Collectivités

Formation Pacte financier et fiscal intercommunal

Optimisez la gestion financière et fiscale de votre intercommunalité grâce à des outils adaptés.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre financier intercommunal
Analyser les enjeux fiscaux
Évaluer les ressources financières des EPCI
Développer des stratégies de financement
Mettre en œuvre un pacte financier efficace

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Cadre financier intercommunal

  • —Ressources et dépenses des EPCI
  • —Mécanismes de financement
  • —Évaluation des besoins
02

Enjeux fiscaux

  • —Impôts locaux et intercommunalité
  • —Partage des ressources
  • —Cas pratiques
03

Stratégies de financement

  • —Sources de financement
  • —Planification budgétaire
  • —Outils de suivi
04

Mise en œuvre du pacte

  • —Élaboration du pacte
  • —Suivi et évaluation
  • —Retours d'expérience
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques de cette formation est de comprendre le cadre financier intercommunal. Cet aspect est fondamental pour les participants, car il leur permet d'appréhender les mécanismes qui régissent les flux financiers entre les différentes collectivités. En maîtrisant ce cadre, les DAF, DGS et élus seront en mesure de prendre des décisions éclairées et de mieux anticiper les enjeux économiques de leurs EPCI. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité des interactions entre les différentes sources de financement et les implications fiscales qui en découlent. Souvent, les professionnels peinent à établir une vision claire des enjeux fiscaux et des stratégies de financement adaptées à leur contexte spécifique. Cela peut entraîner des décisions inappropriées, nuisant ainsi à la performance financière des intercommunalités. Cette formation se démarque par son approche pratique et ciblée sur le développement d’un pacte financier efficace. Contrairement à d'autres formations, elle propose des études de cas et des outils concrets permettant d’évaluer les ressources financières des EPCI. Les participants bénéficieront d'une immersion dans des situations réelles, ce qui favorisera une meilleure assimilation des concepts et des stratégies de financement. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé d'arriver avec des exemples concrets issus de votre expérience professionnelle. Cette démarche facilitera les échanges et la mise en pratique des notions abordées. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations, car cette interactivité enrichira votre apprentissage et vous permettra d’élaborer des solutions adaptées à vos défis spécifiques.

Pourquoi choisir cette formation en collectivités

💰

Gestion financière

Apprenez à gérer les finances intercommunales de manière efficace.

📈

Meilleure coopération

Renforcez la coopération intercommunale pour des projets financiers.

🔍

Analyse approfondie

Développez une compréhension approfondie des pactes financiers.

🤔

Résolution de conflits

Acquérez des outils pour résoudre les conflits fiscaux entre collectivités.

Compétences acquises

Analyse du cadre financier intercommunal

Capacité à interpréter et appliquer les réglementations en matière de finances intercommunales.

Évaluation des ressources financières des EPCI

Aptitude à identifier et évaluer les différentes sources de financement disponibles pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

Identification des enjeux fiscaux

Compétence à analyser les enjeux fiscaux liés aux décisions intercommunales et leur impact sur les collectivités.

Développement de stratégies de financement

Capacité à concevoir et proposer des stratégies de financement adaptées aux projets intercommunaux.

Mise en œuvre d'un pacte financier

Aptitude à élaborer et à mettre en place un pacte financier intercommunal en concertation avec les parties prenantes.

Communication autour des enjeux financiers

Capacité à présenter clairement les enjeux financiers et fiscaux aux élus et aux différentes parties prenantes.

Suivi et évaluation des pactes financiers

Compétence à établir des indicateurs de suivi et à évaluer l'efficacité des pactes financiers mis en place.

Public, prérequis et modalités

Public visé

DAF DGS Élus

Prérequis

Connaissances de base en finances locales recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, elle a réussi à élaborer un pacte financier intercommunal, intégrant des retours d'expérience pertinents. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Il a appliqué des stratégies de financement efficaces, optimisant ainsi les ressources des EPCI. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

C'est pour DAF, DGS et élus.

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