Comprendre les principes du contentieux administratif
Identifier les types de recours
Évaluer les procédures en cours
Gérer les contentieux efficacement
Communiquer avec les parties prenantes
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction au contentieux administratif
—Définition et cadre légal
—Acteurs impliqués
—Types de contentieux
02
Les recours administratifs
—Recours gracieux
—Recours hiérarchique
—Recours contentieux
03
Procédures de traitement
—Étapes clés
—Délais à respecter
—Rôle des juridictions
04
Gestion des contentieux
—Stratégies de prévention
—Rédaction des mémoires
—Suivi des procédures
Le conseil de l'expert
L'objectif pédagogique central de cette formation, "Identifier les types de recours", est essentiel pour maîtriser le contentieux administratif. Les juristes, DGS et élus apprendront à distinguer les différents recours possibles, que ce soit en matière de décisions administratives ou de contrats publics. Cette compréhension approfondie permettra aux participants de mieux naviguer dans les complexités du droit administratif et d'optimiser leur stratégie de réponse face aux contentieux.
Un défi courant rencontré par les professionnels dans ce domaine est la méconnaissance des procédures spécifiques à chaque type de recours. Souvent, les apprenants se perdent dans les subtilités des délais, des voies de recours ou des exigences de forme, ce qui peut compromettre l’efficacité de leur action. Cette formation vise précisément à lever ces ambiguïtés, en proposant des éclairages pratiques sur les étapes clés à suivre dans la gestion des contentieux.
Cette formation se distingue par son approche pragmatique et son ancrage dans les réalités des collectivités. Contrairement à d'autres offres, elle combine un contenu théorique solide avec des études de cas spécifiques au contexte administratif. Les participants bénéficieront d'une mise en situation concrète qui leur permettra d'appliquer immédiatement les principes abordés, renforçant ainsi leur capacité à gérer efficacement les contentieux et à communiquer avec toutes les parties prenantes.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé d'arriver avec des exemples concrets de contentieux rencontrés dans votre pratique quotidienne. Cela favorisera les échanges et permettra d'illustrer les concepts abordés par des situations réelles. En partageant vos expériences, vous enrichirez non seulement votre propre apprentissage, mais aussi celui des autres participants, créant ainsi un environnement collaboratif et constructif.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
⚖️
Connaissances juridiques
Acquisition de compétences sur le droit administratif.
🛠️
Pratique des procédures
Formation sur les démarches concrètes à suivre en cas de contentieux.
👨⚖️
Intervenants experts
Formateurs issus du milieu juridique et administratif.
📘
Documentation fournie
Accès à des ressources juridiques et des guides pratiques.
Compétences acquises
Analyser les principes du contentieux administratif
Évaluer et expliquer les fondamentaux du contentieux administratif et leur application dans le contexte des collectivités.
Identifier les types de recours administratifs
Distinguer les différents types de recours disponibles et choisir celui qui est le plus approprié selon la situation.
Évaluer les procédures en cours
Mettre en place des indicateurs pour mesurer l'avancement et l'efficacité des procédures de contentieux en cours.
Gérer efficacement les contentieux
Développer des stratégies pour anticiper, gérer et résoudre les contentieux de manière proactive.
Communiquer avec les parties prenantes
Rédiger et transmettre des communications claires et précises aux différentes parties prenantes impliquées dans le contentieux.
Rédiger des actes de procédure
Produire des documents juridiques nécessaires aux recours et procédures administratives.
Mener des réunions de suivi
Organiser et animer des réunions pour discuter des évolutions et des décisions relatives aux contentieux en cours.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DGS
Élus
Prérequis
Connaissances de base en droit administratif recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a réussi à rédiger un recours gracieux efficace, ce qui a abouti à une résolution rapide d'un litige. »
« Un autre a appliqué les étapes clés apprises pour gérer un contentieux en cours, améliorant ainsi la communication avec les parties prenantes. »
Questions fréquentes
Les juristes, DGS et élus.
Non, il s'agit d'une formation informative.
Formation en présentiel et à distance.
Oui, des études de cas réels sont analysées.
La formation utilise une méthode d'apprentissage intégrant à la fois des apports théoriques et des études de cas pratiques, permettant aux participants d'appliquer les concepts abordés dans leur contexte professionnel.
Le rythme de la formation est équilibré, avec environ 60% du temps dédié à la théorie et 40% aux travaux pratiques et études de cas, favorisant ainsi une assimilation efficace des connaissances.
Les participants auront accès à divers outils pédagogiques, notamment des supports de cours, des études de cas, des simulations de procédures, ainsi que des plateformes de discussion pour échanger avec le formateur et les autres participants.
Les participants doivent avoir une bonne connaissance des bases du droit administratif et une expérience professionnelle dans le domaine des collectivités ou des institutions.
Vous serez en mesure d'analyser les principes du contentieux administratif, d'identifier les types de recours, d'évaluer les procédures en cours, de gérer les contentieux efficacement et de communiquer avec les parties prenantes.
Oui, la formation est spécifiquement conçue pour les juristes, les directeurs généraux des services (DGS) et les élus, afin de leur fournir des outils pratiques pour gérer le contentieux administratif dans le cadre de leurs fonctions.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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