Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre le cadre légal de la discipline au sein de la fonction publique territoriale. Cela permet aux participants d'acquérir une vision claire des normes et règlements en vigueur, ce qui est essentiel pour gérer les situations disciplinaires de manière appropriée et conforme. En maîtrisant ce cadre, les DRH, juristes et DGS seront mieux armés pour naviguer dans les complexités juridiques liées à la discipline.
Un défi fréquent que rencontrent les professionnels des ressources humaines est la mauvaise identification des infractions disciplinaires. Cette erreur peut entraîner des procédures inappropriées et des décisions contestables. La formation mettra l'accent sur la distinction entre les différentes infractions, permettant aux participants d'éviter des erreurs coûteuses et de garantir que les droits des agents sont respectés tout au long du processus disciplinaire.
Cette formation se distingue par son approche pratique et ses études de cas réels qui permettent aux participants de se confronter aux situations qu'ils rencontrent dans leur quotidien. En intégrant des mises en situation, elle offre une immersion concrète et interactive, favorisant une meilleure compréhension des procédures et des conséquences. Cette approche différenciante aide à ancrer les connaissances théoriques dans la réalité du terrain, ce qui est souvent négligé dans d'autres formations.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé aux participants de préparer en amont des cas concrets issus de leur expérience professionnelle. Cela leur permettra de partager des problématiques spécifiques et d'obtenir des réponses adaptées durant les échanges. En s'engageant activement et en posant des questions pertinentes, chaque participant maximisera non seulement son apprentissage, mais aussi le bénéfice collectif du groupe.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📚
Compréhension approfondie
Acquisition d'une connaissance détaillée des procédures disciplinaires.
⚖️
Conformité légale
Formation sur les aspects juridiques pour éviter les litiges.
👥
Échanges pratiques
Interactivité avec des professionnels du secteur pour des retours d'expérience.
🛠️
Outils efficaces
Mise à disposition d'outils et de modèles pratiques pour la mise en œuvre.
Compétences acquises
Analyse du cadre légal de la discipline
Capacité à interpréter et appliquer les lois et règlements régissant la discipline au sein des collectivités territoriales.
Identification des infractions disciplinaires
Aptitude à reconnaître et classer les différentes infractions pouvant entraîner des sanctions disciplinaires.
Mise en œuvre de la procédure disciplinaire
Compétence à initier et conduire les procédures disciplinaires en respectant les étapes légales et réglementaires.
Évaluation des conséquences des décisions
Capacité à analyser les impacts des décisions disciplinaires sur les agents et l'organisation.
Accompagnement des agents lors de la procédure
Aptitude à fournir un soutien et des conseils aux agents impliqués dans une procédure disciplinaire.
Gestion des études de cas
Compétence à appliquer des connaissances théoriques à des cas pratiques pour résoudre des problématiques disciplinaires.
Communication des décisions disciplinaires
Capacité à formuler et transmettre des décisions disciplinaires de manière claire et conforme aux exigences légales.
Public, prérequis et modalités
Public visé
DRH
Juristes
DGS
Prérequis
S'adresse aux professionnels RH de la fonction publique territoriale.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a pu rédiger et mettre en œuvre une procédure disciplinaire complète pour un agent, en respectant les droits et obligations de chacun. »
« Un autre a utilisé les connaissances acquises pour conseiller un collègue sur les sanctions possibles en cas d'infraction, en s'appuyant sur des cas pratiques étudiés en formation. »
Questions fréquentes
Les DRH, juristes et DGS des collectivités.
La formation dure généralement deux jours.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.
Oui, un certificat de formation est remis à la fin.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte combinant des apports théoriques et des études de cas pratiques. Les participants sont encouragés à interagir, poser des questions et partager leurs expériences pour enrichir les discussions.
Le rythme de la formation est structuré pour favoriser l'assimilation des connaissances. Les journées sont alternées entre des sessions théoriques et des mises en pratique, avec des pauses régulières pour permettre aux participants de digérer l'information et de réfléchir à son application.
La formation utilise des outils variés tels que des études de cas réels, des mises en situation, des simulations de procédures disciplinaires et des travaux de groupe. Cela permet aux participants de mettre en pratique les concepts abordés et d'acquérir des compétences concrètes dans le cadre de leur fonction.
Les participants devraient avoir une connaissance de base des ressources humaines dans la fonction publique ainsi qu'une familiarité avec le cadre légal des collectivités territoriales.
Vous apprendrez à analyser le cadre légal de la discipline, à identifier les infractions disciplinaires, à mettre en œuvre les procédures disciplinaires appropriées, ainsi qu'à évaluer les conséquences des décisions prises et à accompagner les agents tout au long de la procédure.
Cette formation est principalement destinée aux Directeurs des Ressources Humaines (DRH), aux juristes et aux Directeurs Généraux des Services (DGS) des collectivités territoriales.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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