Analyser les conséquences juridiques du favoritisme
Mettre en place des procédures de prévention
Évaluer la conformité des marchés publics
Sensibiliser les équipes aux enjeux éthiques
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Comprendre le favoritisme
—Définition et enjeux
—Exemples de favoritisme
—Cadre légal applicable
02
Risques et conséquences
—Conséquences juridiques
—Impact sur la réputation
—Sanctions possibles
03
Prévention et bonnes pratiques
—Élaborer des procédures claires
—Former les équipes
—Mettre en place des audits
04
Études de cas
—Analyse de cas réels
—Débat autour des solutions
—Retours d'expérience
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'identifier les situations de favoritisme dans les marchés publics. Ce module est essentiel, car il permet aux participants de comprendre les subtilités des pratiques d'achat qui peuvent sembler innocentes, mais qui, en réalité, peuvent compromettre l'intégrité des procédures. En renforçant cette capacité d'analyse, les apprenants seront mieux armés pour détecter et éviter les dérives.
Le défi principal rencontré par de nombreux professionnels dans ce domaine réside dans la difficulté à distinguer entre des choix d'attribution légitimes et des situations de favoritisme. Cette confusion peut mener à des erreurs de jugement coûteuses, tant sur le plan éthique que juridique. Il est crucial d'acquérir une compréhension fine des critères d'évaluation afin de naviguer efficacement dans les méandres de la commande publique.
Ce que cette formation offre de particulier, c'est une approche pragmatique et contextualisée, axée sur l'analyse de cas concrets. Contrairement à d'autres formations, nous intégrons des études de cas réels qui mettent en lumière les conséquences du favoritisme tout en proposant des solutions pratiques. En combinant théorie et pratique, nous garantissons que les participants ne se contentent pas d'apprendre, mais qu'ils s'engagent activement dans la prévention de ces dérives.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de se préparer en amont en réfléchissant à des cas vécus dans votre collectivité ou votre organisation. Pensez à des situations où vous avez pu observer des choix d'attribution discutables. En partageant ces expériences lors des discussions en groupe, vous enrichirez non seulement votre propre compréhension, mais aussi celle de vos pairs. Ensemble, vous pourrez construire un environnement de travail plus éthique et conforme.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
🕵️♂️
Prévention des risques
Formation sur les risques de favoritisme dans les marchés publics.
📊
Analyse des pratiques
Évaluation des pratiques existantes pour éviter la corruption.
💬
Discussions ouvertes
Échanges sur des cas concrets et des situations rencontrées.
🔒
Sécurisation des procédures
Mise en place de mesures pour garantir la transparence.
Compétences acquises
Identification des situations de favoritisme
Être capable de reconnaître et de caractériser les situations de favoritisme dans le cadre des marchés publics.
Analyse des conséquences juridiques
Évaluer les conséquences juridiques potentielles du favoritisme sur les contrats publics et les acteurs impliqués.
Mise en place de procédures de prévention
Développer et instaurer des procédures internes visant à prévenir le favoritisme dans les processus d'attribution des marchés publics.
Évaluation de la conformité des marchés publics
Effectuer une analyse rigoureuse pour s'assurer de la conformité des marchés publics aux règles éthiques et juridiques.
Sensibilisation aux enjeux éthiques
Former et sensibiliser les équipes sur les enjeux éthiques liés aux marchés publics et à la lutte contre le favoritisme.
Application des bonnes pratiques
Appliquer des bonnes pratiques dans la gestion des marchés publics pour minimiser les risques de favoritisme.
Utilisation d'études de cas
Analyser des études de cas concrètes pour mieux comprendre les implications du favoritisme et les stratégies de prévention.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
Acheteurs
Juristes
Prérequis
Connaissances de base en droit de la commande publique recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, il a mis en place des procédures claires pour prévenir le favoritisme dans les marchés publics au sein de son organisation. »
« Elle a conduit une discussion sur les risques du favoritisme, en partageant des études de cas réels pour illustrer les enjeux. »
Questions fréquentes
Destinée aux élus, acheteurs et juristes.
Elle peut se réaliser en présentiel ou à distance.
Oui, une attestation de formation est délivrée à la fin.
Oui, elle inclut des ateliers pratiques et des discussions.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des apports théoriques avec des études de cas pratiques pour favoriser la compréhension et l'application des concepts abordés.
La formation se déroule sur une durée de 14 heures et est structurée de manière à alterner des sessions théoriques de présentation des concepts avec des travaux pratiques et des études de cas, permettant une mise en application immédiate des connaissances acquises.
Des supports de cours numériques, des études de cas réels, ainsi que des outils d'évaluation et de feedback sont utilisés pour encadrer les participants, permettant une interaction dynamique et une meilleure assimilation des enjeux éthiques liés au favoritisme.
La formation couvre plusieurs modules, notamment la compréhension du favoritisme, les risques et conséquences associés, les procédures de prévention et les bonnes pratiques, ainsi que des études de cas pour illustrer ces concepts.
Il n'y a pas de pré-requis stricts, mais une connaissance de base des marchés publics et des principes d'éthique et de déontologie est recommandée pour tirer pleinement parti des enseignements.
Cette formation s'adresse principalement aux élus, acheteurs et juristes. Les participants apprendront à identifier les situations de favoritisme, analyser les conséquences juridiques, mettre en place des procédures de prévention, évaluer la conformité des marchés publics et sensibiliser leurs équipes aux enjeux éthiques.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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