Mettre en œuvre des stratégies de suivi des contrats
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Cadre juridique des DSP
—Définition et enjeux
—Réglementation applicable
—Types de DSP
02
Procédure de DSP
—Étapes clés de la procédure
—Rédaction des documents
—Sélection des délégataires
03
Suivi et contrôle
—Mécanismes de suivi
—Gestion des litiges
—Évaluation des performances
04
Cas pratiques
—Études de cas
—Mises en situation
—Analyse de contrats types
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation sur les DSP est de comprendre le cadre juridique des délégations de service public. Cette compréhension est essentielle pour les élus et les juristes qui doivent naviguer dans un environnement complexe et en constante évolution. La maîtrise de ce cadre permet d'éviter des erreurs coûteuses et de garantir la conformité aux réglementations en vigueur.
Un défi fréquent pour les apprenants réside dans l'identification des étapes de la procédure de DSP. Beaucoup de professionnels ont du mal à structurer efficacement le processus, ce qui peut entraîner des retards et des contestations. En ne suivant pas correctement les étapes essentielles, les collectivités risquent de compromettre la qualité de leurs contrats et de leur gestion.
Cette formation se distingue par son approche pratique et concrète. En intégrant des cas pratiques liés aux DSP, elle permet aux participants d'appliquer directement les concepts théoriques à des situations réelles. Ce lien entre théorie et pratique n'est souvent pas suffisamment abordé dans d'autres formations, ce qui renforce l'acquisition de compétences directement transposables dans le quotidien professionnel des apprenants.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples concrets de projets de DSP en cours ou à venir dans votre collectivité. Cela permettra d’enrichir les échanges lors des sessions et d’obtenir des retours personnalisés sur vos situations spécifiques. Engagez-vous activement dans les discussions et n’hésitez pas à poser des questions — votre implication sera la clé d’un apprentissage enrichissant et productif.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📜
Compréhension approfondie
Acquérir une connaissance approfondie des procédures de DSP pour une meilleure gestion des services.
⚖️
Conformité légale
Assurer la conformité avec les lois en vigueur concernant les délégations de service public.
🤝
Collaboration efficace
Favoriser une collaboration efficace entre les différents acteurs impliqués dans la procédure.
🔍
Pratique et cas concrets
Intégrer des études de cas pratiques pour une meilleure application des connaissances.
Compétences acquises
Compréhension du cadre juridique des DSP
Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires régissant les délégations de service public.
Identification des étapes de la procédure de DSP
Décrire les différentes phases de la procédure de DSP, de la conception à l'attribution des contrats.
Évaluation des enjeux des DSP
Évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux des DSP pour les collectivités.
Rédaction de documents de DSP conformes
Rédiger des documents administratifs et juridiques relatifs aux DSP qui respectent les exigences légales.
Mise en œuvre de stratégies de suivi des contrats
Élaborer et appliquer des méthodes de suivi et de contrôle des contrats de DSP pour garantir leur efficacité.
Analyse de cas pratiques de DSP
Appliquer des connaissances théoriques à des situations réelles à travers l'étude de cas concrets.
Communication avec les parties prenantes
Engager un dialogue constructif avec les élus, les juristes et les gestionnaires dans le cadre des DSP.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
Juristes
DGS
Prérequis
Connaissances de base en droit de la commande publique recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a rédigé des documents de DSP conformes aux exigences légales pour un projet de la collectivité. »
« Un autre a mis en place des mécanismes de suivi pour évaluer les performances des délégataires dans un contrat récent. »
Questions fréquentes
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire, mais une connaissance des bases de la commande publique est un plus.
Oui, cette formation peut donner lieu à une certification reconnue.
La formation s'étend sur 2 jours, avec des sessions théoriques et pratiques.
Oui, des supports de cours détaillés seront fournis à tous les participants.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques sur le cadre juridique des DSP et des études de cas pratiques pour permettre aux participants de mettre en application les connaissances acquises.
La formation est organisée sur 21 heures, réparties en modules qui alternent entre des sessions théoriques et des travaux pratiques. Chaque module théorique est suivi d'exercices pratiques pour renforcer la compréhension et l'application des concepts abordés.
Les participants disposent de ressources pédagogiques variées, telles que des manuels, des modèles de documents de DSP, et des outils numériques pour faciliter la rédaction et le suivi. De plus, des formateurs expérimentés encadrent les travaux pratiques pour répondre aux questions et fournir des conseils personnalisés.
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en commande publique et marchés, ainsi qu'une expérience dans le domaine des collectivités. Cette formation est destinée aux élus, juristes et directeurs généraux de services (DGS) ayant déjà une certaine familiarité avec les procédures administratives.
À l'issue de la formation, vous aurez acquis une compréhension approfondie du cadre juridique des délégations de service public (DSP), serez capable d'identifier les étapes de leur procédure, d'évaluer les enjeux pour votre collectivité, de rédiger des documents conformes, et de mettre en œuvre des stratégies efficaces pour le suivi des contrats.
La formation couvre plusieurs modules, notamment le cadre juridique des DSP, la procédure de DSP, le suivi et le contrôle des contrats ainsi que des cas pratiques. Vous apprendrez à rédiger des documents de DSP et à appliquer des stratégies de suivi, ce qui vous permettra de gérer efficacement des DSP au sein de votre collectivité.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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