Collectivités

Formation Prise illégale d'intérêts : infractions et prévention

Apprenez à identifier et prévenir la prise illégale d'intérêts. Une formation cruciale pour les élus et juristes.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre la notion de prise illégale d'intérêts
Identifier les situations à risque
Évaluer les impacts sur l'action publique
Mettre en place des mesures préventives
Sensibiliser les acteurs de la collectivité

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Définition et cadre légal

  • —Notion de prise illégale d'intérêts
  • —Réglementation en vigueur
  • —Conséquences juridiques
02

Identification des risques

  • —Analyse de cas concrets
  • —Outils de détection
  • —Critères d'évaluation
03

Prévention et gestion

  • —Stratégies de prévention
  • —Procédures internes
  • —Ressources disponibles
04

Sensibilisation et formation

  • —Formation des équipes
  • —Élaboration de supports de sensibilisation
  • —Culture de l'intégrité
Le conseil de l'expert

Cette formation sur la prise illégale d'intérêts vise à permettre aux participants d'identifier les situations à risque. Comprendre les nuances de cette notion est essentiel pour les élus et juristes, qui doivent naviguer dans un cadre légal complexe. En développant des compétences spécifiques, les apprenants seront mieux préparés à éviter les pièges et à prendre des décisions éclairées dans leur fonction publique. Un défi majeur auquel font face les apprenants dans ce domaine est la sous-estimation des risques associés à la prise illégale d'intérêts. Souvent, les professionnels pensent que ces infractions ne les concernent pas directement ou qu'elles ne sont pas suffisamment fréquentes. Cette formation permet de lever le voile sur ces perceptions erronées, en exposant des cas concrets et en analysant des situations réelles qui peuvent survenir dans les collectivités. Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur la mise en œuvre de mesures préventives concrètes et sur la sensibilisation des acteurs de la collectivité. Contrairement à d'autres formations, qui peuvent se limiter à une théorie générale, nous offrons des outils pratiques et des stratégies d'anticipation pour gérer les risques de prise illégale d'intérêts. Cela permet aux participants de se projeter dans leur environnement professionnel avec une vision proactive. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous encourageons chaque participant à s'engager activement dans les discussions et à partager ses propres expériences. En créant un espace d'échange, les apprenants peuvent renforcer leur compréhension collective des enjeux et développer des solutions adaptées à leur contexte. Cette dynamique de groupe enrichira leur apprentissage et leur donnera les moyens de contribuer efficacement à la prévention au sein de leur collectivité.

Pourquoi choisir cette formation en collectivités

⚖️

Compréhension des enjeux éthiques

Permet de saisir les implications des décisions publiques sur l'éthique.

🔍

Prévention des risques juridiques

Aide à identifier et anticiper les situations pouvant mener à des infractions.

💼

Renforcement de la légitimité

Favorise la confiance des citoyens envers les élus et les institutions.

📚

Outils pratiques

Fournit des méthodes concrètes pour appliquer les principes d'éthique en pratique.

Compétences acquises

Définir la prise illégale d'intérêts

Expliquer clairement la notion de prise illégale d'intérêts et son cadre légal en lien avec les collectivités.

Identifier les situations à risque

Reconnaître les contextes et situations potentiellement à risque de prise illégale d'intérêts au sein de leur collectivité.

Évaluer les impacts sur l'action publique

Analyser et mesurer les conséquences d'une prise illégale d'intérêts sur l'intégrité et l'efficacité de l'action publique.

Mettre en place des mesures préventives

Concevoir et appliquer des stratégies de prévention adaptées pour éviter la prise illégale d'intérêts.

Sensibiliser les acteurs de la collectivité

Former et sensibiliser les élus et agents de la collectivité aux enjeux éthiques liés à la prise illégale d'intérêts.

Gérer les incidents liés à la prise illégale d'intérêts

Développer des protocoles de gestion des incidents et des signalements liés à la prise illégale d'intérêts.

Élaborer un plan de formation continue

Créer un programme de formation continue sur l'éthique et la prévention de la corruption pour les acteurs de la collectivité.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Élus Juristes

Prérequis

Aucun prérequis, formation d'introduction à la prise illégale d'intérêts.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a élaboré des supports de sensibilisation pour former ses collègues sur la prévention des prises illégales d'intérêts. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Suite à la formation, un autre a mis en place des procédures internes pour détecter et gérer les risques liés à cette problématique. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Elle est destinée aux élus et juristes impliqués dans la prise de décision publique.

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