Collectivités

Formation Fiscalité Locale : TF, CFE, CVAE

Comprenez la fiscalité locale et ses enjeux pour mieux gérer les finances de votre collectivité.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les différents types d'impôts locaux
Analyser l'impact fiscal sur le budget communal
Optimiser la collecte des recettes fiscales
Mettre en place des outils de suivi fiscal
Communiquer sur les enjeux de la fiscalité locale

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction à la fiscalité locale

  • —Principes de la fiscalité en France
  • —Rôle des élus et des DAF
  • —Cadre réglementaire
02

Les différents impôts locaux

  • —Taxe foncière (TF)
  • —Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • —Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
03

Optimisation et gestion fiscale

  • —Stratégies de maximisation des recettes
  • —Outils de suivi et d'évaluation
  • —Prévention des contentieux fiscaux
04

Communication autour de la fiscalité

  • —Élaboration de supports d'information
  • —Sensibilisation des citoyens
  • —Gestion des perceptions
Le conseil de l'expert

Dans la formation "Fiscalité Locale : TF, CFE, CVAE", un des objectifs pédagogiques essentiels est d'analyser l'impact fiscal sur le budget communal. Comprendre comment la fiscalité locale influe sur les ressources de la collectivité est crucial pour prendre des décisions éclairées. Les élus et les responsables financiers doivent être en mesure d'évaluer les conséquences fiscales sur la planification budgétaire afin de garantir une gestion optimale des finances publiques locales. Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants dans ce domaine réside dans la complexité des différents types d'impôts locaux et leur interaction. Beaucoup d'entre eux ont tendance à sous-estimer l'importance d'une bonne optimisation et gestion fiscale, ce qui peut entraîner des lacunes dans la collecte des recettes fiscales. Il est fréquent de constater que des erreurs d'interprétation ou de mise en œuvre peuvent avoir des répercussions significatives sur le budget communal. Cette formation se distingue par son approche pratique et concrète, orientée vers l'optimisation et la gestion fiscale des recettes locales. Contrairement à d'autres formations qui peuvent se concentrer davantage sur des aspects théoriques, nous offrons des outils et des méthodes applicables immédiatement au sein des collectivités. Les participants apprendront à mettre en place des outils de suivi fiscal efficaces et à communiquer clairement sur les enjeux de la fiscalité locale, ce qui leur permettra d'augmenter la transparence et la confiance des citoyens. Pour tirer le maximum de cette formation, il est conseillé de venir avec des cas pratiques ou des situations réelles que vous rencontrez dans votre collectivité. Cela facilitera les échanges et vous permettra de bénéficier des conseils personnalisés de nos experts. N’hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences pour enrichir les discussions et consolider vos apprentissages. Vous en ressortirez avec des compétences renforcées et des solutions concrètes à mettre en œuvre.

Pourquoi choisir cette formation en collectivités

💰

Optimisation fiscale

Comprendre les différents impôts et leur impact sur la collectivité.

📅

Mises à jour législatives

Rester informé des évolutions fiscales récentes.

🧮

Outils pratiques

Accéder à des outils pour le calcul et la gestion des impôts locaux.

🤔

Conseils d'experts

Bénéficier de l'expertise de formateurs spécialisés en finances publiques.

Compétences acquises

Identification des impôts locaux

Reconnaître et classer les différents types d'impôts locaux, tels que la Taxe Foncière (TF), la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Contribution Vocale sur l'Entreprise (CVAE).

Analyse de l'impact fiscal

Évaluer l'impact des impôts locaux sur le budget communal et proposer des ajustements nécessaires.

Optimisation de la collecte fiscale

Mettre en œuvre des stratégies pour améliorer le recouvrement des recettes fiscales au niveau local.

Mise en place d'outils de suivi fiscal

Développer et utiliser des outils et indicateurs pour suivre l'évolution des recettes fiscales.

Communication sur la fiscalité locale

Élaborer et diffuser des messages clairs sur les enjeux, les modalités et les impacts de la fiscalité locale auprès des parties prenantes.

Gestion des relations avec les contribuables

Instaurer un dialogue constructif avec les contribuables pour sensibiliser et informer sur les obligations fiscales.

Élaboration de rapports fiscaux

Rédiger des rapports d'analyse fiscale clairs et pertinents pour la prise de décision au sein de la collectivité.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Élus DAF DGS

Prérequis

Aucun prérequis, formation d'introduction à la fiscalité locale.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a commencé à analyser l'impact fiscal des différents impôts locaux sur le budget de sa commune, facilitant ainsi la prise de décision. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a élaboré des supports d'information pour sensibiliser les citoyens aux enjeux de la fiscalité locale, améliorant la communication avec la communauté. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Les élus, DAF et DGS.

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