L'un des objectifs pédagogiques clés de la formation sur la Loi Sapin II et les collectivités est d'analyser en profondeur les dispositions spécifiques de cette loi. Cela permet aux participants de mieux comprendre les obligations qui leur incombent en tant qu’élus ou responsables de la gestion des collectivités. Cette analyse est cruciale pour une mise en œuvre efficace des mesures nécessaires à la conformité.
Un défi majeur auquel font face les apprenants dans ce domaine est souvent la mécompréhension des risques associés à une non-conformité. Cela peut mener à des erreurs dans l'application des dispositions légales, entraînant des conséquences juridiques et financières. Cette formation vise à surmonter cet obstacle en fournissant des outils pratiques pour évaluer ces risques et anticiper les enjeux liés à la mise en œuvre de la loi.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son accent sur la mise en œuvre pratique des obligations découlant de la Loi Sapin II. Au-delà de la théorie, les participants auront l'opportunité de développer des stratégies concrètes et adaptées à leur contexte spécifique. Cet aspect pragmatique assure une appropriation efficace des concepts, permettant ainsi aux collectivités de promouvoir une culture de transparence et d'éthique.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de s'engager activement lors des échanges et des études de cas. En partageant leurs expériences et en posant des questions, ils pourront mieux intégrer les concepts abordés et les adapter à leur environnement professionnel. Cet engagement proactif est essentiel pour maximiser l'impact de la formation et favoriser une mise en œuvre réussie des leçons apprises.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
🛡️
Conformité légale
Assurez-vous que votre collectivité respecte la loi Sapin II.
📚
Ressources pratiques
Accédez à des documents et outils pour mieux comprendre la loi.
👩⚖️
Expertise en éthique
Bénéficiez de l'expertise d'intervenants qualifiés.
🤔
Débats et échanges
Participez à des discussions enrichissantes sur l'éthique.
Compétences acquises
Analyse des dispositions légales
Capacité à décrire et interpréter les principales dispositions de la Loi Sapin II et leur pertinence pour les collectivités.
Identification des obligations
Savoir identifier les obligations spécifiques imposées par la Loi Sapin II aux collectivités et les implications pour leur fonctionnement.
Évaluation des risques de non-conformité
Être en mesure d’évaluer les risques de non-conformité liés à la Loi Sapin II et d'identifier les conséquences potentielles pour la collectivité.
Mise en place de mesures préventives
Capacité à concevoir et mettre en œuvre des mesures préventives adaptées pour se conformer aux exigences de la Loi Sapin II.
Promotion d'une culture de transparence
Savoir élaborer des stratégies de communication pour promouvoir la transparence et l’éthique au sein de la collectivité.
Mise en œuvre pratique des obligations
Être capable de développer un plan d'action concret pour assurer la mise en conformité avec les exigences de la Loi Sapin II.
Sensibilisation des équipes
Savoir former et sensibiliser les équipes internes sur les enjeux et obligations liés à la Loi Sapin II.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DGS
Juristes
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction à la loi Sapin II.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après avoir suivi la formation, il a initié un audit de conformité pour s'assurer que sa collectivité respecte les obligations de la Loi Sapin II. »
« Elle a organisé une session de sensibilisation pour les équipes, en partageant les enjeux liés à la transparence financière. »
Questions fréquentes
Élus, DGS et juristes sont les principaux publics cibles.
Elle peut être suivie en présentiel ou à distance.
Oui, un test de connaissances est prévu.
La formation dure une journée.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe pour encourager l'interaction et l'application des concepts.
La formation est structurée sur une durée de 21 heures, avec un équilibre entre théorie et pratique. Environ 50% du temps est consacré à des exposés théoriques sur les dispositions légales et les obligations, tandis que l'autre 50% est dédié à des travaux pratiques, des études de cas et des simulations de mise en œuvre des mesures préventives.
Les apprenants bénéficient d'une variété d'outils et de supports, tels que des présentations PowerPoint, des documents de référence, des études de cas réels, ainsi que des plateformes de collaboration en ligne pour faciliter les échanges et le suivi des travaux pratiques.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base des principes de la déontologie et de l'éthique dans le secteur public, ainsi qu'une compréhension des enjeux liés à la prévention de la corruption.
À l'issue de la formation, vous serez capable d'analyser les dispositions de la Loi Sapin II, d'identifier les obligations spécifiques des collectivités, d'évaluer les risques de non-conformité, de mettre en place des mesures préventives et de promouvoir une culture de transparence au sein de votre organisation.
Cette formation s'adresse principalement aux élus, directeurs généraux des services (DGS) et juristes des collectivités, mais elle peut également être bénéfique pour toute personne impliquée dans la gestion des risques et la conformité au sein des administrations publiques.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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