Cette formation sur la Loi NOTRe et la répartition des compétences vise à expliquer les principaux apports de la loi, un objectif central qui permettra aux participants de mieux appréhender le cadre juridique dans lequel évoluent les collectivités. En se concentrant sur des éléments clés tels que la répartition des compétences, les apprenants seront en mesure de naviguer plus efficacement dans les évolutions législatives et leurs implications pratiques.
Un défi fréquent pour les élus, DGS et juristes est de mal interpréter les nouvelles attributions de compétences, ce qui peut entraîner des conflits entre collectivités ou des décisions inappropriées. Comprendre les nuances de la loi NOTRe est essentiel pour éviter ces erreurs. Cette formation aborde ces questions de manière approfondie, permettant aux participants de se familiariser avec les enjeux et les subtilités de la loi.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son format intra-entreprise, qui favorise un apprentissage contextualisé et collaboratif. Les participants bénéficient d'exemples concrets tirés de leur propre contexte institutionnel, ce qui facilite l'application des concepts abordés. De plus, l'accent mis sur l'élaboration de stratégies d'adaptation permet d'anticiper les impacts des changements législatifs sur le fonctionnement des collectivités.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des questions spécifiques liées à votre contexte professionnel et aux enjeux de votre collectivité. Cela favorisera des échanges enrichissants et permettra d’optimiser l’application des connaissances acquises. Engagez-vous activement dans les discussions et n'hésitez pas à partager vos expériences, car c'est souvent par l'échange que l'on apprend le mieux.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📜
Compréhension approfondie
Maîtrisez la loi NOTRe et son impact sur les collectivités.
👥
Public ciblé
Formation adaptée aux élus, DGS et juristes.
🛠️
Outils pratiques
Accédez à des outils et ressources pour la mise en œuvre des compétences.
⚖️
Conformité légale
Assurez-vous de la conformité des actions de votre collectivité.
Compétences acquises
Compréhension des apports de la loi NOTRe
Expliquer les principaux apports de la loi NOTRe et leur impact sur l'organisation des collectivités.
Analyse de la répartition des compétences
Analyser la répartition des compétences entre les différentes strates de collectivités territoriales et en évaluer les implications.
Identification des enjeux juridiques
Identifier les enjeux juridiques liés à la mise en œuvre de la loi NOTRe et proposer des solutions adaptées.
Élaboration de stratégies d'adaptation
Élaborer des stratégies d'adaptation pour les collectivités face aux changements engendrés par la loi NOTRe.
Communication des changements
Communiquer efficacement les changements de compétences aux parties prenantes, en utilisant des outils adaptés.
Évaluation des impacts
Évaluer les impacts de la répartition des compétences sur le fonctionnement des collectivités et proposer des ajustements.
Mise en œuvre de bonnes pratiques
Mettre en œuvre des bonnes pratiques de gestion et de gouvernance en lien avec la loi NOTRe au sein des collectivités.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DGS
Juristes
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction à la loi NOTRe.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, il a organisé une réunion pour expliquer les changements de la loi NOTRe à ses collègues, facilitant la transition. »
« Elle a élaboré un plan d'action pour adapter la répartition des compétences au sein de son équipe, assurant une meilleure collaboration. »
Questions fréquentes
Cette formation est destinée aux élus, DGS et juristes.
La formation se déroule en présentiel et/ou en distanciel.
Aucun prérequis spécifique n'est demandé.
La formation dure généralement une journée.
La formation utilise une méthode d'apprentissage hybride, combinant des apports théoriques via des présentations interactives et des études de cas pratiques pour favoriser la compréhension et l'application des concepts.
Le déroulé pédagogique est rythmé par des modules de 3 à 4 heures, alternant des phases de théorie, d'échanges en groupe et de travaux pratiques, permettant ainsi aux participants de s'approprier les connaissances tout en les appliquant à des situations concrètes.
La formation utilise divers outils, tels que des présentations PowerPoint, des documents de référence, des études de cas, et des supports collaboratifs en ligne pour faciliter les échanges. Des animateurs expérimentés encadrent les sessions pour garantir un apprentissage efficace et répondre aux questions des participants.
La formation couvre le contexte de la loi NOTRe, la répartition des compétences entre les collectivités, les enjeux juridiques associés et les stratégies d'adaptation à mettre en place.
Il est recommandé d'avoir une connaissance préalable des bases du droit des collectivités et des institutions, car la formation est de niveau avancé et s'adresse principalement aux élus, directeurs généraux de services et juristes.
À l'issue de la formation, vous serez capable de comprendre les apports de la loi NOTRe, d'analyser la répartition des compétences, d'identifier les enjeux juridiques et d'élaborer des stratégies d'adaptation, tout en étant en mesure de communiquer efficacement les changements aux parties prenantes.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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