Évaluer l'impact des délibérations sur la gouvernance
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Cadre légal des délibérations
—Présentation des textes réglementaires
—Règles de rédaction
—Les différents types de délibérations
02
Rédaction de délibérations
—Techniques de rédaction
—Structuration des informations
—Erreurs à éviter
03
Processus de vote
—Méthodes de vote
—Rédaction du procès-verbal
—Gestion des dissentiments
04
Publication des délibérations
—Canaux de publication
—Délais et obligations
—Suivi et archivage
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre le cadre légal des délibérations. Ce module est essentiel pour assurer que toutes les décisions prises au sein des collectivités respectent la législation en vigueur. Une maîtrise de ce cadre permet de sécuriser les actes administratifs et d'éviter des contentieux qui pourraient compromettre le bon fonctionnement des instances décisionnelles.
Un défi majeur auquel sont confrontés de nombreux élus et agents est la rédaction de délibérations conformes et précises. Souvent, les erreurs proviennent d'une méconnaissance des exigences légales ou d'une mauvaise interprétation des procédures à suivre. Ces lacunes peuvent entraîner des conséquences néfastes, telles que des décisions annulées ou des retards dans leur mise en œuvre.
Cette formation se distingue par son approche pratique et contextualisée, permettant aux participants de travailler sur des cas concrets issus de leur propre expérience. Contrairement à d'autres programmes, nous mettons l'accent sur la rédaction et la publication des délibérations, tout en intégrant des outils et des méthodes spécifiques pour évaluer leur impact sur la gouvernance locale. Cela garantit que chaque participant quitte la formation avec des compétences directement applicables.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer en amont des exemples de délibérations que vous avez rencontrées dans votre pratique. En les apportant en session, vous pourrez bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'un retour immédiat sur vos documents. Soyez actif et engageant durant les échanges, car cela enrichira votre apprentissage et celui de vos pairs.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📝
Rédaction efficace
Apprenez à rédiger des délibérations claires et concises.
✅
Processus de vote
Maîtrisez les étapes essentielles du vote en conseil municipal.
📢
Publication réglementaire
Comprenez les obligations de publication et de communication.
🔍
Analyse de cas
Étudiez des exemples concrets pour mieux appréhender la pratique.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal des délibérations
Comprendre et appliquer les règles et lois encadrant la rédaction et l'adoption des délibérations au sein des collectivités.
Rédiger des délibérations conformes
Produire des délibérations claires, précises et conformes aux exigences légales et réglementaires.
Organiser le processus de vote
Mettre en place un processus de vote structuré et transparent pour l'adoption des délibérations.
Publier les délibérations efficacement
Utiliser les outils et méthodes appropriés pour assurer une publication rapide et accessible des délibérations.
Évaluer l'impact des délibérations sur la gouvernance
Analyser et mesurer l'effet des délibérations sur la prise de décision et la gestion au sein des collectivités.
Animer des séances de délibération
Faciliter et animer des réunions consacrées aux délibérations pour garantir une participation active et constructive des élus et agents.
Concevoir des outils de suivi des délibérations
Développer des tableaux de bord ou des outils de suivi pour monitorer l'exécution et l'impact des délibérations adoptées.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
DGS
Agents
Prérequis
S'adresse aux élus locaux.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a rédigé une délibération conforme, intégrant les règles apprises pour structurer les informations de manière claire. »
« Lors d'une réunion, un participant a appliqué les techniques de vote enseignées pour gérer efficacement le processus de prise de décision. »
Questions fréquentes
Cette formation est destinée aux élus, DGS et agents.
La formation se déroule sur une journée.
Oui, un support de formation est remis à chaque participant.
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.
La formation utilise une méthode active et participative, combinant des apports théoriques avec des études de cas pratiques, des mises en situation et des échanges entre participants pour favoriser l'apprentissage.
La formation se déroule sur une durée de 21 heures, réparties sur plusieurs sessions, permettant un rythme d'apprentissage adapté aux participants, avec des pauses régulières pour faciliter l'assimilation des concepts.
Des outils variés sont utilisés, tels que des supports de cours, des modèles de délibérations, des outils collaboratifs en ligne pour les travaux de groupe, ainsi que des simulations de vote pour illustrer le processus pratique.
Aucun pré-requis spécifique n'est nécessaire, mais il est recommandé d'avoir une connaissance de base des processus de gouvernance et des responsabilités des élus ou des agents dans les collectivités.
Vous apprendrez à comprendre le cadre légal des délibérations, à rédiger des délibérations conformes, à organiser le processus de vote, à publier efficacement les délibérations et à évaluer leur impact sur la gouvernance.
Cette formation s'adresse principalement aux élus, aux directeurs généraux des services (DGS) et aux agents des collectivités qui participent à la rédaction, au vote et à la publication des délibérations.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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