, pour garantir la conformité.
Optimiser l'exécution et la conformité des contrats
Gérer l'exécution des marchés publics, incluant les avenants, la sous-traitance et l'application des pénalités, en assurant la conformité contractuelle et juridique pour prévenir les litiges.
Prévenir les risques juridiques et contentieux
Anticiper et identifier les risques juridiques liés à la passation et à l'exécution des marchés publics, et connaître les voies de recours disponibles pour gérer efficacement les éventuels contentieux.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Acheteurs publics & chargés de marchés
Responsables de service achat
Juristes spécialisés en droit public
Contrôleurs de gestion & Financier
Prérequis
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est ouverte à tous les professionnels du secteur public souhaitant améliorer leurs compétences en achats publics.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un questionnaire de départ et d'arrivée pour évaluer les acquis des participants
Un examen écrit pour évaluer la compréhension du cadre légal des marchés publics et des procédures d'achat public
Un projet de cas pour évaluer la capacité des participants à appliquer les connaissances acquises dans un contexte réel
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, il a redéfini les procédures d'achat public pour mieux sécuriser les contrats. »
« Elle a appliqué les nouvelles connaissances pour optimiser la rédaction des avis de marché et améliorer la traçabilité. »
Questions fréquentes
Expérience dans le domaine des marchés publics ou connaissances des bases de l'organisation administrative.
Motivation à acquérir une expertise approfondie en droit des marchés publics.
Capacité à suivre une formation intensive et à travailler en autonomie.
Ordinateur (PC ou Mac) avec accès internet stable.
Navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
Suite bureautique (idéalement Microsoft Office ou équivalent) pour la consultation de documents.
Microphone et écouteurs/casque pour les sessions en ligne (si applicable).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le programme de la formation comprend 6 modules : introduction aux achats publics, cadre légal des marchés publics, procédures d'achat public, exécution et conformité des contrats, prévention des risques juridiques et contentieux, et pratique d'achats responsables.
Les formateurs sont des experts du secteur public avec une expérience approfondie en achats publics. Ils sont qualifiés pour transmettre leurs connaissances et leur expertise aux participants.
Les participants ont accès à un espace de travail numérique avec des ressources pédagogiques, des outils de travail et des exemples de cas pratiques.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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