Comprendre les principes fondamentaux du droit des collectivités
Identifier les sources du droit applicable aux collectivités
Analyser les compétences des différentes collectivités territoriales
Appliquer la législation dans des cas concrets
Évaluer les impacts juridiques des décisions prises
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au droit des collectivités
—Définitions et enjeux
—Historique du droit des collectivités
—Sources du droit
02
Les compétences des collectivités
—Compétences générales
—Compétences spécifiques
—Répartition des compétences
03
Les acteurs des collectivités
—Rôle des élus
—Fonctionnement des institutions
—Relations entre acteurs
04
Cas pratiques et études de cas
—Analyse de situations réelles
—Résolution de problèmes juridiques
—Évaluation des enjeux
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique clé de cette formation sur le "Droit des collectivités territoriales - Fondamentaux" est de permettre aux participants de comprendre les principes fondamentaux du droit des collectivités. Ce socle de connaissances est essentiel pour les élus, DGS et agents, afin qu'ils puissent naviguer efficacement dans le cadre juridique qui régit leurs actions. Une compréhension solide des bases juridiques est indispensable pour prendre des décisions éclairées dans leur quotidien professionnel.
Un défi majeur auquel font face de nombreux apprenants dans ce domaine est la complexité des compétences des différentes collectivités territoriales. Cette confusion peut mener à des erreurs dans l’application des lois et règlements, et à des décisions inappropriées. En abordant ce thème de manière structurée, notre formation vise à clarifier ces compétences et à éviter ces écueils, garantissant ainsi une meilleure efficacité dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce qui distingue notre formation, c'est l'approche concrète et interactive que nous adoptons à travers des cas pratiques et des études de cas. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous nous concentrons sur l'application pratique de la législation, permettant aux participants de mettre en œuvre directement leurs connaissances dans des scénarios réels. Cette méthode favorise un apprentissage durable et pertinent, essentiel pour une bonne compréhension des enjeux juridiques.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous encourageons chaque participant à s'impliquer activement dans les discussions et les exercices pratiques. N'hésitez pas à poser des questions, partager vos expériences et interagir avec vos pairs. Cette dynamique collaborative enrichira non seulement votre apprentissage, mais vous permettra également de vous approprier les notions abordées, renforçant ainsi votre expertise en droit des collectivités territoriales.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📚
Compréhension des Fondamentaux
Acquérir une base solide sur le droit des collectivités territoriales.
🧑⚖️
Application Pratique
Études de cas concrets pour appliquer les connaissances théoriques.
🤝
Réseau Professionnel
Échanges avec des professionnels du secteur pour élargir son réseau.
✅
Certification
Possibilité d'obtenir une certification reconnue.
Compétences acquises
Compréhension des principes fondamentaux du droit des collectivités
Expliquer les concepts clés et les principes du droit des collectivités territoriales.
Identification des sources du droit applicable
Lister et distinguer les différentes sources du droit qui régissent les collectivités territoriales.
Analyse des compétences des collectivités
Décrire et comparer les compétences des différentes catégories de collectivités territoriales.
Application de la législation dans des cas concrets
Utiliser la législation applicable pour résoudre des situations et des problématiques spécifiques rencontrées par les collectivités.
Évaluation des impacts juridiques des décisions
Analyser les conséquences juridiques des décisions prises par les collectivités et en anticiper les effets.
Participation à des études de cas
Contribuer activement à des études de cas en mettant en pratique les notions apprises lors de la formation.
Collaboration avec les acteurs des collectivités
Interagir efficacement avec les différents acteurs des collectivités territoriales pour une meilleure prise de décision.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DGS
Agents
Prérequis
Aucun prérequis, formation d'introduction au droit des collectivités territoriales.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Il a analysé une situation juridique complexe au sein de sa collectivité, appliquant les principes appris lors de la formation. »
« Elle a réussi à clarifier les compétences de sa collectivité, facilitant ainsi les prises de décisions. »
Questions fréquentes
Toute personne impliquée dans la gestion des collectivités, comme les élus ou les agents.
La formation se déroule sous forme de modules interactifs et d'ateliers pratiques.
Non, aucune connaissance préalable n'est requise.
Les inscriptions peuvent se faire directement sur notre site internet.
La formation utilise une méthode d'apprentissage variée qui combine des exposés théoriques, des discussions interactives et des études de cas pratiques afin d'assurer une compréhension approfondie des enjeux du droit des collectivités.
Le déroulé pédagogique est rythmé par des alternances entre séances théoriques et travaux pratiques. Chaque module inclut des temps de réflexion individuelle et des travaux de groupe pour favoriser l'échange et l'application des connaissances acquises.
La formation utilise divers outils tels que des supports de cours numériques, des études de cas concrètes, des fiches pratiques et des quiz d'évaluation pour enrichir l'apprentissage et permettre aux participants de mieux assimiler les concepts abordés.
Aucun pré-requis spécifique n'est nécessaire pour cette formation, qui est destinée aux débutants. Elle est accessible à tous les élus, DGS et agents souhaitant acquérir des connaissances fondamentales en droit des collectivités.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les principes fondamentaux du droit des collectivités, d'identifier les sources du droit applicable, d'analyser les compétences des différentes collectivités territoriales, d'appliquer la législation à des cas concrets et d'évaluer les impacts juridiques des décisions prises.
Cette formation s'adresse principalement aux élus, directeurs généraux des services (DGS) et agents des collectivités territoriales. Les participants bénéficieront d'une meilleure compréhension des enjeux juridiques liés à leur fonction, leur permettant ainsi de prendre des décisions éclairées et de mieux gérer les affaires publiques.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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