Collectivités

Formation Droit de préemption urbain (DPU)

Comprenez le droit de préemption urbain pour optimiser vos décisions d'aménagement. Cette formation vous donnera les clés pour utiliser cet outil stratégique.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre juridique du DPU
Identifier les situations de préemption
Mettre en œuvre le DPU dans des cas concrets
Évaluer les impacts du DPU sur l'aménagement
Collaborer avec les acteurs concernés

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction au DPU

  • —Définition et enjeux
  • —Cadre législatif
  • —Rôles des acteurs
02

Mise en œuvre du DPU

  • —Procédure de préemption
  • —Notification et décision
  • —Gestion des recours
03

Études de cas

  • —Analyse de situations réelles
  • —Échanges de bonnes pratiques
  • —Développement de projets concrets
04

Impact du DPU

  • —Conséquences sur l'aménagement
  • —Évaluation des actions
  • —Retour d'expérience
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre le cadre juridique du droit de préemption urbain (DPU). Cet aspect fondamental permet aux participants, qu'ils soient maires, directeurs généraux des services ou notaires, de se familiariser avec les enjeux légaux qui régissent la préemption. Cette compréhension est essentielle pour naviguer efficacement dans les situations où le DPU peut être appliqué, garantissant ainsi une gestion urbaine éclairée. Un défi fréquent auquel sont confrontés les apprenants dans ce domaine est la difficulté à identifier les situations de préemption pertinentes. Souvent, les professionnels manquent de clarté sur les conditions précises d'application du DPU, ce qui peut entraîner des erreurs dans la mise en œuvre des décisions d'aménagement. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés, en apportant des éclairages pratiques et des études de cas concrets. Ce qui distingue notre formation sur le DPU des autres approches est son approche pragmatique et appliquée. En intégrant des études de cas réelles et des échanges avec des experts du secteur, nous garantissons que les participants non seulement acquièrent des connaissances théoriques, mais aussi des compétences pratiques pour évaluer les impacts du DPU sur l'aménagement. Cette méthode immersive favorise une compréhension approfondie et une meilleure préparation à la réalité du terrain. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples concrets de situations de préemption rencontrées dans votre pratique quotidienne. Cela enrichira les discussions et facilitera l'application des concepts abordés. N'hésitez pas à poser des questions et à partager vos expériences ; cette interaction est la clé pour transformer les connaissances théoriques en compétences opérationnelles pertinentes.

Pourquoi choisir cette formation en collectivités

⚖️

Compréhension approfondie

Maîtrisez les enjeux et mécanismes du DPU pour une urbanisation efficace.

🏙️

Application pratique

Études de cas réels pour une mise en œuvre concrète.

👥

Réseautage

Rencontrez d'autres professionnels et échangez des bonnes pratiques.

📜

Formation certifiante

Obtenez une certification reconnue pour valoriser vos compétences.

Compétences acquises

Compréhension du cadre juridique du DPU

Identification des situations de préemption

Mise en œuvre pratique du DPU

Évaluation des impacts du DPU

Collaboration avec les acteurs concernés

Réalisation d'études de cas

Développement de stratégies d'action

Public, prérequis et modalités

Public visé

Maires DGS Notaires

Prérequis

Aucun prérequis, formation d'introduction au droit de préemption urbain.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Suite à la formation, un participant a appliqué les procédures de préemption dans un projet d'aménagement urbain, facilitant ainsi la concertation avec les acteurs locaux. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a réussi à gérer un recours en préemption en se basant sur les bonnes pratiques apprises, ce qui a permis d'éviter des litiges. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Elle s'adresse principalement aux Maires, DGS et Notaires.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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