Collectivités

Formation Pouvoirs de police du maire

Explorez les pouvoirs de police du maire en toute légalité.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les différents pouvoirs de police
Appliquer les compétences du maire en matière de sécurité
Gérer les situations d'urgence
Évaluer les limites des pouvoirs de police
Assurer la communication avec les forces de l'ordre

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction aux pouvoirs de police

  • —Définitions et enjeux
  • —Cadre légal
  • —Rôle du maire
02

Mise en œuvre des pouvoirs

  • —Procédures à suivre
  • —Cas pratiques
  • —Gestion des crises
03

Limites des pouvoirs de police

  • —Droits des citoyens
  • —Contrôle des décisions
  • —Responsabilités du maire
04

Communication et coordination

  • —Collaboration avec les forces de l'ordre
  • —Information du public
  • —Gestion des conflits
Le conseil de l'expert

Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation sur les pouvoirs de police du maire est d’identifier les différents pouvoirs de police. Comprendre ces compétences est essentiel pour les maires et les directeurs généraux des services (DGS) qui doivent naviguer dans un environnement réglementaire complexe et souvent changeant. Cette connaissance leur permettra d’agir efficacement dans l’exercice de leurs fonctions tout en respectant les limites légales. Un défi fréquent auquel sont confrontés les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des limites des pouvoirs de police. Souvent, les responsables locaux peuvent être tentés d'agir sans évaluer pleinement les conséquences de leurs décisions. Cette formation vise à clarifier ces limites, en évitant ainsi des erreurs qui pourraient entraîner des conflits juridiques ou des tensions avec les citoyens et les forces de l'ordre. Ce qui distingue cette formation des autres approches est son aspect pratique et concret, avec une mise en œuvre ciblée des pouvoirs de police dans des situations d'urgence. Les participants apprendront à gérer des scénarios réels et à élaborer des plans d’action adaptés. Cela leur permettra non seulement de comprendre la théorie derrière les pouvoirs de police, mais aussi de les appliquer efficacement dans leur quotidien, renforçant ainsi leur légitimité et leur efficacité. Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé aux participants de préparer des cas pratiques ou des situations réelles qu’ils ont rencontrées dans leur fonction. En partageant ces expériences durant les sessions, ils pourront bénéficier d’un retour d’expertise et d’un accompagnement personnalisé, ce qui enrichira considérablement leur apprentissage. Engager ces échanges favorise non seulement la compréhension, mais aussi la mise en réseau entre professionnels confrontés à des enjeux similaires.

Pourquoi choisir cette formation en collectivités

🏛️

Connaissance des prérogatives

Permet de mieux comprendre les pouvoirs de police du maire.

👨‍⚖️

Rôle clé du maire

Renforce le rôle du maire dans la gouvernance locale.

📚

Ressources documentaires

Fournit des ressources et des documents de référence.

🗣️

Débats et échanges

Favorise les débats sur des situations réelles rencontrées par les maires.

Compétences acquises

Identification des pouvoirs de police

Application des compétences en matière de sécurité

Gestion des situations d'urgence

Évaluation des limites des pouvoirs de police

Communication avec les forces de l'ordre

Mise en œuvre des pouvoirs de police

Coordination inter-institutions

Public, prérequis et modalités

Public visé

Maires DGS Juristes

Prérequis

Aucun prérequis, formation d'introduction aux pouvoirs de police du maire.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

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Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

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FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, un participant a élaboré un plan d'intervention en cas d'urgence, renforçant la sécurité de sa commune. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre a organisé une réunion avec les forces de l'ordre pour améliorer la communication et la coordination sur le terrain. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Cette formation s'adresse aux maires, DGS et juristes.

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